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Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le discours prononcé fait foi
Le principe des peines réelles
Le texte parlé fait foi
Mettre au rôle
Prendre possession
Pri
Priorité au texte prononcé
Produire un acte de comparution
Projet seulement
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
Qui prononce la condamnation.
Qui prononce la culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Souscrire un cautionnement à la grosse
Surseoir au prononcé de la peine
Surseoir au prononcé de la sentence
Sursis au prononcé de la peine
Version non définitive

Vertaling van "devront se prononcer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescen ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un caut ...[+++]

enter


surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence

suspend passing sentence


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


qui prononce la culpabilité [ qui prononce la condamnation. ]

convicting


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette proposition fixe des délais clairs dans lesquels les autorités nationales devront se prononcer sur les demandes, offre davantage de possibilités d'accès au marché du travail pendant les séjours d’études et facilite la mobilité à l’intérieur de l'Union, parmi d'autres mesures.

The proposal, among other things, sets clear time limits for national authorities to decide on applications, provides for more opportunities to access the labour market during student stays and facilitates intra-EU mobility.


Auparavant, les autorités des États membres de l’UE devront se prononcer sur la proposition au sein du comité européen des valeurs mobilières.

Prior to this, EU Member State authorities must vote on the proposal through the European Securities Committee.


Dans son dernier discours sur l'état de l'Union, prononcé le 13 septembre 2017, le président a confirmé l'engagement de la Commission à poursuivre la mise en œuvre de ce socle de droits, celui-ci constituant un instrument essentiel pour créer un marché intérieur plus approfondi, plus équitable et plus social: «Si nous voulons mettre fin à la fragmentation et au dumping social en Europe, les États membres devront se mettre d'accord ...[+++]

In his most recent State of the Union address, on 13 September 2017, the President confirmed the Commission's commitment to move forward with the Pillar as an essential means to create a deeper, fairer and more social internal market: "If we want to avoid social fragmentation and social dumping in Europe, then Member States should agree on the European Pillar of Social Rights as soon as possible and at the latest at the Gothenburg summit in November.


Dans son dernier discours sur l'état de l'Union, prononcé le 13 septembre 2017, le président a confirmé l'engagement de la Commission à poursuivre la mise en œuvre de ce socle de droits, celui-ci constituant un instrument essentiel pour créer un marché intérieur plus approfondi, plus équitable et plus social: «Et si nous voulons mettre fin à la fragmentation et au dumping social en Europe, les États membres devront se mettre d'accord ...[+++]

In his most recent State of the Union address, on 13 September 2017, the President confirmed the Commission's commitment to move forward with the Pillar as an essential means to create a deeper, fairer and more social internal market: "If we want to avoid social fragmentation and social dumping in Europe, then Member States should agree on the European Pillar of Social Rights as soon as possible and at the latest at the Gothenburg summit in November.


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Les parties devront pouvoir s'appuyer sur l'arrêt rendu par le Tribunal du brevet communautaire une fois que celui-ci ne sera plus susceptible de recours, même lorsqu'un fait décisif était inconnu au moment du prononcé de cet arrêt.

Parties must be able to rely on a judgment of the Community Patent Court where that judgment is no longer subject to an appeal even in a case where a decisive fact was unknown at the time of judgment.


Tous les arrêts prononcés par le Tribunal de première instance en matière de brevet devront être appréciés quant à leurs effets sur l'unité et la cohérence du droit communautaire.

All the patent decisions of the Court of First Instance would need to be evaluated as to their unity and consistency with Community law.


Les habitants de la Nouvelle-Écosse devront se prononcer très bientôt sur l'élection d'un gouvernement conservateur ou autre. Ils ne devront pas oublier que les conservateurs fédéraux sont prêts à réduire de 20 millions de dollars le budget des pêches, ce budget qui permet de venir en aide à tous les ports de l'Atlantique et d'ailleurs au pays.

Right now in Nova Scotia a decision will be made very soon as to whether the province is going to vote for a Conservative government or not, and the Conservative government at the federal level is ready to cut $20 million from the fishery, from the help for all the harbours across the Atlantic and the country.


Naturellement, tout ce processus dépend de la ratification du traité de Nice sur laquelle les électeurs irlandais devront se prononcer en octobre.

Of course, the whole process hinges on the ratification of the Treaty of Nice. The Irish will be voting on this in October.


Ce texte intitulé "Un nouvel élan pour le processus de Barcelone" prévoit les décisions sur lesquelles les ministres des Affaires étrangères euro-méditerranéens devront se prononcer lors de leur réunion du mois de novembre prochain à Marseille.

Reinvigorating the Barcelona Process' prepares for decisions to be taken at the Euro-Mediterranean meeting of Foreign Ministers in Marseilles in November.


Le Président doit intervenir à cette fin lorsque les députés ne sont pas en mesure d'avoir accès aux renseignements fondamentaux sur les questions dont ils devront débattre et sur lesquelles ils devront se prononcer.

The Chair must do this in an orderly fashion when members are not able to access the basic information on the questions they will be ordered to debate and decide upon.


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