Traduction de «différemment les juges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, il ne faut pas traiter différemment les juges de la Cour fédérale et écarter leur candidature à un poste à la Cour suprême simplement parce que, après avoir pratiqué le droit pendant de nombreuses années au Québec, ils siègent maintenant à la Cour fédérale.
However, Federal Court judges ought not to be treated differently and excluded from consideration for appointment to the Supreme Court simply because after their many years of practising law in Quebec, they joined the Federal Court bench.

Il interprète l'article différemment du juge Campbell de la Cour fédérale du Canada.
He has a different interpretation of that section than has Justice Campbell of the Federal Court of Canada.

Cette situation peut donner lieu à des approches différentes de l’appréciation du niveau de protection assuré par les pays tiers, ou bien les organisations internationales, et, partant, comporte le risque que le niveau de protection des personnes concernées prévu dans un pays tiers soit jugé différemment d’un État membre à l’autre .
This situation may lead to different approaches to assessing the level of adequacy of third countries, or international organisations, and involves the risk that the level of protection of data subjects provided for in a third country is judged differently from one Member State to another .

Si les chiffres indiqués pour les émissions de CO2 évitées sont jugés relativement fiables, il en va différemment des estimations de coûts.
While the figures on CO2 savings are considered as quite reliable, the cost estimates are less certain.

Étant donné mon expérience d'avocate avec la Loi sur le divorce, j'avoue que je suis assez sceptique à l'idée peut-être que les juges au Québec agissent différemment qu'un juge pourrait forcer un enfant à aller voir un parent qui devrait être techniquement déchu de son autorité parentale pour avoir abusé de cet enfant.
Given my experience as a lawyer with the Divorce Act, I admit I am somewhat skeptical at the thought—maybe Quebec judges are different—of a judge forcing a child to go see a parent who should technically be stripped of parental authority for having abused that child.

La formation des professionnels de l'architecture et de la construction aux méthodes et aux techniques de la construction durable a été jugée prioritaire, ainsi que la nécessité, pour les équipes de projet de construction, de travailler différemment afin de surmonter les habituelles barrières entre professions, institutions et conceptions qui empêchent la mise en oeuvre de la construction durable.
The need for training in sustainable construction methods and techniques of professionals involved in the design and construction industry has been highlighted as a priority, as well as the need for the construction team to work in a different way to overcome traditional professional, design and institutional barriers that hinder the adoption of sustainable construction.

4) Pour établir si une mesure adoptée par un État membre affecte différemment les hommes et les femmes dans une mesure telle qu'elle équivaut à une discrimination indirecte au sens de l'article 119 du traité, le juge national doit vérifier si les données statistiques disponibles indiquent qu'un pourcentage considérablement plus faible de travailleurs féminins que de travailleurs masculins est en mesure de remplir la condition imposée par ladite mesure.
4. In order to establish whether a measure adopted by a Member State has disparate effect as between men and women to such a degree as to amount to indirect discrimination for the purposes of Article 119 of the Treaty, the national court must verify whether the statistics available indicate that a considerably smaller percentage of women than men is able to fulfil the requirement imposed by that measure.

L'exécution des décisions de justice en matière pénale relève de l'autorité des juges chargés de l'exécution des jugements et est régie différemment de l'exécution d'autres types de décisions de justice ayant des implications différentes, notamment financières.
The enforcement of judgements in the criminal area is under the authority of execution judges and is regulated separately from the enforcement of other types of judgments referring to different, especially financial, claims.

Comme je l'ai mentionné au Comité permanent de la justice et des questions juridiques à plusieurs reprises, je crains que la loi soit appliquée différemment dans diverses parties du Canada, selon que le juge habite dans un milieu où on croit peu à la réhabilitation et où les circonstances qui ont donné lieu au crime pour lequel la personne a été emprisonnée soient particulièrement aggravantes. Dans de telles circonstances, le juge pourrait peut-être être tenté de refuser, à un premier échelon, de permettre que se déroulent les procédures (1615) On a aussi rendu l'article 745 plus difficile d'application en ce sens que maintenant, ce ne sont plus les deux tiers du jury qui doivent faire une recommandation, cela nécessité l'unanimité.
As I pointed out repeatedly at the Standing Committee on Justice and Legal Affairs, I fear this legislation might be applied differently in different regions of this country, depending on whether, where the judge is from, people do not put much faith in rehab or whether the circumstances of the crime for which the inmate is doing time are particularly aggravating, the judge could be tempted not to allow the case to proceed in the first instance (1615) It is also more difficult to get a recommendation under section 745, since each and every member of the jury must now be convinced, as opposed to only two thirds of them.