Traduction de «dialogue peuvent garantir » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les questions sociales et de personnel, les informations fournies dans la déclaration peuvent porter sur les mesures prises pour garantir l'égalité hommes-femmes, la mise en œuvre des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), les conditions de travail, le dialogue social, le respect du droit des travailleurs à être informés et consultés, le respect des droits syndicaux, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, le dialogue avec les communautés locales et/ou les mesures prises en vue de garantir la protection et le développement de ces communautés.
As regards social and employee-related matters, the information provided in the statement may concern the actions taken to ensure gender equality, implementation of fundamental conventions of the International Labour Organisation, working conditions, social dialogue, respect for the right of workers to be informed and consulted, respect for trade union rights, health and safety at work and the dialogue with local communities, and/or the actions taken to ensure the protection and the development of those communities.

Au cours d’une procédure négociée ou d’un dialogue compétitif assorti d’exigences de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice et les adjudicataires peuvent débattre des exigences ou recommandations en matière de sous-traitance en vue de garantir que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sont pleinement informés des conséquences des différentes options de sous-traitance, notamment en ce qui concerne les coûts, la qualité ou les risques.
During a negotiated procedure or competitive dialogue with subcontracting requirements, the contracting authority/entity and the tenderers may discuss subcontracting requirements or recommendations with a view to ensuring that the contracting authority/entity is fully informed of the impact of different subcontracting options on, in particular, cost, quality or risk.

2. Les États membres peuvent garantir la prestation des services universels en les confiant en sous-traitance dans le respect de la réglementation applicable à la passation de marchés publics, y compris en recourant au dialogue compétitif ou aux procédures négociées avec ou sans publication d’un avis de marché, qui sont prévus par la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (14).
2. Member States may ensure the provision of universal services by procuring such services in accordance with applicable public procurement rules and regulations, including, as provided for in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services (14), competitive dialogue or negotiated procedures with or without publication of a contract notice.

Les États membres peuvent garantir la prestation des services universels en les confiant en sous-traitance dans le respect de la réglementation applicable à la passation de marchés publics, y compris en recourant au dialogue compétitif ou aux procédures négociées avec ou sans publication d'un avis de marché, qui sont prévus par la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1).
Member States may ensure the provision of universal services by procuring such services in accordance with applicable public procurement rules and regulations, including, as provided for in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services (1), competitive dialogue or negotiated procedures with or without publication of a contract notice.

2. Les États membres peuvent garantir la prestation des services universels en les confiant en sous-traitance dans le respect de la réglementation applicable à la passation de marchés publics, y compris en recourant au dialogue compétitif ou aux procédures négociées avec ou sans publication d'un avis de marché, qui sont prévus par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services .
2. Member States may ensure the provision of universal services by procuring such services in accordance with applicable public procurement rules and regulations, including, as provided for in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts , competitive dialogue or negotiated procedures with or without publication of a contract notice.

2. Les États membres peuvent garantir la prestation des services universels en les confiant en sous-traitance dans le respect de la réglementation applicable à la passation de marchés publics, y compris en recourant au dialogue compétitif ou aux procédures négociées avec ou sans publication d’un avis de marché, qui sont prévus par la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux
2. Member States may ensure the provision of universal services by procuring such services in accordance with applicable public procurement rules and regulations, including, as provided for in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services , competitive dialogue or negotiated procedures with or without publication of a contract notice.

La Communauté accordera un soutien non financier, notamment l'autorisation écrite d'utiliser le logo lorsqu'il aura été mis au point, et d'autres matériels associés à l'Année européenne du dialogue interculturel, à des initiatives émanant d'organisations publiques ou privées, dans la mesure où ces dernières peuvent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année 2008 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel.
The Community will grant non-financial support, including written authorisation to use the logo, once developed, and other materials associated with the European Year of Intercultural Dialogue, in initiatives from public or private organisations, in so far as the latter may provide assurances to the Commission that the initiatives in question are or will be carried out during 2008 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year of Intercultural Dialogue.