Traduction de «différence des parlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0344 - EN - Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/344 DE LA COMMISSION // du 14 novembre 2017 // complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0344 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2018/344 of 14 November 2017 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the criteria relating to the methodologies for valuation of difference in treatment in resolution (Text with EEA relevance. ) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2018/344 // of 14 November 2017 // (Text with EEA relevance)

Il y a violation du principe d’égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent et lorsque des situations différentes sont traitées de façon identique (arrêt Schönberger/Parlement, F‑7/08, EU:F:2009:10, point 45, et la jurisprudence citée).
There is a breach of the principle of equal treatment where two categories of persons whose factual and legal situations are not essentially different receive different treatment and where different situations are treated in an identical manner (judgment in Schönberger v Parliament, F‑7/08, EU:F:2009:10, paragraph 45 and the case-law cited therein).

En coopération étroite avec l’ABE, l’AEMF inclut, dans ses orientations sur les politiques de rémunération, des dispositions expliquant comment appliquer différents principes sectoriels en matière de rémunération, comme ceux de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , lorsque les salariés ou d’autres catégories de personnel fournissent des services soumis à différents principes sectoriels en matière de rémunération.
ESMA shall, in close cooperation with EBA, include in its guidelines on remuneration policies provisions on how different sectoral remuneration principles, such as those set out in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council and in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.

Il s'agit d'initiatives telles que la signature d'un accord de coopération entre la Commission et les différents acteurs du secteur, la mise en place d'un comité directeur pour la mise en œuvre de cet accord de coopération, l'adoption, par la Commission, d'une communication au Parlement européen et au Conseil sur le déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS, la désignation par la Commission, d'un coordinateur européen pour le projet ERTMS, projet prioritaire d'intérêt communautaire, la définition du rôle de l'Agence en tant qu'autorité du système dans le cadre des différents programmes de travail annuels et l'adoption de la STI «contrôle-commande et signalisation» dans le domaine du rail conventionnel .
These include the signing of a cooperation agreement between the Commission and the various stakeholders in the sector, the setting up of a steering committee for implementing this cooperation agreement, the adoption by the Commission of a Communication to the European Parliament and the Council on the deployment of the European rail signalling system ERTMS/ETCS, the appointment, by the Commission, of a European coordinator for the ERTMS project as a priority project of Community interest, the definition of the Agency's role as system authority in the context of the various annual work programmes, and the adoption of the ‘control-command and signalling’ TSI for conventional rail .

Au Parlement européen, à la différence des parlements nationaux, nous siégeons en hémicycle, car nous avons besoin les uns des autres.
In the European Parliament, unlike national parliaments, we sit in a semicircle, because we need each other.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0562 - EN - Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) // RÈGLEMENT (CE) N - 562/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Justificatifs servant à vérifier le respect des conditions d'entrée // Enregistrement des informations // Modèles de panneaux figurant aux différents couloirs des points de passage frontaliers // Modalités d'apposition du cachet // Modalités relatives aux différents types de frontières et aux moyens de transport utilisés pour le franchissement des frontières extérieures // Modalités propres à certaines catégories de personnes
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0562 - EN - Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) // REGULATION (EC) No 562/2006 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Supporting documents to verify the fulfilment of entry conditions // Registration of information // Model signs indicating lanes at border crossing points // Affixing stamps // Specific rules for the various types of border and the various means of transport used for crossing the Member States' external borders // Special rules for certain categories of persons

2) il possède déjà, en théorie, à la différence du Parlement européen, un vrai pouvoir d'impulsion et d'orientation du travail de la Commission, en application de l'article 4 TUE
2) theoretically, unlike the European Parliament, it already has real power to push forward and guide the work of the Commission, pursuant to Article 4 of the TEU

Si nous voulons que Barcelone soit plus qu'un piètre compromis qui tente de concilier 15 points de vue nationaux différents, le Parlement européen doit se montrer plus ambitieux.
If we want more from Barcelona than a poor compromise cobbling together 15 national views, then we in the European Parliament need to be more ambitious.

Le nombre de Conseils sectoriels est certes probablement trop élevé, mais c'est surtout le manque de coordination entre ces Conseils sectoriels qui fait qu'à la différence du Parlement européen, où toute décision finale est prise par l'Assemblée plénière, la branche "Conseil" du législateur a sans doute, par nature, beaucoup plus de mal à coordonner ses différentes décisions.
Admittedly, the number of sectoral Councils may be too high, but it is primarily the lack of coordination between these sectoral Councils, which means that, unlike the European Parliament, in which the Assembly takes the final decision, the Council arm of the legislator has much more difficulty in coordinating its various decisions.

S'ajoute à cela le fait que le Parlement européen, à la différence des parlements nationaux, ne dispose pas d'un droit d'initiative.
And, unlike national parliaments, the European Parliament has no right of initiative.