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Traduction de «devront désormais faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens

changes in central rates will be subject to mutual consent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositifs transfrontières de planification fiscale qui comportent certaines caractéristiques (appelées «marqueurs») et sont à l'origine de pertes potentielles de recettes pour les pouvoirs publics devront désormais faire automatiquement l'objet d'une déclaration aux autorités fiscales avant qu'ils ne soient utilisés.

Cross-border tax planning schemes bearing certain characteristics or 'hallmarks' which can result in losses for governments will now have to be automatically reported to the tax authorities before they are used.


Elles font déjà le travail, reçoivent une aide financière pour le faire et devront désormais simplement rendre ces documents publics et les porter à la connaissance de leurs membres.

Therefore, First Nations are already doing this, are already supported financially for doing it and now will simply be asked to make some of these documents public to their members.


Le projet de loi C-11 comprend de nouvelles exceptions liées à l'utilisation équitable pour l'éducation, la parodie et la satire; des dispositions qui permettent de faire des copies pour usage personnel, comme l'enregistrement d'émissions de télévision ou le transfert de pièces musicales sur un iPod; de nouvelles règles qui rendent illégal le fait de contourner les verrous numériques; et de nouvelles responsabilités pour les fournisseurs de services Internet, qui devront désormais aviser les titulaires des droi ...[+++]

Bill C-11 includes measures that add new fair dealing exceptions for education, parody and satire; allow copying for personal uses, such as recording TV shows or transferring music onto an iPod; add new rules making it illegal to circumvent digital locks; and add new responsibilities for Internet service providers to notify copyright holders of violations.


En conclusion du paquet de réformes des télécommunications de l'UE de 2009, la Commission européenne a fait part, dans une déclaration[1], de son engagement en faveur du «maintien du caractère ouvert et neutre de l'internet, en tenant pleinement compte de la volonté des co-législateurs de consacrer désormais la neutralité de l'internet et d'en faire un objectif politique et un principe réglementaire que les autorités réglementaires nationales devront promouvoi ...[+++]

When concluding the 2009 EU telecoms reform package, the European Commission set out in a declaration[1] its commitment to "preserving the open and neutral character of the internet, taking full account of the will of the co-legislators now to enshrine net neutrality as a policy objective and regulatory principle to be promoted by national regulatory authorities".


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La Commission attache la plus haute importance au maintien du caractère ouvert et neutre de l'internet, en tenant pleinement compte de la volonté des co-législateurs de consacrer désormais la neutralité de l'internet et d'en faire un objectif politique et un principe réglementaire que les autorités réglementaires nationales devront promouvoir , au même titre que le renforcement des exigences de transparence qui y sont associées et ...[+++]

The Commission attaches high importance to preserving the open and neutral character of the Internet, taking full account of the will of the co-legislators now to enshrine net neutrality as a policy objective and regulatory principle to be promoted by national regulatory authorities , alongside the strengthening of related transparency requirements and the creation of safeguard powers for national regulatory authorities to prevent the degradation of services and the hindering or slowing down of traffic over public networks .


La Commission attache la plus haute importance au maintien du caractère ouvert et neutre de l'internet, en tenant pleinement compte de la volonté des co-législateurs de consacrer désormais la neutralité de l'internet et d'en faire un objectif politique et un principe réglementaire que les autorités réglementaires nationales devront promouvoir (1), au même titre que le renforcement des exigences de transparence qui y sont associées ...[+++]

The Commission attaches high importance to preserving the open and neutral character of the Internet, taking full account of the will of the co-legislators now to enshrine net neutrality as a policy objective and regulatory principle to be promoted by national regulatory authorities (1), alongside the strengthening of related transparency requirements (2) and the creation of safeguard powers for national regulatory authorities to prevent the degradation of services and the hindering or slowing down of traffic over public networks (3).


Les Canadiens de l'Atlantique devront désormais faire face à un nouveau projet de loi ainsi qu'à tous les autres problèmes qu'ils connaissent déjà dans le domaine des pêches.

These Atlantic Canadians will now have to contend with a new bill, together with all the other problems they have with the fisheries on the Atlantic coast.


L'évaluation disponible passe sincèrement en revue les aspects de cette expérience et en retire un certain nombre d'enseignements pour l'avenir - un avenir qui se perd dans les brumes, étant donné que les campagnes destinées aux consommateurs devront désormais faire partie intégrante de la campagne "Citizens First".

It provides an honest assessment of the experience and offers a number of lessons for the future; a future which is now unclear as consumer campaigns are now to be integrated into the Citizen"s First campaign.


Les lobbyistes devront désormais divulguer le nom des ministères et des organismes gouvernementaux avec lesquels ils communiqueront, les méthodes de communication qu'ils utiliseront et faire enregistrer le nom des ministères et des organismes gouvernementaux visés.

Lobbyists will now be required to disclose what departments and government agencies they will contact, disclose communication methods to be used and register the name of the departments and governmental agencies to be contacted.


Les dettes de plus de 10 000 $ devront désormais faire l’objet d’une déclaration publique dévoilant leur source et leur nature, mais pas leur valeur.

Liabilities over $10,000 will now be publicly disclosed, together with their source and nature but not their value.




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Date index: 2023-10-24
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