Vertaling van "devrait-il relever uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord relevant uniquement de l'UE
EU-only agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir la viabilité des mesures, un assouplissement proportionné devrait être prévu uniquement dans le cas des porcs déplacés d'une zone mentionnée dans la partie I de ladite annexe vers d'autres exploitations situées dans une zone figurant dans la partie I de celle-ci, sous réserve que les autres mesures d'atténuation des risques restent en place.
In order to ensure the sustainability of the measures, a proportionate relaxation should be foreseen only in case of pigs being moved from an area in Part I of that Annex to other holdings in located in an area in Part I thereof provided that the other risk mitigation measures remain in place.

La mise en œuvre de telles mesures ne devrait pas dépendre uniquement de considérations économiques.
The implementation of such measures should not depend solely on economic considerations.

La vérification de l'authenticité de l'identifiant unique est une procédure essentielle pour garantir l'authenticité des médicaments dotés de cet identifiant. Cette vérification devrait se fonder uniquement sur une comparaison avec des informations fiables sur les identifiants uniques légitimes chargés dans un système de répertoires sécurisé par des utilisateurs ayant fait l'objet de vérifications.
The verification of the authenticity of the unique identifier is a critical step to ensure the authenticity of the medicinal product bearing it and should only be based on the comparison with trusted information on the legitimate unique identifiers uploaded in a secure repositories system by verified users.

L’obligation de reconnaître des moyens d’identification électronique devrait se rapporter uniquement aux moyens dont le niveau de garantie de l’identité correspond à un niveau égal ou supérieur au niveau requis pour le service en ligne en question.
The obligation to recognise electronic identification means should relate only to those means the identity assurance level of which corresponds to the level equal to or higher than the level required for the online service in question.

L’obligation d’envoyer une alerte devrait s’appliquer uniquement aux États membres où de telles professions sont réglementées.
The obligation to send an alert should apply only to the Member States where such professions are regulated.

Toute prolongation des délais pour le traitement de données à caractère personnel dont le délai de prescription de l’action publique a expiré dans tous les États membres concernés devrait être arrêtée uniquement lorsqu’il existe un besoin spécifique d’apporter un soutien dans le cadre de la présente décision.
Any extension of deadlines for processing personal data, where prosecution is statute barred in all Member States concerned, should be decided only where there is a specific need to provide assistance under this Decision.

Le présent règlement devrait s'appliquer uniquement aux enzymes qui sont ajoutées à des denrées alimentaires pour exercer une fonction technologique dans la fabrication, la transformation, la préparation, le traitement, le conditionnement, le transport ou l'entreposage desdites denrées, y compris les enzymes utilisées en tant qu'auxiliaires technologiques (ci-après dénommées «enzymes alimentaires»).
This Regulation should only cover enzymes that are added to food to perform a technological function in the manufacture, processing, preparation, treatment, packaging, transport or storage of such food, including enzymes used as processing aids (hereinafter referred to as food enzymes).

Dès lors qu’une immunité protectrice a été créée et maintenue par l’administration d’un vaccin autorisé, effectuée conformément au programme de vaccination approuvé, une vaccination en cours de validité devrait constituer l’unique exigence pour le voyage d’animaux de compagnie à destination de tous les États membres.
Provided that protective immunity has been established and maintained by administration of an authorised vaccine according to the approved vaccination schedule, a valid vaccination should be the sole requirement for pets to travel to all Member States.

Il faut ajouter à ce constat, que certains transporteurs ont tendance à faire une confusion entre les exigences qui relèvent de la sécurité du vol et des questions qui relèvent uniquement du confort des PMR (se nourrir, usage des toilettes, etc.).
It must be added here that some carriers tend to mix up requirements related to flight safety and issues related solely to the comfort of PRMs (eating, using the lavatories, etc.).

Ces deux types d'abus peuvent se produire soit par le biais d'accords, qui relèvent également de l'article 81, paragraphe 1, ou par le biais d'un comportement unilatéral, qui relève uniquement de l'article 82 pour ce qui est du droit communautaire de la concurrence.
Both kinds of abuse may be carried out either through agreements, which are equally subject to Article 81(1), or through unilateral conduct, which as far as Community competition law is concerned is subject only to Article 82.