Traduction de «devrait être réglementée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]
NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]

professionnel de la santé réglementé en pratique privée [ professionnelle de la santé réglementée en pratique privée | membre d'une profession réglementée exerçant en pratique privée ]
independent regulated health professional

Conseil de surveillance des industries réglementées [ Conseil du Programme des industries réglementées | Conseil du PIR ]
Regulated Industries Program Council [ RIP Council ]

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

profession non réglementée
unregulated occupation

profession réglementée
regulated occupation | regulated professional activity

filière de formation réglementée
established course of study

confinement des substances réglementées
containment of controlled substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'admission d'animaux reproducteurs à la reproduction, notamment pour la monte naturelle ou la reproduction assistée, devrait être réglementée à l'échelon de l'Union pour éviter toute entrave aux échanges, en particulier quand ces animaux reproducteurs ont fait l'objet d'un contrôle des performances ou d'une évaluation génétique réalisés conformément au présent règlement et notamment à son annexe III.
The acceptance of breeding animals for breeding purposes, and in particular for natural service or assisted reproduction, should be regulated at Union level to prevent obstacles to trade, in particular where such breeding animals have undergone performance testing or genetic evaluation carried out in accordance with the rules laid down in this Regulation and in particular in Annex III.

Un peu plus de la moitié des personnes interrogées déclarent que son interdiction devrait être maintenue (53 %), alors que 45 % estiment que cette substance devrait être réglementée.
Just over half say that it should continue to be banned (53%), while 45% think it should be regulated.

La validité quant à la forme de toutes les dispositions à cause de mort établies par écrit devrait être réglementée par le présent règlement au moyen de règles qui soient compatibles avec celles de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires.
This Regulation should regulate the validity as to form of all dispositions of property upon death made in writing by way of rules which are consistent with those of the Hague Convention of 5 October 1961 on the Conflicts of Laws Relating to the Form of Testamentary Dispositions.

Selon la Cour suprême, la possession d'une arme à feu devrait être réglementée de façon sérieuse au pays.
Let us not fool ourselves. The Supreme Court has said that gun ownership should be seriously regulated in this country.

La Commission, avec le concours de l’AEMF, devrait aussi être habilitée à prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du réseau de mécanismes nationaux officiellement désignés pour le stockage et élaborer des critères techniques en matière d’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union, notamment en ce qui concerne l’exploitation d’un point d’accès central pour la recherche d’informations réglementées au niveau de l’Union.
The Commission, with assistance of ESMA, should also be empowered to take measures to improve the functioning of the network of officially appointed national storage mechanisms and to develop technical criteria for access to regulated information at Union level, in particular, concerning the operation of a central access point for the search for regulated information at Union level.

Étant donné que le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée oblige les États membres à arrêter les mesures qui s’imposent pour garantir l’efficacité de la lutte contre toutes les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et activités connexes et que le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l’accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires prévoit des dispositions relatives aux autorisations pour les navires de pêche communautaires d’exercer des activités de pêche en dehors des eaux communautaires et aux autorisations pour les navires de pêche des pays tiers d’exercer des activités de pêche dans les eaux communautaires, le présent règlement devrait être complémentaire de ces règlements et garantir l’absence de discriminations entre les ressortissants des États membres et ceux des pays tiers.
Given that Council Regulation (EC) No 1005/2008 of 29 September 2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing , obliges the Member States to take appropriate measures to ensure the effectiveness of the fight against all illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing and associated activities and given that Council Regulation (EC) No 1006/2008 of 29 September 2008 concerning authorisations for fishing activities of Community fishing vessels outside Community waters and the access of third country vessels to Community waters establishes provisions on authorisations for Community fishing vessels to engage in fishing activities outside Community waters and on authorisations for third country fishing vessels to engage in fishing activities in Community waters, this Regulation should be complementary to these Regulations and ensure that there is no discrimination between Member States’ and third country nationals.

J'ose dire que très peu de personnes seraient capables de manger autant de riz dans une journée afin de prévenir ces troubles de la vue (1550) [Français] M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais savoir de la part de mon collègue s'il trouve que l'utilisation de pesticides, surtout à des fins esthétiques, devrait être réglementée plus sévèrement.
I dare say that there would be very few people who would be able to eat that much in one day to help with their eyesight (1550) [Translation] Mr. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Mr. Speaker, I would like to know if my colleague thinks that the use of pesticides, especially cosmetic use, should be more strictly regulated.

La procédure devrait être réglementée de manière adéquate par le Traité et dans le cadre des institutions de l'Union.
The process should be properly regulated under the Treaty and within the framework of the Union's institutions.

(2) Il convient d'étendre au système général initial le concept de formation réglementée, introduit par la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE(5) (les deux directives sont ci-après dénommées "directives relatives au système général"), et de le fonder sur les mêmes principes en le dotant des même règles. Il devrait appartenir à chaque État membre de choisir les moyens de définir les professions faisant l'objet d'une formation réglementée.
(2) The concept of regulated education and training, introduced by Council Directive 92/51/EEC of 18 June 1992 on a second general system for the recognition of professional education and training to supplement Directive 89/48/EEC(5) (both Directives being hereinafter referred to as the "general system Directives"), should be extended to the initial general system and should be based on the same principles by applying to it the same rules; it should be left to the individual Member States to choose the means of defining professions covered by regulated education and training.

Selon les critiques du projet de loi C-31, la SEE devrait être réglementée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Critics of Bill C-31 have suggested that EDC should be regulated under the Canadian Environmental Assessment Act.