Vertaling van "diffamation envers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diffamation envers des groupes de personnes
group libel

être diffamé | être victime de diffamation
defamed

diffamation accidentelle | diffamation non intentionnelle
unintentional defamation

assurance de la responsabilité civile pour diffamation [ assurance de responsabilité civile pour diffamation ]
libel insurance [ libel and slander insurance ]

loi sur la diffamation [ loi anti-diffamation ]
defamation act [ anti-defamation act ]

action en diffamation [ action pour diffamation ]
action for defamation [ action in defamation | action of defamation | defamation action ]

piqûre arrière | point arrière | piqûre d'envers | point d'envers | couture arrière | couture d'envers
understitch

votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous
your deposit for us | your account with us

notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous
our deposit to you | our account with you

conduite à tenir envers le patient
Patient disposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

R. considérant que le journaliste Mydaneh Abdallah Okieh, par ailleurs chargé de la communication de la coalition d'opposition USN, est accusé de "diffamation envers la police" pour avoir posté sur le réseau social Facebook des images de manifestants victimes de la répression; que, le 26 juin 2013, la Cour d'appel a alourdi sa peine de 45 jours à cinq mois d'emprisonnement;
R. whereas the journalist Mydaneh Abdallah Okieh, who is also responsible for communication by the opposition coalition USN, is accused of ‘slandering the police’ for having posted on the social network Facebook pictures of demonstrators who were victims of repression; whereas on 26 June 2013 the Court of Appeal increased his sentence from 45 days to five months;

R.considérant que le journaliste Mydaneh Abdallah Okieh, par ailleurs chargé de la communication de la coalition d'opposition USN, est accusé de "diffamation envers la police" pour avoir posté sur le réseau social Facebook des images de manifestants victimes de la répression; que, le 26 juin, la Cour d'appel a alourdi sa peine de 45 jours à cinq mois d'emprisonnement;
R. whereas the journalist Mydaneh Abdallah Okieh, who is also responsible for communication by the opposition coalition USN, is accused of ‘slandering the police’ for having posted on the social network Facebook pictures of demonstrators who were victims of repression; whereas on 26 June the Court of Appeal increased his sentence from 45 days to five months;

Si l'application de l'article 13 pose des problèmes, réglons-les sans toutefois abandonner nos principes d'opposition à la haine et à la diffamation envers les plus vulnérables.
If there are problems with how section 13 is being used, let us fix them, but let us not abandon our principles against hatred and vilification of our most vulnerable.

F. considérant que dans le 5 juillet 2011, le tribunal Leninski de la ville de Grodno a rendu un verdict acquittant M. Poczobut de l'accusation d'insulte au président, sur la base de l'article 368, première partie du code pénal biélorusse, mais le déclarant coupable de diffamation envers le président sur la base de l'article 367, première partie dudit code pénal;
F. whereas on 5 July 2011 the Leninski court in Grodna passed a verdict acquitting Mr Poczobut, under Part 1, Article 368 of the Criminal Code, of the charge of insulting the President but finding him guilty, under Part 1, Article 367 of the same Code, of defaming the President;

8. invite instamment le médiateur de la Fédération de Russie à commander une révision des charges et des procédures en cours au tribunal n° 363 du district moscovite de Khamovniki à l'encontre d'Oleg Orlov, lauréat 2009 du prix Sakharov du Parlement européen pour la liberté de l'esprit, président du centre de défense des droits de l'homme "Memorial", qui est accusé de diffamation envers le président tchétchène Ramzan Kadyrov après qu'il a déclaré qu'il tenait M. Kadyrov pour responsable de l'enlèvement et du meurtre d'un membre dirigeant de Memorial en Tchétchénie, Natalia Estemirova, le 15 juillet 2009 à Grozny; rappelle qu'aucune véritable enquête sur le meurtre susmentionné n'a été menée; fait observer qu'Oleg Orlov risque trois ans de prison;
8. Urges Ombudsman of Russian Federation to commission a review of the charges and ongoing proceedings at the circuit court No 363 of the Khamovniki district of Moscow, against the 2009 Laureate of the European Parliament Sakharov Prize for Freedom of Thought, Mr Oleg Orlov, Chairman of Human Rights Center Memorial, who stands accused of slander against the Chechen president Ramzan Kadyrov after stating that he holds Mr Kadyrov responsible for kidnapping and murder of a leading member of Memorial in Chechnya, Ms Natalia Estemirova on 15 July 2009 in Grozny; recalls that to no effective investigation of the aforementioned murder has been carried out; whereas Mr Oleg Orlov is facing up to three years in jail;

[6] La CEDH a déclaré que «la contestation de crimes contre l'humanité apparaît comme l'une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les Juifs et d'incitation à la haine à leur égard» (Garaudy v. France, arrêt du 24.6.2003).
[6] The ECtHR has stated that ‘denying crimes against humanity constitutes one of the most serious forms of racial defamation of Jews and of incitement to hatred of them’ (Garaudy v. France, judgment of 24.6.2003).

Il n'y a tout simplement aucun moyen de discuter de l'intérêt public envers le secteur de l'information. Pourtant, les politiques fédérales publiques ont une incidence énorme sur l'évolution du secteur de l'information, que ce soit par le truchement de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la législation sur la concurrence, de la réglementation du CRTC ou des lois concernant la diffamation.
There is simply no mechanism to discuss the public interest in news, and yet federal public policy has a very strong impact on the way the news business evolves, with everything from the Income Tax Act, to competition law, to regulation by the CRTC, to broader things like the laws of libel.

L'hon. Gerry Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, le député soutient, et je le dis avec discrétion, qu'il est pour l'Île-du-Prince-Édouard et pour les projets de mise en valeur sur l'Île-du-Prince-Édouard, mais il érode constamment la confiance des entreprises envers la population de l'Île-du-Prince-Édouard. En fait, le premier ministre Binns a dit que l'Île-du-Prince-Édouard était victime de diffamation.
Hon. Gerry Byrne (Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency), Lib.): Mr. Speaker, while the hon. member, and I use that with discretion, states that he is for P.E.I. , that he is for development on P.E.I. , he continuously erodes the business confidence in the people of P.E.I. In fact, Premier Binns has noted that the reputation of P.E.I. is being slandered.