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CR
CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contre remboursement
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Crédit de caisse
Crédit à vue
Demande de remboursement
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Fixation des prix des médicaments
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Programme RFR
Programme de prêts RFR
Programme de remboursement en fonction du revenu
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Régime RFR
Régime de prêts RFR
Régime de prêts remboursables en fonction du revenu
Régime de remboursement en fonction du revenu
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement

Vertaling van "devront être remboursés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]


régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les citoyens se trouvant dans l’incapacité de prendre en charge ces frais devront signer un formulaire qui les engage à rembourser ces frais auprès des autorités nationales de leur pays.

Citizens who are not able to pay these costs on the spot will be asked to sign a form by which they undertake to repay those costs to their own authorities.


En outre, certains États membres devront ajuster leurs chiffres initiaux pour prendre en compte les remboursements effectués aux non-assujettis ou à des assujettis au titre d’opérations autres que des fournitures imposables, lorsque ces remboursements ne sont pas conformes aux dispositions de la directive 2006/112/CE.

Furthermore, some Member States will also need to adjust their initial figures to take account of refunds made to non-taxable persons or to taxable persons for other than taxable supplies, where those refunds are not in accordance with the provisions of Directive 2006/112/EC.


Les déposants devront être remboursés dans la monnaie dans laquelle le compte était géré.

Depositors must now be paid out in the currency in which the account was managed.


Les citoyens se trouvant dans l’incapacité de prendre en charge ces frais devront signer un formulaire qui les engage à rembourser ces frais auprès des autorités nationales de leur pays.

Citizens who are not able to pay these costs on the spot will be asked to sign a form by which they undertake to repay those costs to their own authorities.


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Les déposants devront être remboursés dans la monnaie dans laquelle le compte était géré.

Depositors must now be paid out in the currency in which the account was managed.


En outre, certains États membres devront ajuster leurs chiffres initiaux pour prendre en compte les remboursements effectués aux non-assujettis ou à des assujettis au titre d’opérations autres que des fournitures imposables, lorsque ces remboursements ne sont pas conformes aux dispositions de la directive 2006/112/CE.

Furthermore, some Member States will also need to adjust their initial figures to take account of refunds made to non-taxable persons or to taxable persons for other than taxable supplies, where those refunds are not in accordance with the provisions of Directive 2006/112/EC.


Elles devront aussi couvrir des aspects tels que l'accréditation, la responsabilité, le remboursement, la confidentialité et la protection des données.

Issues such as accreditation, liability, reimbursement, privacy and data protection should be addressed.


Il résulte de l’élargissement du champ d’application du système spécial et des modifications de la procédure de remboursement en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement que les États membres concernés devront échanger un nombre beaucoup plus grand d’informations.

The extension of the scope of the special scheme and the amendments to the refund procedure for taxable persons not established in the Member State of refund mean that the Member States concerned will need to exchange considerably more information.


Lorsque les ordres de recouvrement ne peuvent être encaissés, les causes seront recensées pour établir si les États membres devront rembourser ou non les montants au budget communautaire.

In case recovery orders cannot be cashed in, causes will be identified to evaluate whether Member States should reimburse the funds to the Community budget or not


considérant que des modalités ultérieures devront être arrêtées par le Conseil pour compléter ce régime communautaire ; que, jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dernières modalités, les États membres remboursent la taxe grevant les opérations qui ne relèvent pas de la (1)JO nº L 145 du 13.6.1977, p. 1 (2)JO nº C 26 du 1.2.1978, p. 5 (3)JO nº C 39 du 12.2.1979, p. 14 (4)JO nº C 269 du 13.11.1978, p. 51.

Whereas further arrangements will have to be adopted by the Council to supplement the Community system ; whereas, until the latter arrangements enter into force, Member States will refund the tax on the services and the purchases of goods which are not covered by this (1)OJ No L 145, 13.6.1977, p. 1 (2)OJ No C 26, 1.2.1978, p. 5 (3)OJ No C 39, 12.2.1979, p. 14 (4)OJ No C 269, 13.11.1978, p. 51.


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