Vertaling van "diffamé des députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

être diffamé | être victime de diffamation
defamed

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

diffamation accidentelle | diffamation non intentionnelle
unintentional defamation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

action en diffamation [ action pour diffamation ]
action for defamation [ action in defamation | action of defamation | defamation action ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

diffamation
defamation

diffamation et calomnie contre un mort ou un absent
defamation of a deceased person or of a person missing presumed dead

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je voudrais souligner que le député de Thunder Bay—Superior-Nord posera une question sous peu. J'espère qu'il saisira l'occasion pour présenter officiellement ses excuses, après avoir diffamé des députés conservateurs de notre caucus du Nouveau-Brunswick.
I want to note that the member for Thunder Bay—Superior North will be up for a question very shortly and I hope he takes the opportunity to apologize on the record at his first opportunity for the smear that he perpetrated against Conservative members from our New Brunswick caucus.

considérant que le 3 mai 2016, le tribunal municipal de Phnom Penh a cité Kem Sokha à comparaître pour répondre du chef d'accusation de diffamation, tout comme les députés Pin Ratana et Tok Vanchan, alors qu'ils bénéficient de l'immunité.
whereas on 3 May 2016 the Phnom Penh Municipal Court summoned Kem Sokha regarding a charge of criminal defamation, along with MPs Pin Ratana and Tok Vanchan, notwithstanding the fact that they enjoy immunity.

L. considérant que l'immunité parlementaire a généralement pour objet de permettre au pouvoir législatif de s'acquitter de ses missions constitutionnelles indépendamment de toute ingérence injustifiée, en particulier du pouvoir exécutif ; que, manifestement, ce principe s'applique également à une procédure pénale pour diffamation engagée par un État tiers à l'encontre d'un député;
L. whereas in general terms the purpose of parliamentary immunity is to allow the legislature to carry out its constitutional tasks without improper interference from outside, especially from the executive ; whereas that principle plainly holds equally good when criminal proceedings for defamation are instituted against a Member by a country outside the European Union;

Normalement, un député qui estime avoir été victime de diffamation a le même recours que n’importe quel autre citoyen; il peut intenter des poursuites en diffamation devant les tribunaux avec la possibilité de réclamer des dommages pour le tort qui lui a éventuellement été causé.
The normal course of a Member who felt himself or herself to be defamed would be the same as that available to any other citizen, recourse to the courts under the laws of defamation with the possibility of damages to substitute for the harm that might be done.

Si nous soulevions ce point à la Chambre, nous pourrions faire l'objet d'une poursuite en diffamation. Le député de Winnipeg-Centre fait une faveur aux Canadiens en soulevant ce point.
The member for Winnipeg Centre is doing Canadians a favour by raising this issue.

Le député est accusé d’avoir diffamé son accusateur, un citoyen hongrois, acte qu’il aurait commis dans le cadre de déclarations faites à la radio lors d’une émission diffusée le 25 mars 2010, à laquelle il était invité en sa qualité d’homme politique et de député au Parlement européen.
The Member is accused of defamation allegedly committed as a result of statements made about the accuser, a Hungarian citizen, in the course of a radio programme broadcast on 25 March 2010, to which he was invited in his capacity as a politician and a Member of the European Parliament.

Une campagne de diffamation qui recourt à des lettres anonymes pour accuser de terrorisme les députés qui contestent que l'OMPI (Organisation des Moudjahidines du peuple), soit une organisation terroriste, qui recourt à des articles diffamatoires citant des "sources diplomatiques " et qui recourt à des annonces payées dans la presse, se développant notamment sous couvert du sigle "EU-Citizen" sur Internet, cherche à atteindre tous ceux qui, comme moi, se sont opposés au terrorisme promu par le régime de Téhéran.
All those who, like myself, are opposed to the terrorism promoted by the Tehran regime are now the targets of a defamatory campaign using anonymous letters, aimed at parliamentarians who have questioned the 'terrorist' label placed on the People's Mujahedeen Organisation. This campaign, which is utilising defamatory articles citing 'diplomatic sources', paid advertisements in the press, and the Internet, is covering its activities under the logo 'EU-Citizen'.

[Traduction] L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, c'est très facile pour l'opposition de s'amener à la Chambre et de diffamer le personnel et de diffamer d'autres députés par des insinuations et ainsi chercher à instaurer un climat de méfiance.
[English] Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, it is really easy for the opposition to come into the House and slander staff and slander, through innuendo, other members of the House, trying to create an atmosphere of distrust.

C. considérant quelques cas particulièrement graves d'abus, comme la détention illégale de députés de l'opposition couverts par leur immunité, ainsi que l'intimidation systématique et la détention illégale de journalistes qui critiquent les autorités, et notamment du journaliste indépendant Rafael Marques, accusé de "diffamation du chef de l'État",
C. whereas there are some particularly serious cases of abuses, such as the illegal detention of opposition members of parliament covered by immunity and the systematic intimidation and illegal detention of journalists that criticise the authorities and, in particular the independent journalist, Rafael Marques, charged with defamation of the Head of State,