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Clause de la société distincte
Clause sur la société distincte
Compatible avec
Compétence que la constitution reconnaît au Conseil
DGT-TM
Disposition qui reconnaît la société distincte
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Qui reconnaît les textes
Si la Cour de Justice reconnaît que ...

Vertaling van "dgt reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


DGT-TM | Mémoire de traduction multilingue de l'Acquis communautaire de la DGT

DGT Multilingual Translation Memory of the Acquis Communautaire | DGT-TM [Abbr.]


si la Cour de Justice reconnaît que ...

if the Court of Justice finds that...


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...




disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]

distinct society clause


compétence que la constitution reconnaît au Conseil

constitutional jurisdiction of the Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
quatrièmement, la DGT reconnaît également que cette interprétation est donnée en dépit de l'obligation de fournir des informations établie à l'article 15 du règlement d'application de la loi relative à l'impôt des sociétés.

Fourth, the DGT also acknowledges that this interpretation is done in spite of the obligation to provide information contained in Article 15 of the Implementing Regulation of the Corporate Tax Law.




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dgt reconnaît ->

Date index: 2024-02-06
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