Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ) propose: Que le projet de loi C-451, Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Ms. Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ) moved that Bill C-451, an act to prevent psychological harassment in the workplace and to amend the Canada Labour Code, be read the second time and referred to committee.