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AMP
AOC
AOP
Aire marine protégée
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Certificat d'appellation d'origine
IGP
Indication géographique protégée
Industrie protégée
Industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité
Oeuvre non protégée
Oeuvre non protégée par le droit d'auteur
Protocole ASP et diversité biologique
Site Web de la voie de communication protégée des SGTI
Site Web des SGTI sur la voie de communication protégée
ZMP
Zone marine protégée
Zone maritime protégée
émission protégée
émission protégée par le droit d'auteur

Traduction de «devrait être protégée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]

marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]


industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité [ industrie protégée en vertu d'une clause de droits acquis | industrie protégée ]

grandfathered industry


appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]

protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]


registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

register of protected designations of origin and protected geographical indications


Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


site Web des SGTI sur la voie de communication protégée [ site Web de la voie de communication protégée des SGTI ]

GTIS secure channel website [ GTIS secure channel Web site ]


Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées 1985 [ Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées | Liste mondiale des parcs nationaux et des réserves analogues | Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des réserves analogues ]

1985 United Nations list of national parks and protected areas [ United Nations list of national parks and protected areas | World List of National Parks and Equivalent Reserves | United Nations List of National Parks and Equivalent Reserves ]


émission protégée par le droit d'auteur | émission protégée

broadcast protected by copyright | protected broadcast


oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La confidentialité des données obtenues à partir de fichiers administratifs devrait être protégée dans le cadre des principes communs et des lignes directrices applicables à toutes les données confidentielles utilisées aux fins de la production de statistiques européennes.

The confidentiality of data obtained from administrative records should be protected under the common principles and guidelines applicable to all confidential data used for the production of European statistics.


La présomption d'innocence des personnes morales devrait être protégée par les garanties législatives existantes et la jurisprudence actuelle, dont l'évolution devrait déterminer l'opportunité d'agir au niveau de l'Union.

The presumption of innocence with regard to legal persons should be ensured by the existing legislative safeguards and case-law, the evolution of which is to determine whether there is a need for Union action.


(15) La présomption d’innocence des personnes morales devrait être protégée par les garanties législatives existantes et la jurisprudence actuelle, dont l'évolution devrait déterminer l'opportunité d'agir au niveau de l'Union.

(15) The presumption of innocence with regard to legal persons should be ensured by the existing legislative safeguards and case-law, the evolution of which is to determine whether there is a need for Union action.


Cependant, aucune de ces personnes physiques ou morales ne devrait être protégée en vertu de ses fonctions; elles ne devraient être protégées que si elles agissent de façon appropriée, dans le respect tant des normes de leur profession que de celles du présent règlement, à savoir dans le respect de l’intégrité du marché et de la protection des investisseurs.

However, none of those legal or natural persons should be protected by virtue of their professional function; they should only be protected if they act in a fit and proper manner, meeting both the standards expected of their profession and of this Regulation namely market integrity and investor protection.


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(12) La confidentialité des données obtenues à partir de fichiers administratifs devrait être protégée dans le cadre des lignes directrices et des principes communs applicables à toutes les données confidentielles utilisées aux fins de la production de statistiques européennes.

(12) The confidentiality of data obtained from administrative records should be protected under the common principles and guidelines applicable to all confidential data used for the production of European statistics.


De son côté, Luigi de Magistris explique que, dans son rôle de député au Parlement européen, il estime qu'il est tout à fait justifié d'informer les citoyens sur des documents relevant des tribunaux italiens (qui n'étaient couverts du reste par aucune clause de confidentialité) pour mettre en lumière l'exercice anormal de la fonction judiciaire en Italie, en particulier au tribunal de Catanzaro, et que les déclarations faites à cette fin constituent une expression de l'activité politique d'un membre du Parlement européen, qui devrait être protégée par le protocole sur les privilèges et immunités.

For his part, Luigi de Magistris submits that in his role as Member of the European Parliament he considers it altogether proper to inform the citizens about Italian court documents (which were documents not covered by any confidentiality provisions) in order to highlight the abnormal exercise of the judicial function in Italy, especially at the court of Catanzaro, and that the statements made therefore constitute an expression of the political activity of an MEP which should be protected by the Protocol on Privileges and Immunities.


Les déclarations constituent donc une manifestation de l'activité politique d'un membre du Parlement européen qui devrait être protégée par le protocole sur les privilèges et immunités.

The statements made therefore constitute an expression of the political activity of an MEP which should be protected by the Protocol on Privileges and Immunities.


La diversité de ces types de culture devrait être protégée en autorisant l'utilisation d'un éventail de produits phytopharmaceutiques.

These various types of production should be protected by allowing the use of different plant protection products.


Une partie de l'enclos extérieur devrait être protégée par un toit de manière que les animaux puissent être dehors par temps humide et qu'ils soient protégés du soleil. La mise à disposition d'abris peut constituer une alternative.

Either part of the outdoor enclosure should be roofed, to allow the animals to be outside in wet weather and to provide protection from the sun or, alternatively, shelters can be provided.


Question 4 : Dans quelle mesure, un instrument plus contraignant au niveau de l'Union européenne ou de l'OMPI, pourrait renforcer la protection des noms et marques dans le DNS, en surcroît d'un système alternatif de résolution des conflits - Dans ce cas quelles catégories de noms devrait être protégées et comment le déterminer -

Question 4: To what extent might a more constraining instrument in the European Union or in WIPO reinforce protection of names and marks in the DNS, in addition to alternative dispute resolution- In that case which categories of names should be protected and how should they be determined-




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devrait être protégée ->

Date index: 2025-03-04
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