Vertaling van "devront être instituées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

héritier institué | héritière instituée | héritier testamentaire | héritière testamentaire | institué | instituée
testamentary heir | devisee | heir by will

Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.
the installations are approaching the time of their decommissioning

les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens
changes in central rates will be subject to mutual consent

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

tous obstacles devront être nettement balisés
all obstructions shall be clearly marked

Commissions d'enquête instituées en vertu de la Loi sur les enquêtes, partie 1, 1870-1996
Commissions of Inquiry Under the Inquiries Act, Part 1, 1870-1996

exécuteur testamentaire institué | exécutrice testamentaire instituée
instituted executor

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

autorité de surveillance instituée par des lois spéciales
supervisory authority established by special legislation

surveillance instituée par une loi spéciale | surveillance prudentielle
supervision set up by a special legislation | prudential supervision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des questions importantes se posent toutefois, notamment sur les conditions dans lesquelles il est possible de mener des perquisitions et des saisies dans le cadre d'une procédure accélérée, avant d'en informer l'État à l'intérieur duquel celles-ci ont lieu, et des garanties appropriées devront être instituées afin que les droits fondamentaux soient respectés.
Important questions, however, related in particular to when expedited search and seizure in particular situations is possible prior to informing the searched state, and appropriate safeguards to respect fundamental rights will need to be established.

Par accord entre la Puissance détentrice et les Puissances intéressées, des commissions devront être instituées, après la fin des hostilités ou de l’occupation du territoire, pour rechercher les internés dispersés.
By agreement between the Detaining Power and the Powers concerned, committees may be set up after the close of hostilities, or of the occupation of territories, to search for dispersed internees.

L’enquête va se poursuivre et d’éventuelles mesures définitives devront être instituées dans les quinze mois suivant son ouverture, à savoir au plus tard le 5 décembre 2013.
The investigation will continue and definitive measures, if any, would have to be imposed within 15 months of initiation, i.e. 5 December 2013.

En raison de la nécessité d'avoir des indicateurs statistiques pour soutenir le processus d'élargissement, ces augmentations de ressource en personnel devront être instituées avant élargissement c'est-à-dire à partir de 2003, et ainsi légèrement avant les augmentations du financement proposées.
Given the need for statistical indicators to support the enlargement process, these increases in staff resources will have to be made before enlargement, i.e. from 2003, shortly before the proposed increases in funding.