Vertaling van "différence sauf bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi et chargeant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social de l'application de cette loi, sauf l'article 3, en ce qui a trait à la provinc
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act and the Minister of National Health and Welfare as Minister for Purposes of that Act, Except Section 3, in Relation to the Province of Quebec

Droits et frais d'utilisation externes à l'égard des biens, services, différents types de propriétés, droits et privilèges
External User Fees and Charges for Goods, Services, Property, rights and privileges

Choix, en vertu du paragraphe 159(4), de différer le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une disposition présumée de biens
Election under Subsection 159(4) to Defer Payment of Income Tax on the Deemed Disposition of Property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre ayant appuyé le plan allemand qui prévoit un seuil différent de retour à la table de discussion, le gouvernement est-il disposé à manifester poliment son désaccord au président Clinton en ce qui concerne le seuil de retour à la table de discussion et à dire que les cinq conditions fixées par l'OTAN sont elles-mêmes négociables, sauf, bien sûr, pour ce qui est.
Given the minister's support for the German plan which has a different threshold for getting back to the table, is the government prepared to politely disagree with President Clinton with respect to the threshold for getting back to the table and say that NATO's five points are themselves negotiable, with the exception of course, of—

tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des entreprises établies dans des pays tiers pour fournir de tels services dans l'Union et, le cas échéant, la reconnaissance explicite par l'Union que le pays d'origine de ces entités dispose d'un cadre de réglementation et de surveillance équivalent au sien et applicable, sont indispensables afin qu'aucune entité non contrôlée ne puisse agir dans l'Union et que les entreprises européennes et non européennes, quel que soit leur lieu d'établissement, jouissent de l'égalité des conditions; prendre des mesures immédiates, parallèlement à l'ACS, afin de réduire les différences existant actuellement entre les méthodes employées par les États pour reconnaître l'équivalence des régimes de réglementation et de surveillance des autres pays et territoires, qui sont à l'origine de la fragmentation des marchés mondiaux des services financiers, en parvenant à une lecture homogène de la décision d'équivalence selon laquelle cette décision doit être le résultat d'une évaluation transparente permettant d'établir si les règles appliquées par chaque pays et territoire permettent de réaliser les mêmes objectifs, mais peut être unilatérale lorsque la reconnaissance mutuelle est impossible, en dépit de dialogues bilatéraux fréquents menés en amont;
while stressing the need to increase worldwide access to financial services given their importance for growth and the economy, to exclude cross-border financial services from the EU’s commitments, including portfolio management, until there is convergence in financial regulation at the highest level, except in very limited and duly justified cases, such as those reinsurance services provided in a business-to-business context; to consider, in particular, that clear and sound rules and procedures for authorising companies established in third countries to provide such services in the EU and, where appropriate, the explicit recognition by the EU that these companies’ country of origin have an enforceable regulatory and supervisory framework equivalent to the EU’s are indispensable to ensure that no unsupervised entity is able to act in the Union and that a level-playing field between European and foreign companies, irrespective of their jurisdiction of establishment, is achieved; to take immediate action, in parallel to TiSA, to narrow the gap between the different ways in which countries currently recognise the equivalence of regulatory and supervisory regimes of other jurisdictions, which is currently causing fragmentation of global financial services markets, by achieving a common understanding that an equivalence decision should be the result of a transparent assessment of whether each jurisdiction’s rules achieve the same objectives and understanding that, though such a decision should follow early and frequent bilateral dialogues, it can be unilateral when mutual recognition is not possible;

3. Lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans la Communauté.
3. Where international standards exist or their completion is imminent, they shall be taken into consideration in the development or adaptation of food law, except where such standards or relevant parts would be an ineffective or inappropriate means for the fulfilment of the legitimate objectives of food law or where there is a scientific justification, or where they would result in a different level of protection from the one determined as appropriate in the Community.

7. se félicite de l'engagement de nombreux dirigeants mondiaux, qui ont déclaré que le prochain cycle doit être un Cycle du développement et invite les membres de l'OMC à tenir compte du mécontentement ressenti par les pays en voie de développement à l'égard de l'Uruguay Round, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle, les règles d'assainissement, les entraves techniques au commerce, les règles antidumping, les mesures de sauvegarde et les règles de mobilité pour la main-d'œuvre professionnelle venant de pays en voie de développement; à adopter la démarche innovatrice de l'UE, qui assure un accès exempt de droit de douane et de quota à ses marchés pour tous les produits provenant des pays les moins développés, sauf les armes; à ouvrir davantage leurs marchés aux importations de biens et de services en provenance des pays en voie de développement, y compris la suppression des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits de douane; à intensifier radicalement les mesures de renforcement des capacités pour permettre aux pays en développement d'entrer en concurrence sur un pied d'égalité dans l'économie mondiale; et à autoriser des traitements spécifiques et différenciés pour veiller à ce que les pays en voie de développement disposent du temps nécessaire pour s'intégrer dans l'économie mondiale en fonction de leurs divers paliers de développement;
7. Welcomes the commitment of many world leaders that the next trade round must be a development round and calls on the WTO's members to address developing countries' implementation concerns regarding the Uruguay Round, particularly in the fields of intellectual property, sanitation rules, technical barriers to trade, anti-dumping rules, safeguard measures and rules on mobility of professional labour from developing countries; to follow the EU's lead in providing tariff- and quota-free access to their markets for all products from least developed countries, other than armaments; to further open their markets to imports of goods and services from developing countries, including the elimination of tariff peaks and tariff escalation; to strengthen capacity-building measures to equip developing countries to compete on an equal basis in the world economy; and to allow special and differential treatment provisions to ensure that developing countries have the time to equip themselves for integration in the global economy in accordance with their varying levels of development;

7. se félicite de l'engagement de nombreux dirigeants mondiaux, qui ont déclaré que le prochain cycle doit être un Cycle du développement et invite les membres de l'OMC à tenir compte du mécontentement ressenti par les pays en voie de développement à l'égard du Cycle d'Uruguay, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle, les règles d'assainissement, les entraves techniques au commerce, les règles antidumping, les mesures de sauvegarde et les règles de mobilité pour la main‑d'œuvre professionnelle venant de pays en voie de développement; à adopter la démarche innovatrice de l'UE, qui assure un accès exempt de droit de douane et de quota à ses marchés pour tous les produits provenant des pays les moins développés, sauf les armes; à ouvrir davantage leurs marchés aux importations de biens et de services en provenance des pays en voie de développement, y compris la suppression des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits de douane; à intensifier radicalement les mesures de renforcement des capacités pour permettre aux pays en développement d'entrer en concurrence sur un pied d'égalité dans l'économie mondiale; et à autoriser des traitements spécifiques et différenciés pour veiller à ce que les pays en voie de développement disposent du temps nécessaire pour s'intégrer dans l'économie mondiale en fonction de leurs divers paliers de développement;
7. Welcomes the commitment of many world leaders that the next trade round must be a development round and calls on the WTO’s members to address developing countries' implementation concerns regarding the Uruguay Round, particularly in the fields of intellectual property, sanitation rules, technical barriers to trade, anti-dumping rules, safeguard measures and rules on mobility of professional labour from developing countries; to follow the EU’s lead in providing tariff- and quota-free access to their markets for all products from least developed countries, other than armaments; to further open their markets to imports of goods and services from developing countries, including the elimination of tariff peaks and tariff escalation; to strengthen capacity-building measures to equip developing countries to compete on an equal basis in the world economy; and to allow special and differential treatment provisions to ensure that developing countries have the time to equip themselves for integration in the global economy in accordance with their varying levels of development;

27. est favorable à ce que dans la procédure de règlement des différents, les "réunions de fond avec les parties" (substantive meeting with the parties) des groupes spéciaux et de l'organe d'appel, vu le caractère juridictionnel de la procédure, se déroulent dorénavant en public, comme il est habituel pour les audiences d'une cour, et que les documents, notamment les communications des parties ou des experts, soient mis à la disposition du public, sauf rares exceptions justifiées; demande la création d'un bureau d'assistance juridique financé par le budget de l'OMC afin d'aider les pays les moins bien représentés à accéder à l'ORD;
27. Advocates, in the dispute settlement procedure, that substantive meetings with the parties, meetings of panels and the appellate body, given the judicial nature of the procedures, should in future take place in public, as is customary in court proceedings, and documents, in particular submissions by parties or experts, should be made available to the public, except in rare duly substantiated exceptional cases; calls for the creation of a legal aid office financed from the WTO budget to assist the least well represented countries in acceding to the DSB;

Lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans la Communauté.
Where international standards exist or their completion is imminent, they shall be taken into consideration in the development or adaptation of food law, except where such standards or relevant parts would be an ineffective or inappropriate means for the fulfilment of the legitimate objectives of food law or there is a scientific justification, or where they would result in a different level of protection than the one determined as appropriate in the Community.

(27) considérant que la protection des personnes doit s'appliquer aussi bien au traitement de données automatisé qu'au traitement manuel; que le champ de cette protection ne doit pas en effet dépendre des techniques utilisées, sauf à créer de graves risques de détournement; que, toutefois, s'agissant du traitement manuel, la présente directive ne couvre que les fichiers et ne s'applique pas aux dossiers non structurés; que, en particulier, le contenu d'un fichier doit être structuré selon des critères déterminés relatifs aux personnes permettant un accès facile aux données à caractère personnel; que, conformément à la définition figurant à l'article 2 point c), les différents critères permettant de déterminer les éléments d'un ensemble structuré de données à caractère personnel et les différents critères régissant l'accès à cet ensemble de données peuvent être définis par chaque État membre; que les dossiers ou ensembles de dossiers, de même que leurs couvertures, qui ne sont pas structurés selon des critères déterminés n'entrent en aucun cas dans le champ d'application de la présente directive;
(27) Whereas the protection of individuals must apply as much to automatic processing of data as to manual processing; whereas the scope of this protection must not in effect depend on the techniques used, otherwise this would create a serious risk of circumvention; whereas, nonetheless, as regards manual processing, this Directive covers only filing systems, not unstructured files; whereas, in particular, the content of a filing system must be structured according to specific criteria relating to individuals allowing easy access to the personal data; whereas, in line with the definition in Article 2 (c), the different criteria for determining the constituents of a structured set of personal data, and the different criteria governing access to such a set, may be laid down by each Member State; whereas files or sets of files as well as their cover pages, which are not structured according to specific criteria, shall under no circumstances fall within the scope of this Directive;

Il n'y aura vraisemblablement aucune différence sauf, bien entendu, lorsqu'elle aura conscience du fait qu'une personne a agi pour sa propre défense ou pour celle de son bien.
That may not be any different except where, clearly, they are aware that someone acted in self-defence or defence of their property.