Vertaling van "devrait être régi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière
lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator

régie | régie technique | salle de régie
control room

régie de l'image [ régie-image | régie vidéo | régie image ]
video control room [ vision control room ]

Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]
By-law of internal management of the Régie de l'assurance maladie du Québec [ Règlement de régie interne de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ]

marché en régie | marché exécuté en régie
contract performed by direct labour | direct labour

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec [ RMAAQ | Régie des marchés agricoles du Québec | Régie des marchés agricoles ]
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec [ RMAAQ | Régie des marchés agricoles du Québec | Agricultural Marketing Board ]

pupitre de commande | pupitre de régie | pupitre de contrôle | console
control console | control desk | console | control table

cabine de régie son | poste de régie son
sound control booth

régie | poste de régie
control booth

installer une régie lumière
set up a light board | set up a lighting control console | install a light board | set up light board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La réalisation du traitement par un sous-traitant devrait être régie par un acte juridique comprenant un contrat liant le sous-traitant au responsable du traitement et prévoyant notamment que le sous-traitant ne devrait agir que sur instruction du responsable du traitement.
The carrying-out of processing by a processor should be governed by a legal act including a contract binding the processor to the controller and stipulating, in particular, that the processor should act only on instructions from the controller.

SONT D’AVIS que le plan de travail devrait être régi par les principes directeurs suivants:
CONSIDER that the Work Plan should be governed by the following guiding principles:

Le traitement des données confidentielles et des informations classifiées devrait être régi par l'ensemble du droit applicable de l'Union, y compris le règlement intérieur des institutions, notamment la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission , qui arrête les dispositions en matière de sécurité concernant les informations classifiées de l'Union européenne.
The handling of confidential data and classified information should be governed by all relevant Union law, including the Institutions' internal rules, such as Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom which lays down the provisions on security of European Union classified information.

Le traitement des données confidentielles et des informations classifiées devrait être régi par l'ensemble du droit applicable de l'Union, y compris le règlement intérieur des institutions, notamment la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission (12), qui arrête les dispositions en matière de sécurité concernant les informations classifiées de l'Union européenne.
The handling of confidential data and classified information should be governed by all relevant Union law, including the Institutions' internal rules, such as Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom (12) which lays down the provisions on security of European Union classified information.

Le versement de la contribution de l’Union pour la phase stratégique devrait être subordonné à la conclusion d’une convention de subvention entre la Commission, au nom de l’Union, et le GEIE BONUS, qui devrait être régie par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (7) afin de faciliter et simplifier sa gestion.
The payment of the Union contribution for the strategic phase should be subject to the conclusion of a grant agreement between the Commission on behalf of the Union and BONUS EEIG that should be governed by Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007 to 2013) (7) in order to facilitate and simplify its management.

L'organisation des équipes d'appui «asile» devrait être régie par le présent règlement afin d'assurer l'efficacité de leur déploiement.
The arrangements for the asylum support teams should be governed by this Regulation in order to ensure their effective deployment.

Étant donné qu’un ERIC est institué en vertu du droit communautaire, il devrait être régi par ledit droit, en sus du droit de l’État où se trouve son siège statutaire.
Since an ERIC is established under Community law, it should be governed by Community law, in addition to the law of the State where it has its statutory seat.

Le traitement ultérieur des données à caractère personnel transmises ou mises à disposition par l’autorité compétente d’un autre État membre, en particulier la transmission ou la mise à disposition ultérieures de ces données, devrait être régi par des règles communes au niveau européen.
The further processing of personal data received from, or made available by, the competent authority of another Member State, in particular the further transmission of or making available such data, should be subject to common rules at European level.

Un système national de garantie du paiement des salaires devrait pouvoir être subrogé dans les droits des membres du personnel d'une entreprise d'assurance découlant du contrat ou de la relation de travail. Le sort des créances faisant l'objet de subrogation devrait être régi par le droit de l'État membre d'origine (la lex concursus) conformément aux principes établis par la présente directive.
Claims by the employees of an insurance undertaking arising from employment contracts and employment relationships should be capable of being subrogated to a national wage guarantee scheme; such subrogated claims should benefit from the treatment determined by the home Member State's law (lex concursus) according to the principles of this Directive.