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Convention collective non du CT
Hausse salariale négociée par convention collective
Justice consensuelle
Justice négociée
Option de gré à gré
Option hors bourse
Option hors cote
Option négociée hors bourse
Option négociée hors cote
Option sur le marché hors-cote
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Rupture négociée
Rupture négociée de contrat de travail
Solution négociée

Vertaling van "devrait être négociée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option sur le marché hors-cote

over-the-counter option | OTC option [Abbr.]


option de gré à gré | option hors bourse | option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option hors cote

over-the-counter option | OTC option


rupture négociée de contrat de travail | rupture négociée

negotiated breach of the contract of employment


option de gré à gré [ option négociée hors cote | option négociée hors bourse | option hors bourse ]

over-the-counter option [ OTC option ]


convention collective négociée avec un employeur autre que le CT [ convention collective négociée avec un employeur distinct | convention collective non du CT ]

non TB collective agreement [ collective agreement negotiated with an organization other than TB | separate employer collective agreement ]


hausse salariale négociée par convention collective [ augmentation salariale négociée par convention collective ]

collectively-bargained wage increase


justice consensuelle | justice négociée

consensus-based justice | consensual justice


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, les politiques de lutte contre le changement climatique doivent être cohérentes avec les autres objectifs majeurs et y contribuer (la réduction de la pauvreté par exemple), en tenant compte des conditions relativement diverses des gros producteurs d'émissions d'aujourd'hui et de demain.La stratégie de négociation de l'UE devrait comprendre un processus international d'actions négociées visant à réduire les émissions, dans ...[+++]

Moreover, policies to tackle climate change must be consistent with and contribute towards other important objectives (e.g. poverty reduction), accommodating the rather diverse conditions of current and future major emitters.The EU negotiating strategy should include an international process of negotiated actions to reduce emissions, with the aim of involving and committing all large emitters.


En ce qui concerne les transactions négociées, il ne devrait s’appliquer qu’aux transactions effectuées à l’intérieur de la fourchette courante pondérée en fonction du volume telle qu’elle ressort du carnet d’ordres ou des prix proposés par les teneurs de marché de la plate-forme de négociation exploitant ce système.

In relation to the negotiated transactions, it should only apply to those transactions that are made within the current volume weighted spread reflected on the order book or the quotes of the market makers of the trading venue operating that system.


Dans ce dernier cas, le recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché ou de son équivalent devrait être dûment envisagé par le pouvoir adjudicateur.

In the latter case use of the negotiated procedure without prior publication of a contract notice or its equivalent should be duly considered by the contracting authority.


Étant donné leur caractère non harmonisé, l'exigence en question ne devrait pas s'appliquer aux opérations qui sont négociées de manière privée par les parties concernées, mais exécutées sur des plates -formes de négociation régies par [nouvelle MiFID/MiFIR], ou aux opérations qui sont exécutées bilatéralement mais qui sont déclarées à une plate -forme de négociation régie par [nouvelle MiFID/MiFIR]. Par ailleurs, cette exigence ne devrait pas s'appliquer à la première opération lorsque les valeurs mobilières concernées sont soumises ...[+++]

Given their non-standardised character, this requirement should not apply to transactions that are negotiated privately by the relevant parties, but executed on the trading venues regulated by [new MifID/R] or to transactions that are executed bilaterally, but reported to a trading venue regulated by [new MifID/R. Moreover, this requirement should not apply to the first transaction where transferable securities concerned are subject to initial recording in book-entry form.


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(42) La Commission devrait adopter les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF sur le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, précisant les types de contrats dérivés qui ont un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l'Union, et indiquant si des catégories de dérivés soumises à l'obligation de compensation par le règlement (UE) n° 648/2012, ou des subdivisions de ces catégories, ne devraient être négociées que sur des plates-formes de négociation organis ...[+++]

(42) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the content and specifications of transaction reports, specifying the types of derivative contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union, specifying whether a class of derivatives declared subject to the clearing obligation under Regulation (EU) No 648/2012 or a relevant subset thereof should be traded only on organised trading venues, regarding the liquidity criteria for derivatives to be considered subject to an obligation to trade on organised trading venues, and concerning the information that the ...[+++]


51. considère que toute réforme des instruments de défense commerciale ‑ qui devrait tenir compte des nouvelles réalités mondiales ‑ devrait être négociée au niveau de l'OMC et être acceptée et mise en œuvre par tous les grands partenaires de l'OMC; demande à être associé à ce processus;

51. Considers that any reform of the trade defence instruments, which should take account of the new world realities, should be negotiated at WTO level, accepted and implemented by all major players of the WTO; asks that the EP is involved in the process;


46. considère que toute réforme des instruments de défense commerciale, qui devrait tenir compte des nouvelles réalités mondiales, devrait être négociée au sein de l'OMC, approuvée et mise en œuvre par tous les grands acteurs de cette organisation; demande que le PE soit associé au processus;

46. Considers that any reform of the trade defence instruments, which should take account of the new world realities, should be negotiated at WTO level and accepted and implemented by all major WTO players; calls for the EP to be involved in the process;


Une autre proposition de directive qui a été adoptée en septembre dernier vise à harmoniser les concepts de réfugié et de personne ayant besoin de protection internationale. Elle devrait être négociée d'ici à 2003.

Another proposal for a directive adopted last September is designed to harmonise the definition of refugees and people in need of international protection and should be negotiated between now and 2003.


Dans l'hypothèse où des opérations d'assistance macrofinancière ou d'autres opérations à finalité macroéconomique seraient négociées avec les pays partenaires visés par la PEV, la Commission estime que l'élément de conditionnalité devrait s'articuler autour des priorités et mesures économiques figurant dans les plans d'action, garantie que ce type d'assistance constituera un incitant supplémentaire pour poursuivre le processus de r ...[+++]

Whenever future macro financial assistance operations and other operations pursuing macro-economic objectives are negotiated with the ENP partner countries, the Commission considers that the conditionality element should draw on the economic priorities and measures of the Action Plans, ensuring that this type of assistance is an additional incentive to pursue political and economic reform.


Ce cadre devrait également établir les conditions dans lesquelles une convention réciproque pourrait être négociée avec un pays tiers.

Such a framework should also establish the conditions under which a reciprocal arrangement could be negotiated with a third country.


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