Vertaling van "devront peut-être apporter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soutien que l'Etat peut apporter à l'investissement
government support to investment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale, un soutien peut être apporté au développement des infrastructures, notamment hospitalières : les instances compétentes pour les fonds structurels, en particulier le FEDER et le Fonds de cohésion, devront examiner comment ce soutien peut être pleinement utilisé dans les régions éligibles.
Support could be provided for the development of infrastructure, particularly hospitals, under economic and social cohesion policy: the bodies responsible for the Structural Funds, in particular the ERDF and the Cohesion Fund, should look at how this support can be fully used in the eligible regions.

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, le rapport Kok souligne que l'UE peut bénéficier de l'avantage de l'initiative et peut faire naître un atout compétitif en se concentrant sur des technologies qui préservent le climat et utilisent efficacement les ressources, technologies que d'autres pays devront adopter par la suite.
In the context of the Lisbon strategy, the Kok report stresses that the EU can gain a first mover advantage and can create a competitive edge by focusing on resource-efficient climate friendly technologies that other countries will eventually need to adopt.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, qui est de contribuer aux réformes institutionnelles, administratives et structurelles des États membres en apportant un appui aux autorités nationales, au sens du présent règlement, pour la mise en œuvre de mesures axées sur la réforme des institutions, des structures de gouvernance ou de l'administration publique et des secteurs économique et social, notamment au moyen d'un soutien en faveur d'une utilisation efficace, transparente et effective des Fonds de l'Union, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres, mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely to contribute to the institutional, administrative and structural reforms in Member States by providing support to national authorities, as defined in this Regulation, for measures aimed at reforming institutions, governance structures or public administration and economic and social sectors, including through assistance for the efficient, transparent and effective use of the Union funds, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reasons of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Lorsque les pertes ne peuvent pas être répercutées sur d'autres créanciers, le Fonds peut fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution, sous réserve d'un certain nombre de conditions strictes, notamment que l'exigence des pertes à hauteur de 8 % du total des passifs, fonds propres compris, aient déjà été absorbées et que le financement apporté par le Fonds soit limité à 5 % du total des passifs, y compris les fonds propres, ou des moyens dont le Fonds peut disposer augmenté du montant qui peut être mobilisé sous la forme de contributions ex post pendant trois ans.
Where the losses cannot be passed to other creditors, the Fund may make a contribution to the institution under resolution subject to a number of strict conditions including the requirement that losses totalling not less than 8 % of total liabilities including own funds have already been absorbed, and the funding provided by the Fund is limited to the lower of 5 % of total liabilities including own funds or the means available to the Fund and the amount that can be raised through ex-post contributions within three years.

Afin de garantir que les aides serviront à faciliter le financement du soutien apporté à l’énergie produite à partir de sources renouvelables, les États membres devront démontrer que les coûts supplémentaires qui se traduisent par une hausse des prix de l’électricité supportée par les bénéficiaires sont uniquement imputables au soutien apporté à l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
In order to ensure that the aid serves to facilitate the funding of support to energy from renewable sources, Member States will need to demonstrate that the additional costs reflected in higher electricity prices faced by the beneficiaries only result from the support to energy from renewable sources.

Des éclaircissements juridiques relatifs à la confidentialité devront également être apportés en ce qui concerne la fourniture transnationale de services de télémédecine.
Cross border provision of telemedicine services also require legal clarification with regard to privacy.

3. Si un État membre cesse de percevoir le droit d’apport sur les apports de capital visés à l’article 3, points g) à j), à tout moment ultérieur au 1er janvier 2006, il ne peut rétablir ce droit sur les apports de capital considérés, nonobstant l’article 10, paragraphe 2.
3. If, at any time after 1 January 2006, a Member State discontinues the charging of capital duty on the contributions of capital referred to in Article 3(g) to (j), it may not reintroduce capital duty on such contributions of capital, notwithstanding Article 10(2).

2. Lorsqu’un État membre continue de percevoir le droit d’apport, il peut percevoir ce droit sur les apports de capital visés à l’article 3, points g) à j), si le siège de direction effective de la société de capitaux est situé sur son territoire au moment où intervient l’apport de capital.
2. Where a Member State continues to charge capital duty, it may do so on the contributions of capital referred to in Article 3(g) to (j), if the centre of effective management of the capital company is situated in that Member State at the time when the contribution of capital is made.

Dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale, un soutien peut être apporté au développement des infrastructures, notamment hospitalières : les instances compétentes pour les fonds structurels, en particulier le FEDER et le Fonds de cohésion, devront examiner comment ce soutien peut être pleinement utilisé dans les régions éligibles.
Support could be provided for the development of infrastructure, particularly hospitals, under economic and social cohesion policy: the bodies responsible for the Structural Funds, in particular the ERDF and the Cohesion Fund, should look at how this support can be fully used in the eligible regions;