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Agent chargé de la délivrance des permis
Agente chargée de la délivrance des permis
Carte de séjour
Câble négatif
Demander des permis de travail
Devrait être employé à la place de poids
Droit de séjour
Examen pour le permis de conduire
Fil de masse
Gérer des permis d’exploitation de terres
Lancement négatif
Masse
PPTF
Permis de bâtir
Permis de conduire
Permis de conduire européen
Permis de construction
Permis de construire
Permis de franchissement local de la frontière
Permis de petit trafic frontalier
Permis de séjour
Permis à points
Séjour des étrangers

Traduction de «devrait être permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]

local border traffic permit


permis de conduire [ permis à points ]

driving licence [ penalty points driving licence ]


permis de bâtir | permis de construction | permis de construire

building permit | planning permission


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]




demander des permis de travail

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits


gérer des permis d’exploitation de terres

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet effet, il devrait être permis d’utiliser les formes simplifiées de subventions pendant toute sa durée.

For that purpose, it should be allowed to use the simplified forms of grants for its full duration.


Il ne devrait être permis d'atteindre les taux d'exploitation à une date ultérieure que si le fait de les atteindre d'ici 2015 mettrait gravement en péril la viabilité sociale et économique des flottes de pêche concernées.

Achieving exploitation rates by a later date should be allowed only if achieving them by 2015 would seriously jeopardise the social and economic sustainability of the fishing fleets involved.


Si des données à caractère personnel sont traitées par le même responsable du traitement ou un autre pour une finalité relevant du champ d'application de la présente directive autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, un tel traitement devrait être permis à condition qu'il soit autorisé conformément aux dispositions légales applicables et qu'il soit nécessaire et proportionné au regard de cette autre finalité.

If personal data are processed by the same or another controller for a purpose within the scope of this Directive other than that for which it has been collected, such processing should be permitted under the condition that such processing is authorised in accordance with applicable legal provisions and is necessary for and proportionate to that other purpose.


Cependant, il devrait être permis, au niveau national, d’inclure dans les certificats qualifiés des attributs spécifiques, tels que des identifiants uniques, pour autant que ces attributs spécifiques n’entravent pas l’interopérabilité et la reconnaissance transfrontalières des certificats et des signatures électroniques qualifiés.

However, at national level, the inclusion of specific attributes, such as unique identifiers, in qualified certificates should be allowed, provided that such specific attributes do not hamper cross-border interoperability and recognition of qualified certificates and electronic signatures.


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(30) Aux fins de l'estimation de la valeur d'un marché donné, il convient de préciser qu'il devrait être permis de baser l'estimation de la valeur sur une subdivision du marché uniquement lorsque cela est justifié par des motifs objectifs.

(30) For the purposes of estimating the value of a given procurement, it should be clarified that it should be allowed to base the estimation of the value on a subdivision of the procurement only where this is justified by objective reasons.


En particulier, il devrait être permis de fixer la durée des différents marchés fondés sur un accord-cadre en tenant compte de facteurs tels que le temps nécessaire pour les exécuter, lorsqu'il est prévu d'assurer la maintenance d'équipements dont la durée de vie utile escomptée est supérieure à huit ans ou qu'une formation approfondie du personnel est nécessaire pour exécuter le marché.

In particular, it should be allowed to set the length of individual contracts based on a framework agreement taking account of factors such as the time needed for their performance; where maintenance of equipment with an expected useful life of more than eight years is included or where extensive training of staff to perform the contract is needed.


Il devrait être permis aux citoyens qui complètent le formulaire électronique – téléchargé ou en ligne – de supprimer tout champ qu'ils ne souhaitent pas remplir.

Citizens who complete the electronic form – either downloaded or on line – should be allowed to remove any field which they choose not to complete.


(5) Afin de préserver les intérêts légitimes des émetteurs, il devrait être permis, dans des circonstances particulières bien définies, de différer la publication d'informations privilégiées.

(5) In order to protect the legitimate interests of issuers, it should be permissible, in closely defined specific circumstances, to delay public disclosure of inside information.


(6) En établissant et en mettant en œuvre le programme IDABC , il devrait être tenu dûment compte des réalisations du programme IDA et il devrait être permis de terminer les actions déjà entreprises.

(6) In establishing and implementing the IDABC programme, due account should be taken of the achievements of the IDA programme and actions already initiated should be allowed to be completed.


- il ne devrait être permis d’utiliser les thérapies que pour le traitement des maladies graves et non pour améliorer les attributs humains normaux.

it should be permitted to use the therapies only to cure serious diseases and not to improve normal human characteristics.




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devrait être permis ->

Date index: 2025-05-01
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