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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Code d'équité en matière de réglementation du citoyen
Code du citoyen équité en matière de réglementation
Concept différent en matière de sécurité
Delirium tremens
Différence en matière de réglementation
Dispenses en matière de réglementation des changes
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Règlement des matières dangereuses
Règlement unifié d'exploitation
Réglementation des matières dangereuses
Réglementation en matière de santé et de sécurité
Réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "différence en matière de réglementation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
différence en matière de réglementation

regulatory difference


règlement des matières dangereuses | réglementation des matières dangereuses

dangerous goods regulation


concept différent en matière de sécurité

different safety concept


Règlement no 0-8, Règlement unifié d'exploitation et matières connexes [ Règlement no 0-8, Règlement unifié d'exploitation | Règlement unifié d'exploitation ]

Regulations No. 0-8, Uniform Code of Operating Rules and Related Matters [ Regulations No. 0-8, Uniform Code of Operating Rules | Uniform Code of Operating Rules ]


Code d'équité en matière de réglementation du citoyen [ Code du citoyen : équité en matière de réglementation ]

Citizen's Code of Regulatory Fairness


dispenses en matière de réglementation des changes

currency exemptions


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité

coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


matières premières appropriées pour différents spiritueux

appropriate a raw material for specific spirits | take on raw materials for specific spirits | appropriate raw materials for specific spirits | select raw materials for specific spirits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il fut un temps où nos collègues provinciaux avaient tout un ensemble de régimes différents en matière de réglementation de l'inspection de la viande et d'application des normes, et nous avons travaillé avec eux pour mettre en place une formule plus normalisée, une réglementation axée sur les résultats, qu'on appelle le code national de la viande.

Our provincial colleagues have had somewhat of a patchwork of different systems for meat inspection regulations and application of the standards, and we've been doing work with the provinces to have a more standardized approach, what we call an outcome-based approach to regulations—the national meat code and regulations.


Tandis que les véhicules produits dans chaque pays sont aussi largement offerts partout dans la zone de l'ALENA, la demande des consommateurs du Mexique et les différences en matière de réglementation font en sorte que le parc de véhicules présente une apparence légèrement différente.

While the vehicles being produced in each jurisdiction are also largely being sold across the NAFTA region, consumer demand in Mexico has resulted in a slightly different makeup of the vehicle fleet due to differences in the regulatory environment.


56. salue l'introduction de nouveaux outils pour la coordination des parties prenantes et l'intégration des politiques de l'Union et visant à axer les investissements sur les besoins réels sur le terrain, notamment les investissements territoriaux intégrés et les instruments du développement local mené par les acteurs locaux, en poursuivant un développement territorial équilibré; met en avant l'importance de l'adoption d'instruments d'analyse des incidences territoriales des politiques dont le principal objectif est d'examiner les conséquences territoriales des politiques de l'Union sur les autorités locales et régionales et d'attirer davantage l'attention sur ces effets dans le processus législatif, tout en reconnaissant les difficultés q ...[+++]

56. Welcomes the introduction of new tools for coordinating stakeholders and integrating EU policies, and for focusing investments on the real needs on the ground, such as the Integrated Territorial Investments and the Community-Led Local Development instruments, seeking balanced territorial development; points to the importance of adopting instruments for assessing the territorial impact of policies, the main objective of which is to consider the territorial impact of EU policies on local and regional authorities, and to draw greater attention to that impact in the legislative process, while noting the existing challenges to implementing integrated territorial approaches, given the remaining regulatory ...[+++]


56. salue l'introduction de nouveaux outils pour la coordination des parties prenantes et l'intégration des politiques de l'Union et visant à axer les investissements sur les besoins réels sur le terrain, notamment les investissements territoriaux intégrés et les instruments du développement local mené par les acteurs locaux, en poursuivant un développement territorial équilibré; met en avant l'importance de l'adoption d'instruments d'analyse des incidences territoriales des politiques dont le principal objectif est d'examiner les conséquences territoriales des politiques de l'Union sur les autorités locales et régionales et d'attirer davantage l'attention sur ces effets dans le processus législatif, tout en reconnaissant les difficultés q ...[+++]

56. Welcomes the introduction of new tools for coordinating stakeholders and integrating EU policies, and for focusing investments on the real needs on the ground, such as the Integrated Territorial Investments and the Community-Led Local Development instruments, seeking balanced territorial development; points to the importance of adopting instruments for assessing the territorial impact of policies, the main objective of which is to consider the territorial impact of EU policies on local and regional authorities, and to draw greater attention to that impact in the legislative process, while noting the existing challenges to implementing integrated territorial approaches, given the remaining regulatory ...[+++]


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12. accorde son soutien aux effort déployés pour coopérer le plus étroitement possible dès le début du processus règlementaire pour l'élaboration de normes, pour la cohérence réglementaire et pour une meilleure harmonisation des normes, afin de promouvoir davantage le commerce et la croissance qui pourraient améliorer l'efficacité et s'attaquer de manière effective aux barrières non tarifaires; partage l'avis du groupe de travail à haut niveau selon lequel un accord négocié excluant la coopération et la réforme réglementaires serait insignifiant du point de vue économique et indéfendable au niveau politique, et ce pour les deux parties; souligne que la compatibilité réglementaire constitue le principal défi d'un accord transatlantique amb ...[+++]

12. Supports efforts towards maximum upstream regulatory cooperation on standards, regulatory coherence and better alignment of standards, to further promote trade and growth that could improve efficiency and effectively address NTBs; reinforces the HLWG’s claim that any deal negotiated that would exclude regulatory cooperation and reform would be economically insignificant and politically untenable on both sides; stresses that regulatory compatibility is the foremost challenge of an ambitious transatlantic agreement, and recalls in this respect that regulatory differences and behind-the-border measures constitute a particular barrier ...[+++]


12. accorde son soutien aux effort déployés pour coopérer le plus étroitement possible dès le début du processus règlementaire pour l'élaboration de normes, pour la cohérence réglementaire et pour une meilleure harmonisation des normes, afin de promouvoir davantage le commerce et la croissance qui pourraient améliorer l'efficacité et s'attaquer de manière effective aux barrières non tarifaires; partage l'avis du groupe de travail à haut niveau selon lequel un accord négocié excluant la coopération et la réforme réglementaires serait insignifiant du point de vue économique et indéfendable au niveau politique, et ce pour les deux parties; souligne que la compatibilité réglementaire constitue le principal défi d'un accord transatlantique amb ...[+++]

12. Supports efforts towards maximum upstream regulatory cooperation on standards, regulatory coherence and better alignment of standards, to further promote trade and growth that could improve efficiency and effectively address NTBs; reinforces the HLWG’s claim that any deal negotiated that would exclude regulatory cooperation and reform would be economically insignificant and politically untenable on both sides; stresses that regulatory compatibility is the foremost challenge of an ambitious transatlantic agreement, and recalls in this respect that regulatory differences and behind-the-border measures constitute a particular barrier ...[+++]


La liste des dossiers dans lesquels ils mettent leur nez s'allonger sans cesse : la chasse au phoque, les sables pétrolifères, les différences en matière de réglementation, même le sort des éléphants de nos jardins zoologiques y passe et, maintenant, c'est le tour des forêts boréales.

The list of inference is getting tedious — our seal hunt, our oil sands, our regulatory differences, even our treatment of zoo elephants, and now our boreal forests.


C'est ce que disent également divers secteurs de la transformation qui, bien qu'ils aient tous des problèmes différents en matière de réglementation.de façon générale, les problèmes liés aux cadres réglementaires sont similaires.

We've also heard it from various sectors in manufacturing who, while they all have different specific regulatory issues.overall the problems with regulatory frameworks are similar.


Cette solution suscite néanmoins des réserves concernant les difficultés posées en pratique par la mise en oeuvre de cette proposition étant donné les différences existant en matière de réglementation des procédures dans les différents pays.

However, such an arrangement would create doubts regarding the operational difficulties of such a proposal, in view of the differences between the various national procedural rules.


Il y a d'autres irritants, comme de légères différences en matière de réglementation entre nos deux pays, même si nous avons des objectifs stratégiques similaires dans bien des domaines.

There are other areas such as small regulatory differences between our two countries, yet we have similar policy goals in many areas.




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différence en matière de réglementation ->

Date index: 2024-11-20
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