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Vertaling van "dgtf " (Frans → Engels) :

Enfin, en 2006, 2008, 2010 et 2011, ENVC a obtenu un financement pour un montant total de 56 millions d'EUR de la part du Trésor portugais («Direção-Geral do Tesouro e Finanças» — DGTF) sous la forme de plusieurs conventions de prêt (les «prêts de la DGTF»).

Finally, in 2006, 2008, 2010 and 2011, ENVC obtained financing for a total of EUR 56 million from the Portuguese Treasury (‘Direção-Geral do Tesouro e Finanças’ — DGTF) in the form of several loan agreements (‘the DGTF loans’).


En premier lieu, la Commission souligne que les prêts de la DGTF, les aides à la construction navale et les aides à la formation professionnelle ont été octroyés directement à partir du budget de l'État (essentiellement via la DGTF) et qu'il ne fait dès lors aucun doute que ces mesures mises en œuvre par le passé comportent des ressources d'État et sont imputables à l'État.

In the first place, the Commission highlights that the DGTF loans, the shipbuilding subsidies and the professional training subsidies were provided directly from the State budget (mainly through the DGTF) and therefore there is no doubt that these past measures entail State resources and are imputable to the State.


Enfin, en ce qui concerne le prêt de la DGTF de 2011, la Commission observe qu'à l'instar du prêt de la DGTF de 2010, aucune garantie à proprement parler n'a été donnée, mais uniquement une promesse, de la part d'ENVC, d'utiliser les recettes tirées d'un certain contrat-cadre avec le ministère de la défense nationale pour le rembourser, qui restait par ailleurs à confirmer par le conseil d'administration d'ENVC et à approuver par le ministère de la défense nationale.

Finally, as regards the 2011 DGTF loan, the Commission observes that, as in the case of the 2010 DGTF loan, there is strictly speaking no collateralisation but merely a promise by ENVC to use the revenues resulting from a given framework-contract with the Ministry of National Defence to repay the loan, which moreover had to be confirmed by the Administration Board of ENVC and approved by the Ministry of National Defence.


Les prêts de la DGTF ont été accordés en vue de couvrir les précédentes obligations financières échues et les besoins de trésorerie afin qu'ENVC puisse couvrir ses coûts d'exploitation.

The DGTF loans were granted to cover previous outstanding financial responsibilities and cash requirements to cope with operating costs of ENVC.


Le Portugal a confirmé que les prêts de la DGTF n'ont pas été remboursés (12).

Portugal confirmed that the DGTF loans have not been repaid (12).




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Date index: 2024-04-12
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