Vertaling van "devront suivre lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière
Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conservateurs augmentent les taxes visant les stationnements d'hôpitaux, ce qui aura bien entendu pour effet que les Canadiens devront débourser davantage lorsqu'ils iront suivre un traitement ou rendre visite à un être cher hospitalisé.
Conservatives are increasing taxes on hospital parking, which will, of course, make it more expensive for Canadians to get treatment or to visit sick loved ones.

ii) en coopération avec les comités de contrôle de "niveau 3" concernés, fonder cette approche cohérente sur une procédure claire que devront suivre les institutions financières et les autorités de contrôle lorsqu'elles apprécieront la participation qualifiée, y compris les obligations en matière de transparence et de publicité des opérations;
(ii) working with the relevant “level 3” supervisory Committees, base the consistent approach on a clear procedure for financial institutions and supervisory authorities to follow when assessing qualifying shareholdings including obligations on transparency and market disclosure;

Lorsque ce projet de loi entrera en vigueur, si elles veulent continuer à faire payer des impôts—si elles envisagent de continuer de le faire compte tenu de la situation de leur réserve—, elles n'auront plus d'option du tout; elles devront suivre le régime instauré par le projet de loi C-19.
When this bill comes into effect, if they want to keep taxing—if they're happy with continuing to do that in their reserve situations—they have no option at all; they have to go into Bill C-19.

Si telle est la solution retenue, lorsque des problèmes de sécurité des produits alimentaires se poseront, les consommateurs devront suivre moins de procédures bureaucratiques et se feront une meilleure idée de qui est le coupable.
If this is to become the case, when food safety issues arise, consumers will have less bureaucracy to deal with and a better idea of who is culpable.

Il s'agit d'un projet de loi sur la détermination de la peine et, en ce sens, il trace des paramètres que les juges devront suivre lorsqu'ils devront décider de la sentence à imposer.
It is a sentencing bill, and therefore sets out parameters by which judges must be guided in arriving at sentences.