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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Celui qui le trouve le garde
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Enfant de filiation inconnue
Enfant trouvé
Fil de masse
Français
Lancement négatif
Masse
Préposé au comptoir des objets perdus et trouvés
Préposée au comptoir des objets perdus et trouvés
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "devrait être trouvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]

lost-and-found desk clerk


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme

abuse of a woman in a position of need or dependency


enfant trouvé | enfant de filiation inconnue

foundling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un équilibre devrait être trouvé afin que les niveaux des salaires ne soient ni trop élevés – ce qui aurait un effet dissuasif sur le recrutement des jeunes et des personnes peu qualifiées en particulier – ni trop faibles – ce qui créerait des trappes à pauvreté pour les travailleurs.

A balance should be struck between ensuring that wage levels are not too high to discourage the recruitment of the young and the low-skilled in particular but not as low as to risk creating in–work poverty traps.


c) un accord devrait être trouvé entre la Commission et les pays bénéficiaires afin de garantir que les accords existant en matière de traitement des droits de douane et de TVA dans le cadre de l'assistance Tacis soient mis en oeuvre (point 31).

(c) Measures should be agreed between the Commission and the beneficiary countries to ensure that the existing arrangements for the treatment of customs duties and VAT in the context of Tacis assistance are implemented (see paragraph 31).


Un consensus devrait être trouvé sur les deux premiers aspects avant la fin de l'année, insistant sur l'engagement à long terme des administrations de libérer des ressources suffisantes en matière de spectre radioélectrique.

A consensus on the first two aspects is likely to be reached before the end of the year, underlining the long-term commitment by administrations to make sufficient radio spectrum resources available.


Un consensus sur ces points devrait être trouvé d'ici 12 mois et être rendu juridiquement contraignant.

Consensus on these elements should be achieved within 12 months and should be made legally binding.


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Un bon équilibre devrait être trouvé entre petits et grands projets dans le cadre de la priorité "Défis de société" et de l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles".

There should be an appropriate balance between small and large projects within the priority "Societal challenges" and the specific objective "Leadership in enabling and industrial technologies".


À cet effet, un accord devrait être trouvé au Conseil, après consultation du HCR, quant aux catégories de demandes qui seront traitées par cette voie.

This would imply that agreement on the categories of applications deserving such treatment is found in the Council, following consultation with UNHCR.


Il devrait pouvoir le faire pour des motifs de compassion qui sont le fondement même des permis ministériels (1855) [Français] L'hon. Roy Cullen: Madame la Présidente, je trouve intéressant le fait que, d'une part, certains députés suggèrent que le gouvernement du Canada devrait dépolitiser les décisions en matière d'immigration et d'autre part, ils disent que le ministre devrait, dans certains cas, se moquer des institutions et des règles mêmes qui on ...[+++]

He should be allowed to do this for the compassionate reasons that are the very foundation of ministerial permits (1855) [Translation] Hon. Roy Cullen: Madam Speaker, I find it interesting that on the one hand, certain members are suggesting that the Government of Canada should de-politicize its immigration decisions and on the other hand, they are saying that the minister should, in certain cases, flout the rules and institutions that have been established to keep the system impartial and fair.


Le projet de dispositions établit que l'Etat membre où se trouve la station terrestre ne devrait jouer aucun rôle dans cette interception étant donné que la cible ne se trouve pas sur son territoire et que son assistance technique n'est pas requise.

The draft provisions establish that the ground station Member State should have no role in this interception as the target is not on its territory and no technical assistance is needed from this Member State.


M. Herron (Fundy Royal), appuyé par M Wayne (Saint John), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait activement élaborer une politique nationale novatrice en matière de construction navale qui vise à rendre nos chantiers navals compétitifs à l'échelle internationale en offrant des stimulants fiscaux et des crédits de construction comparables à ce qu'on trouve ailleurs dans le monde et qui assure un accès raisonnable aux marchés étrangers, notamment les États-Unis d'Amérique; et devrait reconnaître que cette politi ...[+++]

Mr. Herron (Fundy Royal), seconded by Mrs. Wayne (Saint John), moved, That, in the opinion of this House, the government should actively develop an innovative National Shipbuilding Policy which focuses on making ship yards internationally competitive by providing tax incentives and construction financing comparable to what is being provided elsewhere in the world and which ensures reasonable access to foreign markets, particularly the United States of America; and should recognize that such a policy would not provide direct subsidies, but create alternatives methods of support to ensure the growth of the industry (Private Members' Busin ...[+++]


Il devrait être en principe envisagé que l'audition puisse être recueillie dans les conditions légales et matérielles du seul Etat requérant. 2. Si la législation de l'un ou l'autre des Etats permet l'audition du témoin assisté d'un conseil, cette assistance devrait pouvoir être organisée sur le territoire de l'Etat où se trouve le témoin. 3. Les frais de traduction et de mise en oeuvre des procédés audio-visuels devraient être assumés par l'Etat requérant, sauf arrangemen ...[+++]

In principle, it should be envisaged that the hearing may be conducted under the legal and practical conditions of the requesting State only; 2. If the legislation of either State allows for the witness to be assisted by an adviser during the hearing, it should be possible for such assistance to be arranged in the territory of the State in which the witness is situated; 3. Translation costs and the cost of using audiovisual methods should be borne by the requesting State, unless otherwise arranged with the State to which the request is addressed.




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devrait être trouvé ->

Date index: 2021-05-05
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