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Traduction de «devrons peut-être recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le Comité permanent peut, pour l'accomplissement de sa mission, recourir à des experts.

The Standing Committee may seek the advice of experts in order to discharge its functions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La possibilité de recourir à la procédure écrite et les conditions à remplir à cet égard sont prévues à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, auquel renvoie l’article 7 du règlement intérieur, ce dernier disposant qu'en particulier, le président peut recourir à la procédure écrite lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.

The possibility and conditions for the use of the written procedure are set out in Article 3(5) of Regulation 182/2011 and referred to in Article 7 of the RoP, whereby the chair may in particular use the written procedure when the draft has already been discussed during a meeting of the appeal committee.


La possibilité de recourir à la procédure écrite et les conditions à remplir à cet égard sont prévues à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, auquel renvoie l’article 7 du règlement intérieur, ce dernier disposant qu'en particulier, le président peut recourir à la procédure écrite lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.

The possibility and conditions for the use of the written procedure are set out in Article 3(5) of Regulation 182/2011 and referred to in Article 7 of the RoP, whereby the chair may in particular use the written procedure when the draft has already been discussed during a meeting of the appeal committee.


1. L’exploitant peut déterminer les données d’activité des flux de biomasse sans recourir aux niveaux et sans fournir d’analyse attestant la teneur en biomasse, si le flux est exclusivement constitué de biomasse et si l’exploitant peut garantir qu’il n’est pas contaminé par d’autres matières ou combustibles.

1. The operator may determine the activity data of biomass source streams without using tiers and providing analytical evidence regarding the biomass content, where that source stream consists exclusively of biomass and the operator can ensure that it is not contaminated with other materials or fuels.


Nous ne devrons pas en arriver à rejeter catégoriquement le système des forfaits tout compris, car il peut répondre aux besoins d'une certaine fraction de la demande touristique, mais il faut qu'il soit appliqué comme tous les autres produits touristiques, conformément à la légalité et au principe d'une concurrence loyale avec les autres offres, de manière contrôlée, sur fonds propres, à l'exclusion d'aides d'État.

We should not have to resort to a blanket repudiation of the all-inclusive system, as it may serve and respond to the specific needs of a certain tourist market segment, but like other tourism products this must be on a legal footing and in fair competition with other products; it must also be subject to oversight and be self-funding, with no support from state aids.


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L'enveloppe financière du programme peut également couvrir les dépenses afférentes aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment les études, les réunions, les actions d'information et de publication, les dépenses liées aux réseaux informatiques visant à l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance technique et administrative à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.

The Programme's financial allocation may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities, required directly for the management and the realisation of the objectives of the Programme, in particular, studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to computer networks focusing on information exchange, together with all other technical and administrative assistance expense to which the Commission may have recourse for the management of the Programme.


Il peut s'agir, en particulier, d'études, de réunions, d'activités d'information, de publications, de dépenses consacrées à des réseaux informatiques pour l'échange d'informations et de toute autre dépense d'assistance technique et administrative à laquelle la Commission peut devoir recourir pour la mise en œuvre du programme.

These may in particular include studies, meetings, information activities, publications, expenditure on informatics networks for the exchange of information and any other expenditure on technical and administrative assistance to which the Commission may need to have recourse for the implementation of the Programme.


Il peut s'agir, en particulier, d'études, de réunions, d'activités d'information, de publications, de dépenses consacrées à des réseaux informatiques pour l'échange d'informations et de toute autre dépense d'assistance technique et administrative à laquelle la Commission peut devoir recourir pour la mise en œuvre du programme.

These may in particular include studies, meetings, information activities, publications, expenditure on informatics networks for the exchange of information and any other expenditure on technical and administrative assistance to which the Commission may need to have recourse for the implementation of the Programme.


1. Le financement communautaire peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, par exemple des études, des réunions, des actions d'information, de sensibilisation, de publication et de formation, y compris des mesures de formation et d'éducation de partenaires leur permettant de prendre part aux différentes étapes du programme, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commis ...[+++]

1. Community financing may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and for the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, information, awareness-raising, publication and training activities, including training and educational measures for partners enabling them to take part in the various stages of the programme, expenditure associated with computer networks for the exchange of information and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur for the managemen ...[+++]


1. Le financement communautaire peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, par exemple des études, des réunions, des actions d'information, de sensibilisation, de publication et de formation, y compris des mesures de formation et d'éducation de partenaires leur permettant de prendre part aux différentes étapes du programme, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commis ...[+++]

1. Community financing may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and for the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, information, awareness-raising, publication and training activities, including training and educational measures for partners enabling them to take part in the various stages of the programme, expenditure associated with computer networks for the exchange of information and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur for the managemen ...[+++]


considérant que, dans les cas extrêmes où une épizootie menace de prendre un caractère extensif, il peut être nécessaire de recourir d'urgence à la vaccination; qu'il faut fixer les conditions dans lesquelles cette vaccination peut être ainsi pratiquée;

Whereas, in extreme situations where an epizootic disease threatens to become extensive, it may be necessary to have recourse to emergency vaccination; whereas it is necessary to lay down conditions under which this vaccination may be carried out;




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devrons peut-être recourir ->

Date index: 2025-06-14
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