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Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration de naissance
Déclaration de revenu
Déclaration de revenus
Déclaration fiscale
Fournir une déclaration
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Produire
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Rapport d'impôt
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus
Tous obstacles devront être nettement balisés

Vertaling van "devront être déclarés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens

changes in central rates will be subject to mutual consent


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


tous obstacles devront être nettement balisés

all obstructions shall be clearly marked




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]

income tax return [ tax return | return of income ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les intermédiaires qui conçoivent ou proposent des dispositifs présentant l'un de ces grands marqueurs devront désormais déclarer ceux-ci aux autorités fiscales avant qu'ils soient utilisés.

Intermediaries that design or provide schemes bearing any one of these key hallmarks will now have to report these schemes to the tax authorities before they are used.


Quels dispositifs de planification fiscale devront être déclarés?

What tax planning arrangements will have to be reported?


une fois ce règlement adopté, les éléments relatifs à toute opération de financement sur titres conclue dans l’Union, y compris les mises en pension et achats/reventes à court terme, devront être déclarés, pour toute l’Union, à un référentiel central.

Once adopted the Regulation will require the EU-wide reporting of the details of any securities financing transaction concluded in the EU, including short-term repos and sell-buy backs, to a trade repository.


– des investissements responsables: par suite de l’accord, les fonds de pension devront tenir compte des risques environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance dans leurs décisions d’investissement, qu'ils devront étayer dans la déclaration triennale des principes fondant leur politique de placement.

- Responsible investments: as a result of the agreement, pension funds will have to consider the risk of environmental, social and governance risks in their investment decisions and document this in their three-yearly statement of investment policy principles.


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Du 1 avril 2016 au 1 juillet 2016, les agents déclarants devront déclarer les statistiques des marchés monétaires pour une partie seulement des jours pertinents ou segments de marchés monétaires.

From 1 April 2016 to 1 July 2016, the reporting agents will report money market statistics for some but not all relevant days or segments of the money market.


Mais il a été convenu comme première étape dans la réduction des émissions que les grands navires qui font escale dans les ports de l’Union européenne (UE) devront, à compter de 2018, déclarer leurs émissions annuelles vérifiées de CO et d’autres informations utiles liées à la consommation d’énergie.

But as a first step to reduce emissions, it has agreed that large vessels using EU ports from 2018 should report their annually verified CO emissions and other energy relevant information.


– pour les ONG et les groupes de réflexion, le budget global et sa ventilation entre les principales sources de financement (financements publics et ses sources, donations, cotisations, etc.) devront être déclarés.

– For NGOs and think-tanks, the overall budget and breakdown per main sources of funding (amounts and sources of public funding, donations, membership fees etc.) should be declared.


– pour les cabinets de consultants spécialisés et les cabinets d'avocats exerçant des activités de lobbying auprès des institutions européennes, le chiffre d'affaires tiré de ces activités ainsi que la part relative de chaque client dans ce chiffre d'affaires devront être déclarés;

– For professional consultancies and law firms involved in lobbying EU institutions, the turnover linked to lobbying EU institutions, as well as the relative weight of the clients in this turnover, should be declared.


Les comptes bancaires seront convertis en euros, les factures devront être libellées en euros, les données figurant dans les déclarations officielles devront être exprimées en euros, les prix devront être calculés en euros, etc.

Customers' bank accounts will be changed into euro; invoicing will have to be denominated in euro; official reporting will have to be in euro; pricing will have to be in euro; etc.


considérant que la Haute Autorité fera connaître par une décision ultérieure la date à partir de laquelle les premières déclarations devront être établies, les entreprises ayant ainsi la possibilité de prendre leurs dispositions en vue de ces déclarations,

Whereas the High Authority will indicate in a later Decision the date from which returns will be required, so that undertakings can make arrangements accordingly;




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devront être déclarés ->

Date index: 2024-03-07
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