Vertaling van "devrait-il pas conserver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

opérateur de chaîne de mise en conserves et en bouteilles | technicienne de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opérateur de chaîne de mise en conserve et en bouteille/opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille | opératrice de chaîne de mise en conserve et en bouteille
canning and bottling worker | canning operative | canner | canning and bottling line operator

opératrice de mise en conserve du poisson | ouvrier de mise en conserve du poisson | opérateur de mise en conserve du poisson/opératrice de mise en conserve du poisson | technicienne de mise en conserve du poisson
fish canner | fish canning operative | fish canning operator

conservation des ressources de la mer | conservation des ressources de pêche | conservation des ressources halieutiques | conservation du potentiel halieutique
conservation of fish stocks | conservation of fisheries resources | conservation of fishery resources

conserverie [ industrie de la conserve | mise en conserve ]
cannery [ canning | canning industry | food-preserving industry | canning industry(UNBIS) ]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

conservation des aliments
food preserving [ preserving of foodstuffs ]

conservation des pêches [ conservation des ressources halieutiques ]
conservation of fish stocks [ Fishery conservation(ECLAS) | Fisheries conservation(STW) ]

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une autorité compétente qui mène un tel programme de sélection ne devrait toutefois plus conserver cette possibilité lorsque le programme de sélection peut être transféré à un opérateur qui remplit les exigences requises pour la bonne mise en œuvre de ce programme de sélection.
A competent authority carrying out such a breeding programme should, however, no longer have that possibility if it is possible for the breeding programme to be handed over to an operator fulfilling the requirements necessary for the proper implementation of that breeding programme.

Chaque créancier devrait pouvoir effectivement conserver ce qu'il a obtenu dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité, mais il ne devrait pas pouvoir participer à la répartition de la totalité des actifs effectuée dans le cadre d'une autre procédure tant que les créanciers du même rang n'auront pas obtenu, en pourcentage, un dividende équivalent.
Every creditor should be able to keep what it has received in the course of insolvency proceedings, but should be entitled only to participate in the distribution of total assets in other proceedings if creditors with the same standing have obtained the same proportion of their claims.

Le présent règlement devrait prévoir la conservation à long terme des informations, afin d’assurer la validité juridique des signatures et cachets électroniques sur de longues périodes de temps, et de garantir qu’elles pourront être validées indépendamment de l’évolution technologique.
This Regulation should ensure the long-term preservation of information, in order to ensure the legal validity of electronic signatures and electronic seals over extended periods of time and guarantee that they can be validated irrespective of future technological changes.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d’exercice des missions de garde du dépositaire à l’égard d’instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l’obligation de ségrégation, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu’il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered to be lost, and what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

À cet effet, la Communauté devrait notamment minimiser les répercussions des activités de pêche sur les écosystèmes marins et la politique commune de la pêche devrait être cohérente avec les autres politiques communautaires, en particulier la politique environnementale.La directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages du 21 mai 1992 protège rigoureusement les cétacés et impose aux États membres l'obligation de surveiller l'état de conservation des espèces concernées.
To this end, the Community should, among other things, minimise the impact of fishing activities on marine ecosystems, and the common fisheries policy should be consistent with other Community policies, in particular with environmental policy.Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora gives strict protection status to cetaceans and requires Member States to undertake surveillance of the conservation status of these species.

Chaque créancier devrait pouvoir effectivement conserver ce qu'il a obtenu dans une procédure d'insolvabilité, mais il ne devrait pouvoir participer à la répartition de la masse effectuée dans une autre procédure tant que les créanciers du même rang n'auront pas obtenu, en pourcentage, un dividende équivalent.
Every creditor should be able to keep what he has received in the course of insolvency proceedings but should be entitled only to participate in the distribution of total assets in other proceedings if creditors with the same standing have obtained the same proportion of their claims.