Vertaling van "devront être versés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.
the installations are approaching the time of their decommissioning

les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens
changes in central rates will be subject to mutual consent

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

verse à minerai | verse
ore stockpile

verse | verse des récoltes
lodging

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

piétin-verse [ piétin verse ]
eyespot

incitatif versé au locataire
tenant inducement | TI

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]
Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Toute pension ou montant payables conformément aux prescriptions contenues dans le paragraphe (1) devront être versés selon les termes et conditions auxquels cette pension ou montant auraient été versés conformément aux prescriptions de la Partie II du Règlement tel qu’énoncé au 1 octobre 1966.
(2) Every pension or amount payable pursuant to subsection (1) shall be paid subject to the terms and conditions on which that pension or amount would have been paid pursuant to Part II of the By-law as it read on October 1st, 1966.

Le Sénégal communique à l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du protocole les coordonnées du compte du Trésor public dans lequel devront être versés les montants financiers à charge des navires de l'Union européenne dans le cadre de l'accord.
Senegal shall notify the EU before the entry into force of the Protocol of the details of the Public Treasury account into which the financial sums payable by EU vessels under the Agreement should be paid.

Le Gabon communique à l’Union européenne avant l’application provisoire du protocole les coordonnées du/des compte(s) bancaire(s) sur le(s)quel(s) devront être versés les montants financiers à charge des navires de l’Union européenne dans le cadre de l’accord.
Before provisional application of the Protocol, Gabon shall notify the EU of the details of the bank account(s) into which the financial sums payable by EU vessels under the Agreement must be paid.

Les intérêts éventuellement versés par la France à EDF devront néanmoins être pris en considération.
Any interest paid by France to EDF will nevertheless have to be taken into account.

Lorsque le Tribunal fera usage de cette possibilité, le défendeur qui formera un pourvoi contre un arrêt rendu en première instance et exécuté à son détriment et qui obtiendra gain de cause pourra toujours, par exemple, récupérer un montant versé, au besoin en faisant intervenir la caution, même si la partie adverse est entre-temps déclarée insolvable. Les types de situation ne nécessitant pas la constitution d'une caution devront être précisées par le Tribunal.
Where the Community Patent Court subjects the enforcement to the provision of security, the defendant who successfully appeals a first instance decision which was enforced against him can always recover e.g. a paid sum if necessary from the security even where the opposing party in the meantime has fallen into insolvency. The kinds of situations in which a security would not need to be provided must be developed by the Community Patent Court.

Ces pays devront rester à nos portes tout en étant par la force des choses versés dans la sphère d’influence de l’Union, sans avoir aucun mot à dire.
They must be kept outside the Union, but nevertheless forcibly drawn into the EU sphere of influence where they have no voice.

Aux termes du projet de loi, certains montants, y compris ceux qui sont portés au crédit du compte d'assurance-emploi, devront être versés dans le compte d'assurance-emploi, et l'argent ainsi versé devra être investi par la commission dans des institutions financières bien précises.
Under the bill, certain amounts, including those credited to the EI account, will have to be paid into the EI account, and the commission will have to invest those moneys put into the account in financial institutions that are specified.

Comme la Commission l’a déclaré, les pays qui ont versé dans la prodigalité devront réduire leur déficit structurel d’un demi pour cent du PIB.
I would therefore like to reiterate my conviction that budgetary balance must remain the objective. As the Commission stated, those extravagant countries will have to reduce their structural deficit by half a percent of GDP.

A propos du pacte de stabilité proposé, le Conseil a examiné un certain nombre de questions clés, dont la définition des cas dans lesquels un déficit public dépassant la valeur de référence sera considéré comme exceptionnel et provisoire, le montant annuel des dépôts qui devront être versés si des mesures efficaces ne sont pas prises pour remédier à un déficit excessif et la question de savoir si un dépôt sera exigé aussi lorsqu'un déficit excessif résulte uniquement du non-respect du critère prévu dans le traité pour le ratio de la dette publique.
As far as the proposed Stability Pact is concerned, the Council examined a number of key issues such as the definition in which cases the excess of a government deficit over the reference value shall be considered exceptional and temporary, the annual amount of the deposits to be made in case of failure to take effective action to remedy the excessive deficit and whether such a deposit should also be required when an excessive deficit results only from non-compliance with the Treaty criterion relating to the government debt ratio.