Traduction de «devront être réexaminées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition réexaminée par la Commission
proposal as re-examined by the Commission

Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.
the installations are approaching the time of their decommissioning

les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens
changes in central rates will be subject to mutual consent

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

tous obstacles devront être nettement balisés
all obstructions shall be clearly marked

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les services de communications électroniques sont soumis à des règles spéciales (directive «vie privée et communications électroniques») qui devront, le cas échéant, être réexaminées lorsque les règles générales de l’UE sur la protection des données auront été adoptées, d’autant que la plupart des articles de l’actuelle directive «vie privée et communications électroniques» ne s’appliquent qu’aux prestataires de services de communications électroniques, c’est-à-dire aux entreprises de télécommunications traditionnelles.
Special rules apply to electronic communications services (e-Privacy Directive) which may need to be reassessed once the general EU rules on data protection are agreed, particularly since most of the articles of the current e-Privacy Directive apply only to providers of electronic communications services, i.e. traditional telecoms companies.

Certaines dispositions de la politique agricole commune devront donc être réexaminées et, le cas échéant, adaptées.
Some of the provisions of the Common Agricultural Policy will therefore be reviewed and adapted if necessary.

Les principales questions ci-après, en particulier, devront être réexaminées de manière approfondie: la nature de l'instrument juridique étant donné qu'une majorité de délégations a émis des réserves sur le règlement proposé; le rôle et les pouvoirs des l'autorité compétente; et le régime de responsabilité ainsi que les pouvoirs délégués à la Commission, qui a proposé le recours aux actes délégués pour adapter les annexes du règlement aux avancées des technologies et à l'évolution des procédures.
The following main issues in particular will require further in-depth consideration: the nature of the legal instrument as a majority of delegations have reservations concerning the proposed regulation; the role and competence of the competent authority; and the liability regime and delegated powers of the Commission, which proposed the use of delegated acts for adapting the annexes to the regulation to the latest developments in technologies and procedures.

Les questions ci-après, en particulier, devront être réexaminées de manière approfondie par les délégations: la participation des États membres, notamment pour ce qui est des étapes préparatoires de la sélection des projets et de la modification de la description des projets d'intérêt commun, le rôle et le statut du groupe d'experts proposé, le contenu de l'annexe du règlement proposé relatif au mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et les relations entre le règlement MIE et d'autres instruments financiers, tels que les fonds structurels et de cohésion.
The following issues, in particular, will require further consideration by delegations: member state involvement, particularly in relation to the preparatory steps of project selection and the modification of the description of projects of common interest, role and status of the proposed expert group, the contents of the annex to the proposed Connecting Europe Facility (CEF) regulation and relations between the CEF regulation and other financial instruments, such as structural and cohesion funds.

Les limites maximales proposées pour les toxines lipophiles sont basées sur des données provisoires et devront être réexaminées lorsque de nouvelles données scientifiques seront disponibles.
The proposed maximum levels for lipophilic toxins are based on provisional data and should be reassessed once new scientific evidence becomes available.

Pour assurer une croissance forte et durable, la structure et les composantes des recettes et des dépenses budgétaires devront être réexaminées.
In order to foster strong and sustainable growth, a reassessment of the structure and of the components of budget revenues and expenditures is required.

Pour tenir compte des évolutions, notamment du point de vue des exigences de capital relatives au risque opérationnel dans le cadre de l'Union européenne et d'autres enceintes internationales, ces exigences, y compris le recours aux garanties, devront être réexaminées dans un délai de trois ans.
To take account of developments, particularly those pertaining to capital charges on operational risk within the European Union and other international fora, these requirements, including the use of guarantees, will have to be reviewed within three years.

Les bases juridiques existantes devront être réexaminées afin de déceler les incohérences substantielles.
A review of existing legal bases related to project funding also needs to be undertaken with a view to seeing where substantial inconsistencies exist.

Comme cela est explique dans la communication, les disparites actuelles entre les legislations ou les jurisprudences des Etats membres, notamment en ce qui concerne les droits de reproduction exclusifs et illimites, la reduction du droit exclusif a un droit a remuneration (licence legale) et l'autorisation de certains actes de reproduction sans remuneration (exception du "fair use") devront etre reexaminees et davantage harmonisees a la lumiere du nouvel environnement electronique.
As further explained in the Communication, the present differentiation in Member States' legislation or case law, notably between unlimited exclusive rights of reproduction, cutting down the exclusive right to a right to remuneration (legal license), and permitting certain acts of reproduction without remuneration ( fair use exception) will have to be reassessed and further harmonised in the new electronic environment.

Les questions de financement et de rentabilité des systèmes devront être réexaminées sur la base des projets pilotes.
The questions of financing and cost-effectiveness of the systems will have to be reviewed on the basis of the pilot projects.