Traduction de «devront être déclarées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]
invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente
emergency federal act

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres veillent à ce que le ratio des surfaces consacrées aux prairies permanentes par rapport à la surface agricole totale déclarée par les agriculteurs conformément à l'article 72, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1306/2013 ne diminue pas de plus de 5 % par rapport à un ratio de référence que les États membres devront établir en 2015 en divisant les surfaces des prairies permanentes visées au deuxième alinéa, point a), du présent paragraphe par la surface agricole totale visée au point b) dudit alinéa.
2. Member States shall ensure that the ratio of areas of permanent grassland to the total agricultural area declared by the farmers in accordance with point (a) of the first subparagraph of Article 72(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 does not decrease by more than 5 % compared to a reference ratio to be established by Member States in 2015 by dividing areas of permanent grassland referred to in point (a) of the second subparagraph of this paragraph by the total agricultural area referred to in point (b) of that subparagraph.

Afin de réduire la charge pour toutes les contreparties (entreprises) non financières, les transactions conclues entre entreprises d'un même groupe (dites «transactions intragroupe») ne devront plus être déclarées si l'une des contreparties est une entreprise non financière.
To reduce the burden for all non-financial counterparties (corporates), transactions concluded between companies belonging to the same group (so-called 'intragroup transactions') will not have to be reported any longer, if one of the counterparties is a non-financial company.

Toutes les transactions sur instruments financiers devront être déclarées aux autorités compétentes, sauf celles portant sur des instruments financiers qui ne sont pas négociés de manière organisée et ne risquent pas de donner lieur à des abus de marché et d'être utilisés à des fins abusives.
All transactions in financial instruments will need to be reported to competent authorities, except for transactions in financial instruments which are not traded in an organised way and are not susceptible to market abuse and cannot be used for abusive purposes.

Lorsque le Tribunal fera usage de cette possibilité, le défendeur qui formera un pourvoi contre un arrêt rendu en première instance et exécuté à son détriment et qui obtiendra gain de cause pourra toujours, par exemple, récupérer un montant versé, au besoin en faisant intervenir la caution, même si la partie adverse est entre-temps déclarée insolvable. Les types de situation ne nécessitant pas la constitution d'une caution devront être précisées par le Tribunal.
Where the Community Patent Court subjects the enforcement to the provision of security, the defendant who successfully appeals a first instance decision which was enforced against him can always recover e.g. a paid sum if necessary from the security even where the opposing party in the meantime has fallen into insolvency. The kinds of situations in which a security would not need to be provided must be developed by the Community Patent Court.

Les données stockées devront contenir toutes les informations également nécessaires pour les transactions déclarées, notamment l'identification du client et des personnes chargées de l'exécution de la transaction, par exemple les négociateurs ( traders ), ou des algorithmes informatiques.
The stored information will need to contain all information also required for the reported transactions, notably including identification of the client, and of the persons responsible for the execution of the transaction, for instance the traders, or computer algorithms.

Conformément au protocole, le PRTR européen devrait également contenir des informations sur certaines opérations d'élimination des déchets qui devront être déclarées en tant que rejets dans le sol. Les opérations de valorisation telles que l'épandage de boue, de lisier et de fumier ne sont pas signalées sous cette catégorie.
In accordance with the Protocol, the European PRTR should also contain information on specific waste disposal operations, to be reported as releases to land; recovery operations such as sludge and manure spreading are not reported under this category.

Pour les composés sous forme de particules, les données devront, à partir de 2001, être déclarées dans les conditions ambiantes.
For particle bound components, data from the year 2001 and onwards should be reported at ambient conditions.