Traduction de «differentes instances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]
collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

compétence en première instance | juridiction de première instance
original jurisdiction

indication d'appel en attente | indication d'appel en instance | appel en attente | appel en instance
call waiting indication | call waiting | CW

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sachant que le GHD est, au sein du Conseil, la principale instance de coordination dans le domaine de la lutte contre la drogue, ses efforts de coordination doivent s'intensifier encore afin de prendre en compte les travaux des différentes instances qui s'occupent aussi accessoirement des questions de drogue, telles que le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) et le groupe «Santé publique».
Given the role of the HDG as the main drugs coordinating body within the Council, its coordinating efforts need to be further strengthened to take account of the work of the various bodies, that include a drugs component such as the Standing Committee on Operational Cooperation on Internal Security (COSI) and the Working Party on Public Health.

Dans certaines régions frontalières de pays tiers, les dispositifs complexes mis en place en raison des règlements spécifiques des différentes instances de financement impliquées (Phare, Tacis, Cards, Meda, en particulier) ont sapé l'efficacité des programmes.
In some areas bordering third countries, the complex arrangements put in place because of the specific regulations of the different funding bodies involved (Phare, Tacis, Cards, Meda, in particular) have undermined the effectiveness of programmes.

À cet égard, une distinction opérée par un requérant entre les différentes instances juridictionnelles ne saurait prospérer, dès lors que la substance de l’objet du litige est restée la même dans toutes ces instances.
In that regard, a distinction drawn by an applicant between the different courts and on the basis of the fact that the respective contentious proceedings overlapped in time cannot be upheld since the subject-matter of the dispute remained substantively the same in all the proceedings.

Cette manière de procéder est également plus rationnelle, dans la mesure où une instance unique prend une décision en passant en revue tous les critères d'admissibilité à l'un ou l'autre type de protection internationale, ce qui évite au demandeur d'avoir à adresser, le cas échéant, plusieurs requêtes à différentes instances qui portent une appréciation sur des faits analogues.
This approach is also more rational in that one single body takes a decision and, in so doing, assesses compliance with all the criteria governing the granting of international protection, thereby sparing the applicant the need to submit applications to several bodies which all then assess the same basic set of facts.

Cette réunion faisait suite à celle des présidents des instances réglementaires nationales de radiodiffusion, organisée le 17 mars 2005, qui se sont entendus pour renforcer la coopération entre ces différentes instances et ont identifié des mesures concrètes à cette fin, notamment l’échange d’informations relatives aux chaînes autorisées dans les États membres, ainsi que la création d’un point de contact au sein de chaque instance nationale.
This followed a meeting of the presidents of national broadcasting regulatory authorities on 17 March 2005, which agreed to reinforce cooperation between the regulatory authorities and identified concrete measures to strengthen this cooperation, notably information exchange regarding channels authorised in Member States, establishing a contact point within each national authority.

Les différentes instances de l'Agence devraient instaurer et développer les contacts nécessaires avec les parties concernées, en particulier avec les représentants des patients et des professionnels de santé.
The various bodies of the Agency should establish and develop appropriate contacts with the parties concerned, in particular representatives of patients and health-care professionals.

Les autorités nationales et régionales ne maîtrisent guère les délais de décision des instances de sélection concernant les projets à financer, ni les délais de décision des différentes instances consultatives, qui se déroule dans un partenariat entre de nombreux acteurs sociaux et économiques.
The national and regional authorities scarcely have any control over the time taken for decisions to be made by selection bodies on the projects to be financed, or decisions by the various advisory bodies, as these involve partnership between numerous social and economic actors.

22. est conscient que les chefs d'État et/ou de gouvernement doivent statuer sur le siège d'un certain nombre d'instances dans les différents États membres. À cet égard, invite les chefs d'État et/ou de gouvernement à respecter la décision prise à Édimbourg, qui est toujours effective, et à se conformer, pour la localisation de ces différentes instances, les critères définis dans la résolution du PE du 12 juin 2001;
22. Is aware that the Heads of State and of Government have to take a decision on the seats of a certain number of authorities in the different Member States; in this respect calls on the Heads of State and of Government to respect the decision taken in Edinburgh which is still in force and apply to these seats the criteria indicated in the EP Resolution of 12 June 2001;

94. juge indispensable de conférer au Groupe européen d’Ethique un véritable statut interinstitutionnel lui permettant de jouer pleinement son rôle de comité consultatif d’éthique européen, à l’interface des différentes instances communautaires, et capable en outre d’entretenir un dialogue et un réseau permanent d’échanges d’informations avec les instances éthiques nationales de l’UE ou de pays tiers ainsi qu’avec les instances éthiques mises en place au sein d’organisations internationales gouvernementales (comité international de bioéthique de l’UNESCO ou comité de bioéthique du Conseil de l’Europe, par exemple);
94. Deems it indispensable to confer on the European Ethics Group a genuine interinstitutional status which would enable it to act as a European Advisory Committee on Ethics, at the interface between the various Community authorities, and, furthermore, to maintain a dialogue and a permanent network for the exchange of information with national ethics committees in the Member States of the EU or in third countries, as well as with ethical committees set up by international governmental organisations (such as UNESCO’s International Bioethics Committee or the Council of Europe’s Bioethics Committee);

24. insiste sur la nécessité de renforcer la présence de l'UE dans les instances de discussion sur les questions clés pour les économies en développement et d'améliorer ainsi la coordination des positions des États membres et de l'UE dans les différentes instances internationales, notamment dans les institutions de Bretton Woods et à l'ONU, où le rôle politique de l'UE doit être à la hauteur de l'importance de ses contributions;
24. Stresses the need to step up the presence of the EU in fora where key issues for developing economies are debated and to improve the coordination of the positions of the Member States and the EU in the various international fora, especially the Bretton Woods institutions and the UN, where the EU's political role should be commensurate with the level of its contributions;