Vertaling van "devrions appliquer depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C’est la raison pour laquelle, M le Président, M. Borg, nous devons réitérer notre souhait de voir le Parlement européen être davantage impliqué, à tout le moins en qualité d’observateur, lors des réunions du comité conjoint, gage d’un minimum de transparence institutionnelle que nous devrions appliquer depuis un certain temps déjà.
It is for this reason, Mr President, Mr Borg, that we must renew our insistence on greater involvement for the European Parliament, at least as an observer at the joint committee meetings, as a minimum institutional transparency requirement, which should have been met some time ago.

Si nous voulions que le projet de loi C-7 soit plus précis, devrions-nous intervenir à ce niveau-là pour préciser, par voie d'amendement, le champ de compétence de chacun des intervenants possibles, depuis les agents chargés d'appliquer le règlement jusqu'aux corps policiers fédéral et provincial?
If we were looking for some clarification in Bill C-7, is it one of the areas that we would want to clarify in terms of amendments to the jurisdictional areas for different levels of law enforcement, from bylaw officers to provincial and federal law enforcement officers?

Depuis de nombreuses années, la position de cette Assemblée sur cette question s'est avérée si conséquente que nous devrions saisir cette occasion de nous féliciter de ce qui s'est produit. Et, en effet, nous devrions appeler les 38 États restants des États-Unis d'Amérique qui appliquent toujours la peine de mort à suivre l'exemple de l'Illinois.
The position of this House, over many years, on this issue has been so consistent that we should take this opportunity to welcome what has happened, and indeed we should call on the 38 remaining states in the United States of America which still apply the death penalty to follow the example set in Illinois.

Je pense que ce serait une question d'équité. Les notaires du Québec le demandent depuis longtemps, et ce n'est pas parce que dans ma province, on a un Code civil et que ce n'est pas la common law qui s'applique que nous ne devrions pas avoir le droit d'avoir des juges qui viennent de la Chambre des notaires.
This is something the Quebec notaries have long been calling for, and our having a Civil Code and not the Common Law is no reason we ought not to have the right to have judges from the Chambre des notaires.

Voilà un exemple qui illustre l'inefficacité du processus qu'on applique depuis quatre ans pour tenter de déterminer ce que nous devrions faire avec la Commission canadienne du blé.
This is an example of how useless the process has been of trying to find out what we should do with the Canadian Wheat Board for the last four years.

Nous ne devrions pas être régis par une politique qui n'a peut-être plus sa place aujourd'hui, une politique qui ne devrait plus s'appliquer depuis longtemps, particulièrement en ce moment-ci alors que l'industrie fait face aux plus gros risques auxquels elle ait eu à faire face en matière de responsabilité.
We should not be ruled by policy that perhaps is now in the grave, long after it's appropriate for that policy to apply, especially now when the industry faces the biggest risks to its liability that it has ever faced.

Le sénateur Jaffer : Depuis que nous sommes saisis de ce projet de loi, j'ai souvent pensé que nous devrions appliquer le mécanisme des réfugiés aux objets de la traite.
Senator Jaffer: Since this bill has come in front of us, I have often thought that we should be using the refugee system for the trafficked person.