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Diffamation envers des groupes de personnes
Manque d'égards envers la présidence
Manque de respect envers la présidence
Manquement à l'autorité de la présidence

Traduction de «diffamation envers le président » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
manque de respect envers la présidence [ manquement à l'autorité de la présidence | manque d'égards envers la présidence ]

contempt of the Chair


diffamation envers des groupes de personnes

group libel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
F. considérant que dans le 5 juillet 2011, le tribunal Leninski de la ville de Grodno a rendu un verdict acquittant M. Poczobut de l'accusation d'insulte au président, sur la base de l'article 368, première partie du code pénal biélorusse, mais le déclarant coupable de diffamation envers le président sur la base de l'article 367, première partie dudit code pénal;

F. whereas on 5 July 2011 the Leninski court in Grodna passed a verdict acquitting Mr Poczobut, under Part 1, Article 368 of the Criminal Code, of the charge of insulting the President but finding him guilty, under Part 1, Article 367 of the same Code, of defaming the President;


F. considérant que dans le 5 juillet 2011, le tribunal Leninski de la ville de Grodno a rendu un verdict acquittant M. Poczobut de l'accusation d'insulte au président, sur la base de l'article 368, première partie du code pénal biélorusse, mais le déclarant coupable de diffamation envers le président sur la base de l'article 367, première partie dudit code pénal;

F. whereas on 5 July 2011 the Leninski court in Grodna passed a verdict acquitting Mr Poczobut, under Part 1, Article 368 of the Criminal Code, of the charge of insulting the President but finding him guilty, under Part 1, Article 367 of the same Code, of defaming the President;


Personne ne peut, en qualité d’agent parlementaire, mener des procédures devant la Chambre des communes ou un de ses comités sans l’autorisation expresse du Président de la Chambre. Toute personne qui agit comme agent parlementaire est personnellement responsable, envers la Chambre et envers le Président, de l’observation des règles, ordres et usages du Parlement, de l’observation des règles prescrites par le Président, ainsi que du paiement de tous droits et frais.

No person shall act as parliamentary agent conducting proceedings before the House of Commons or its committees without the express sanction and authority of the Speaker, and all such agents shall be personally responsible to the House and to the Speaker, for the observance of the rules, orders and practice of Parliament and rules prescribed by the Speaker, and also for the payment of all fees and charges.


8. invite instamment le médiateur de la Fédération de Russie à commander une révision des charges et des procédures en cours au tribunal n° 363 du district moscovite de Khamovniki à l'encontre d'Oleg Orlov, lauréat 2009 du prix Sakharov du Parlement européen pour la liberté de l'esprit, président du centre de défense des droits de l'homme "Memorial", qui est accusé de diffamation envers le président tchétchène Ramzan Kadyrov après qu'il a déclaré qu'il tenait M. Kadyrov pour responsable de l'enlèvement et du meurtre d'un membre dirigeant de Memorial en Tchétchénie, Natalia Estemirova, le 15 juillet 2009 à Grozny; rappelle qu'aucune véri ...[+++]

8. Urges Ombudsman of Russian Federation to commission a review of the charges and ongoing proceedings at the circuit court No 363 of the Khamovniki district of Moscow, against the 2009 Laureate of the European Parliament Sakharov Prize for Freedom of Thought, Mr Oleg Orlov, Chairman of Human Rights Center Memorial, who stands accused of slander against the Chechen president Ramzan Kadyrov after stating that he holds Mr Kadyrov responsible for kidnapping and murder of a leading member of Memorial in Chechnya, Ms Natalia Estemirova on ...[+++]


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Si l'application de l'article 13 pose des problèmes, réglons-les sans toutefois abandonner nos principes d'opposition à la haine et à la diffamation envers les plus vulnérables.

If there are problems with how section 13 is being used, let us fix them, but let us not abandon our principles against hatred and vilification of our most vulnerable.


De l'avoir utilisé aujourd'hui en catimini dans le but d'insulter une ministre, bien franchement, ce n'est pas respectable; ce ne l'est pas envers la ministre, ni envers la Chambre ni envers la Présidence.

To use that word today as a veiled insult to a minister shows a lack of respect. It shows a lack of respect for the minister, the House and the Speaker.


M. Charlie Angus: .et donc ils manquent de respect envers vous, ou envers la présidence, ou envers le Président de la Chambre. Monsieur Angus, je ne suis pas sûre qu'il s'agisse là d'un rappel au Règlement légitime.

Mr. Andrews, I'll come back to you if you could make sure that any of your remarks don't reflect that the Speaker has any political motivation in any rulings that he makes.


– vu la déclaration du chef du bureau de l'OSCE à Minsk sur les peines de prison prononcées à l'encontre de deux membres de l'opposition biélorusse accusés de diffamation envers le Président du Belarus,

– having regard to the declaration of the Head of the OSCE Office in Minsk on the prison sentences passed on two members of the Belarussian opposition accused of defaming the President of Belarus,


Ils sont accusés de diffamation envers le président. Nous espérons qu’ils auront droit à un procès transparent, juste et rapide.

We hope that they are able to obtain open, fair and prompt trials.


Le 26 février 1998, la députée Calgary—Nose Hill vous a posé la question suivante: «Combien de fois encore devrons-nous supporter qu'on bafoue ainsi notre système parlementaire et qu'on manque de respect envers le Président avant de réagir?» Monsieur le Président, je vous pose de nouveau la question , combien de fois encore devrons-nous supporter qu'on bafoue ainsi notre système parlementaire et qu'on manque de respect envers le Président avant ...[+++]

On February 26, 1998 the member for Calgary—Nose Hill asked you “How many times must we put up with this sort of mockery of our parliamentary system and disrespect for the Speaker before we take action?” Mr. Speaker, I am asking you again, how many times must we put up with this sort of mockery of our parliamentary system and disrespect for the Speaker before we take action?




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Date index: 2021-12-04
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