Vertaling van "devrait-il être applicable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application
application engineering consultant | applied research engineer | application engineer | application engineering adviser

application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]
application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout d'abord, il devrait favoriser une plus grande liberté d'accès aux marchés mondiaux pour les exportateurs et les investisseurs canadiens; il devrait exiger une application uniforme des règles du jeu au profit des sociétés canadiennes établies à l'étranger, une plus grande certitude concernant l'application des règles de l'OMC et de la réglementation au sein des États membres, une plus grande transparence dans le traitement de l'investissement et du commerce, une résolution plus rapide des différends commerciaux; il devrait mettre l'accent sur le rôle de l'OMC en tant qu'organisme qui définit les règles du commerce et de l'investissement au niveau international, et reconnaître que l'OMC doit tenir compte des questions sociales et écologiques dans la mesure où elles ont une incidence sur l'accès aux marchés et sur le traitement du commerce et de l'investissement; finalement, il devrait renforcer la capacité des autres institutions internationales d'intervenir auprès des gouvernements sur les questions sociales et environnementales à l'échelle mondiale.
First of all, Canada should champion more open access to world markets for Canadian exporters and investors; assurance of a level playing field for Canadian companies operating abroad; greater certainty with respect to the application of WTO rules and regulatory governance within member states; greater transparency in the treatment of trade and investment; more expeditious resolution of trade disputes; focusing on WTO's role as a body governing rules for international trade and investment; acknowledging that WTO should deal with environmental and social issues insofar as they affect market access and the treatment of trade and investment; and strengthening the capacity of other international institutions to deal with government with global, environmental and social issues.

Ma question est la suivante: où devrait débuter l'application du filet de sécurité et où cela devrait-il s'arrêter?
My question is as follows: when should the safety net kick in and when should it stop?

À mon avis, la loi devrait rester d'application générale à tous les types d'activité commerciale et ne devrait pas imposer d'obligations spéciales à certaines catégories de participants, dans deux ou trois secteurs d'industrie particuliers, et dans des circonstances où ces intéressés font concurrence à d'autres, dans leur secteur d'activité, qui ne sont pas assujettis à des obligations semblables.
In my view, the act should remain one that has general application to all types of commercial activities and should not impose special obligations upon certain types of participants, particularly in two or three industries, and in circumstances where those entities compete with others in their industry who are not subject to similar obligations.

Quand l'utilisation nette cumulée du Fonds au cours des douze derniers mois consécutifs atteint le seuil de 5 milliards EUR par an, la plénière devrait évaluer l'application des instruments de résolution, notamment l'utilisation du Fonds, et fournir des conseils que la session exécutive devrait suivre dans les prochaines décisions de résolution.
Once the net accumulated use of the Fund in the last consecutive 12 months reaches the threshold of EUR 5 billion per year, the plenary should evaluate the application of the resolution tools, including the use of the Fund, and provide guidance which the executive session should follow in subsequent resolution decisions.

12. enjoint la Commission de développer une véritable politique industrielle européenne; estime que la réindustrialisation devrait être une priorité intersectorielle pour l'Union; considère que cette nouvelle politique industrielle devrait comprendre l'application des règles du marché unique, une stratégie globale applicable à la dimension externe du marché unique, et en particulier une politique systématique de protection des consommateurs et un meilleur accès au capital et aux infrastructures afin d'accroître la compétitivité des entreprises et de leur donner accès aux marchés mondiaux;
12. Urges the Commission to develop a genuine European industrial policy; believes that re-industrialisation should be a cross-sectorial priority for the Union; considers that this new industrial policy should include the enforcement of Single Market rules, a holistic strategy for the external dimension of the Single Market with a particular emphasis on coherent consumer protection policies and improved access to capital and infrastructures in order to increase companies’ competitiveness and enable them to access worldwide markets;

en tenant compte de l'interaction entre dettes publiques et privées au titre de la législation en matière d'ententes de l'Union européenne; la Commission devrait veiller à ce que les amendes tiennent compte de toute compensation déjà versée à des tierces parties; cette disposition devrait également être applicable aux entreprises bénéficiant de clémence; en outre, le contrevenant pourrait être encouragé à verser des indemnités dans le cadre d'un règlement à l'amiable, avant que la décision finale relative à l'amende ne soit prise;
taking into account the interaction between public and private liabilities under EU antitrust law; the Commission should make sure fines take into account any compensation already paid to third parties; this should be also applicable to undertakings benefiting from leniency; furthermore the infringer could be encouraged to pay damages on an out-of-court settlement basis before the final decision on the fine is taken;

– en tenant compte de l'interaction entre dettes publiques et privées au titre de la législation en matière d'ententes de l'Union européenne; la Commission devrait veiller à ce que les amendes tiennent compte de toute compensation déjà versée à des tierces parties; cette disposition devrait également être applicable aux entreprises bénéficiant de clémence; en outre, le contrevenant pourrait être encouragé à verser des indemnités dans le cadre d'un règlement à l'amiable, avant que la décision finale relative à l'amende ne soit prise;
– taking into account the interaction between public and private liabilities under EU antitrust law; the Commission should make sure fines take into account any compensation already paid to third parties; this should be also applicable to undertakings benefiting from leniency; furthermore the infringer could be encouraged to pay damages on an out-of-court settlement basis before the final decision on the fine is taken;

Il est regrettable que la transparence prénégociation soit prévue malgré ceci. Sur ce point, Monsieur Bolkestein, je suis d’accord avec la Commission: cet aspect ne devrait être d’application que pour les clients privés et ne devrait pas être étendu aux clients professionnels.
This, Mr Bolkestein, is where I agree with the Commission that this should only apply to private customers and should not be extended to professional customers.

- le champ d'application du règlement : le règlement devrait-il être applicable à l'ensemble des aéronefs immatriculés dans les États membres, indépendamment de l'endroit où ils sont utilisés et de leur exploitant, sauf s'il existe un accord sur le transfert des compétences en matière de surveillance, ou devrait-il être applicable également aux aéronefs immatriculés dans des pays tiers et utilisant l'espace aérien de la Communauté lorsqu'ils sont exploités par des exploitants communautaires et être également applicable, et, dans l'affirmative, à quel égard, à ces aéronefs lorsqu'ils sont exploités par des exploitants de pays tiers;
- the scope of the Regulation, i.e. whether the Regulation should cover all aircraft registered in Member States, irrespective of where and by whom they are used, except when there is an agreement on transfer of oversight responsibilities, or whether it should also cover aircraft registered in third countries and using Community airspace when operated by Community operators, and also address, and if so in which respect, such aircraft when operated by third country operators ;

[Français] DORS/2010-102 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DROITS APPLICABLES AUX ARMES À FEU DORS/2010-103 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS D'ARMES À FEU (Le texte des documents figure à l'annexe D, p. 11D:2) M. Rousseau : Aux termes du paragraphe 119(4) de la Loi sur les armes à feu, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile doit faire déposer, devant les deux Chambres du Parlement, une déclaration énonçant les raisons pour lesquelles il est d'avis que les modifications apportées au Règlement sur les droits applicables aux armes à feu dans le DORS/2010-102, et au Règlement sur les permis d'armes à feu dans le DORS/2010-103 sont si négligeables et de si peu d'importance que l'article 118 de la loi ne devrait pas être applicable dans les circonstances.
[Translation] SOR/2010-102 — REGULATIONS AMENDING THE FIREARMS FEES REGULATIONS SOR/2010-103 — REGULATIONS AMENDING THE FIREARMS LICENCES REGULATIONS (For text of documents, see Appendix D, p. 11D:1) Mr. Rousseau: Under subsection 119(4) of the Firearms Act, the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness must have laid before both houses of Parliament a statement of the reasons why he formed the opinion that the amendments to the Firearms Fees Regulations set out in SOR/2010-102 and to the Fireams Licences Regulations in SOR/2010-103 are of so little consequence that section 118 of the act should not be applicable under the circumstances.