Vertaling van "devrait être réputé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation
digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation

se faire une réputation [ se forger une réputation | se tailler une réputation ]
build a reputation

réputation en ligne [ réputation numérique | cyberréputation | cyber-réputation ]
online reputation [ cyber reputation ]

réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle
corporate image | corporative image

preuve de réputation | preuve portant sur la réputation
evidence of reputation

réputé abandonné | réputé retiré
deemed to be withdrawn

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

risque d'atteinte à la réputation | risque de réputation
reputational risk | reputation risk

surveillance de risques de réputation | gestion de risques de réputation
monitoring of reputational risks

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, dans les situations où il n’existe pas de prix de détail nationaux spécifiques susceptibles d’être utilisés comme base pour un service d’itinérance au détail réglementé (par exemple, dans le cas de plans tarifaires nationaux illimités, d’offres groupées ou de tarifs nationaux n’incluant pas de données), le prix de détail national devrait être réputé identique à la tarification qui s’appliquerait si le client était soumis au plan tarifaire national dans son État membre.
However, in situations where there are no specific domestic retail prices that could be used as a basis for a regulated retail roaming service (for example, in case of domestic unlimited tariff plans, bundles or domestic tariffs which do not include data), the domestic retail price should be deemed to be the same charging mechanism as if the customer were consuming the domestic tariff plan in that customer’s Member State.

Toutefois, pour les infractions contre le système commun de TVA, il convient que le seuil au-delà duquel le préjudice ou l'avantage devrait être réputé considérable soit, en conformité avec la présente directive, de 10 000 000 EUR.
However, for offences against the common VAT system, the threshold as of which the damage or advantage should be presumed to be considerable is, in conformity with this Directive, EUR 10 000 000.

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l’achat d’un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d’utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou de services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l’instrument de paiement fait l’objet, de la part d’une autorité publique nationale ou régionale, d’une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l’acquisition de biens ou de services spécifiques.
A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very limited range of goods or services, such as where the scope of use is effectively limited to a closed number of functionally connected goods or services regardless of the geographical location of the point of sale; or third, where the payment instrument is regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services.

Tout transfert contrevenant à cette disposition devrait être réputé nul et non avenu.
Any transfer in breach of this rule, should be void.

Ainsi, un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement à l’achat de biens et de services dans un magasin donné, dans une chaîne de magasins donnée ou pour un éventail limité de biens ou de services, quelle que soit la situation géographique du point de vente.
A payment instrument should thus be considered to be used within such a limited network if it can be used only either for the purchase of goods and services in a specific store or chain of stores, or for a limited range of goods or services, regardless of the geographical location of the point of sale.

Un instrument devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un tel réseau limité s’il est valable uniquement pour l’achat de biens et de services dans un magasin donné, dans une chaîne de magasins donnée ou pour un éventail limité de biens ou de services, quelle que soit la situation géographique du point de vente.
An instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only either for the purchase of goods and services in a specific store or chain of stores, or for a limited range of goods or services, regardless of the geographical location of the point of sale.

Au cours de ses trois premières années d’application, le plan pluriannuel devrait être réputé être un plan de reconstitution au sens de l’article 5 du règlement (CE) no 2371/2002.
During the first three years of its application, the multiannual plan should be deemed to be a recovery plan within the meaning of Article 5 of Regulation (EC) No 2371/2002.