Vertaling van "deçà des normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

navire en deçà de l'horizon [ en deçà de l'horizon ]
ship hull up [ hull up ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle
look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene

en deçà de la capacité
below capacity

plaider en-deçà de la barre
plead within the bar

en-deçà
well under

normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture
coverage of quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality standards applicable to aquaculture products | quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality systems applicable to aquaculture products

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur certains aspects, le droit italien reste en deçà des normes relatives au bien-être animal définies par la directive, tandis que pour d'autres aspects, l'Italie fait valoir des normes d'un niveau prétendument plus élevé, ce qui peut nuire au bon fonctionnement du marché intérieur.
On certain aspects, the Italian law remains below the animal welfare standards set out by the Directive, while Italy invokes its allegedly higher standards on other issues, which can disturb the proper functioning of the internal market.

Lorsqu'ils mettent en œuvre la directive, les États membres ne devraient pas rester en-deçà des normes fixées dans la Convention ou dans la Charte et interprétées par la Cour européenne des droits de l'homme.
In the implementation of this Directive Member States should not in any event fall below the standards set out in the Convention and the Charter as developed by the case-law of the European Court of Human Rights.

D. considérant que Muhannad Al-Hassani est intervenu dans le contrôle des conditions de détention en Syrie, et notamment des pratiques adoptées par la Cour suprême de sûreté de l'État, dont les procès, selon un rapport de Humain Rights Watch de février 2009, demeurent très en-deçà des normes internationales; considérant qu'il a été interrogé à plusieurs reprises avant son arrestation, et que ces interrogatoires portaient essentiellement sur ses interventions dans le domaine des droits humains et de la défense des détenus politiques,
D. whereas Muhannad al-Hassani was involved in the monitoring of detention conditions in Syria and notably of legal practices of the Supreme State Security Court, where trials fall short of international standards according to Human Rights Watch's report of February 2009; whereas he had been interrogated on several occasions before the arrest, these interrogations focusing mainly on his actions in the field of human rights and the defence of political prisoners,

D. considérant que Muhannad Al-Hassani est intervenu dans le contrôle des conditions de détention en Syrie, et notamment des pratiques adoptées par la Cour suprême de sûreté de l'État (CSSE), dont les procès, selon un rapport de Humain Rights Watch de février 2009, demeurent très en-deçà des normes internationales; considérant qu'il a été interrogé à plusieurs reprises avant son arrestation, et que ces interrogatoires portaient essentiellement sur ses interventions dans le domaine des droits humains et de la défense des détenus politiques,
D. whereas Muhannad al-Hassani was involved in the monitoring of detention conditions in Syria and notably of legal practices of the Supreme State Security Court (SSSC), where trials fall short of international standards according to Human Rights Watch’s report of February 2009; whereas he had been interrogated on several occasions before the arrest, these interrogations focusing mainly on his actions in the field of human rights and the defence of political prisoners,

K. considérant que les conditions dans lesquelles se sont déroulées les dernières élections législatives et présidentielles en Russie sont très en-deçà des normes européennes en ce qui concerne l'accès des observateurs internationaux, la possibilité offerte aux partis d'opposition d'organiser et de présenter des candidatures, l'équité et l'indépendance des médias et la neutralité des organes publics, et que des entorses sérieuses ont été commises aux obligations qui incombent à la Russie en sa qualité de membre du Conseil de l'Europe et de l'OSCE,
K. whereas the most recent parliamentary and presidential elections in Russia were conducted in conditions falling far short of European standards as regards access for international election monitors, the ability of opposition parties to organise and field candidates, the fairness and independence of the media and the neutrality of public bodies, leading to serious departures from Russia's obligations as a member of the Council of Europe and the OSCE,

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

A. considérant que les visites de centres de rétention effectuées dans l'Union européenne par des délégations de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dont la plus récente qui a eu lieu à Malte, ont montré que les demandeurs d'asile sont détenus dans des conditions qui se situent bien en deçà des normes internationalement reconnues, en ce qui concerne, en particulier, les conditions matérielles, ainsi que l'accès inapproprié voire inexistant à des services de base tels que les soins médicaux ou l'assistance sociale et juridique,
A. whereas visits by delegations from its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs to detention centres in the EU, most recently in Malta, have shown that asylum seekers are detained in conditions that fall far below internationally recognised standards, and where particular concerns include physical conditions, as well as inadequate or non-existent access to basic services, such as medical care or social and legal assistance,

Cette proposition de troisième directive devrait définir les modifications à apporter à la directive actuelle pour garantir que les exigences de l'UE ne soient jamais en deçà des normes internationales du GAFI, notamment en ce qui concerne le devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle, devoir qui, au vu du récent scandale Parmalat, devrait continuer d'être considéré comme un instrument essentiel de la lutte contre le blanchiment de capitaux.
The proposal for a third directive should determine the changes to be made to the existing Directive to ensure that the EU standard never falls below the international standard set by the FATF notably in the area of customer due diligence, which, in view of the recent Parmalat scandal, should continue to be addressed as an important instrument in the fight against money laundering.

L'application des normes découlant du protocole visé ne requiert pas la réduction des concentrations de polluants en deçà des niveaux de fond (eqs > bgl).
Application of the standards derived under this protocol shall not require reduction of pollutant concentrations below background levels: (EQS >bgl).

L'application des normes découlant du présent protocole ne requiert pas la réduction des concentrations de polluants en deçà des niveaux de fond.
Application of the standards derived under this protocol shall not require reduction of pollutant concentrations below background levels.