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Câble négatif
Demande dûment motivée
Devrait être employé à la place de poids
Dûment signé par l'acheteur
Fil de masse
Lancement négatif
Marque à la main dûment légalisée
Masse
Prendre dûment acte
Prendre dûment en considération
Prendre dûment note
Société dûment constituée
Société dûment incorporée
Susceptible de poursuite en responsabilité
Tenir dûment compte de

Traduction de «devrait être dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société dûment constituée [ société dûment incorporée ]

duly incorporated society


ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)


prendre dûment note [ prendre dûment acte ]

take due note


tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass




marque à la main dûment légalisée

authenticated handmade mark


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(23) La libre circulation des personnes étant affectée par la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, toute décision visant à réintroduire un tel contrôle devrait être prise conformément à des critères arrêtés d'un commun accord et devrait être dûment notifiée à la Commission ou recommandée par une institution de l'Union.

(23) As free movement of persons is affected by the temporary reintroduction of internal border control, any decision to reintroduce such control should be taken in accordance with commonly agreed criteria and should be duly notified to the Commission or be recommended by a Union institution.


13. souligne que le formulaire mentionné ci-dessus devrait être accessible dans des langues que les migrants et les demandeurs d'asile comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils les comprennent, et que toutes les informations nécessaires quant à la façon de déposer une plainte, y compris des orientations pratiques rédigées d'une manière compréhensible, devraient y figurer; rappelle que le règlement (UE) n° 656/2014 prévoit déjà la disponibilité à terre d'interprètes, de conseillers juridiques et d'autres experts compétents; recommande qu'il soit possible de déposer une plainte oralement auprès d'une personne portant l'insigne de Frontex et que cette plainte devrait être dûment ...[+++]

13. Emphasises that the above form should be accessible in languages that migrants and asylum seekers understand or may be reasonably supposed to understand, and that it should include all necessary information on how to submit a complaint, including practical guidelines drawn up in a comprehensible manner; recalls that Regulation (EU) No 656/2014 already provides for the availability of shore-based interpreters, legal advisers and other relevant experts; recommends the possibility of being able to initiate a complaint orally with a person wearing the Frontex emblem, which complaint would be duly transcribed by the officer involved; u ...[+++]


(2) "Horizon 2020" devrait, à travers sa mise en œuvre, fournir une contribution directe à l'excellence en matière de recherche et d'innovation, à la primauté industrielle, à la croissance et à l'emploi en Europe et concrétiser la vision stratégique décrite par la Commission dans sa communication du 6 octobre 2010 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Initiative phare Europe 2020 - Une union de l'innovation", dans laquelle elle s'engage à simplifier radicalement l'accès des participants. Parallèlement, Horizon 2020 devrait tenir ...[+++]

(2) Horizon 2020 should be implemented with a view to contributing directly to research and innovation excellence, creating industrial leadership, growth and employment in Europe and should reflect the strategic vision of the Commission Communication of 6 October 2010 to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Region "Europe 2020 Flagship Initiative Innovation" whereby the Commission engages to radically simplify access of participants.At the same time Horizon 2020 should duly take into account the need to distinguish between different types of beneficiaries.


La libre circulation des personnes étant affectée par la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, toute décision visant à réintroduire un tel contrôle devrait être prise conformément à des critères arrêtés d'un commun accord et devrait être dûment notifiée à la Commission ou recommandée par une institution de l'Union.

As free movement of persons is affected by the temporary reintroduction of internal border control, any decision to reintroduce such control should be taken in accordance with commonly agreed criteria and should be duly notified to the Commission or be recommended by a Union institution.


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Le taux de coussin devrait traduire valablement le cycle de crédit et les risques liés à la croissance excessive du crédit dans l'État membre et devrait tenir dûment compte des spécificités de l'économie nationale.

The buffer rate should reflect, in a meaningful way, the credit cycle and the risks due to excess credit growth in the Member State and should duly take into account specificities of the national economy.


La méthodologie permettant d’établir et de tenir à jour un inventaire des utilisations existantes du spectre devrait tenir dûment compte de la charge administrative qu’elle ferait peser sur les administrations et devrait viser à réduire le plus possible cette charge.

The methodology for establishing and maintaining an inventory of existing uses of spectrum should take due account of the administrative burden placed on the administrations and should aim to minimise that burden.


3. estime que le semestre européen, proposé pour la première fois dans la communication de la Commission de mai et juin 2010 et initialement basé sur un engagement non contraignant du Conseil, devrait être dûment intégré dans le cadre juridique de l'Union; estime qu'à ce titre, il devrait faire l'objet d'un contrôle démocratique complet et être doté d'une base juridique pertinente, sous la forme d'un règlement, en vertu de l'article 121, paragraphe 6, du traité FUE; se félicite du compromis qui a été trouvé au cours des négociations sur le paquet "gouvernance économique" avec ses composantes législatives et non législatives, notamment ...[+++]

3. Is of the opinion that the European Semester, first proposed in the Commission’s Communication of May and June 2010 and initially based on a non-binding commitment of the Council, should be properly incorporated into the EU legal framework; as part of this it should be subject to full democratic scrutiny and be given a proper legal basis in the form of a regulation, in accordance with Article 121(6) of the TFEU; welcomes the compromise achieved during the negotiations of the economic governance package with its legislative and non-legislative components, in particular as regards the provisions on the European Semester incorporated i ...[+++]


Le risque d’investissement encouru par l’opérateur PSM devrait être dûment pris en compte lors de la fixation du tarif d’accès.

The risk incurred by the SMP operator should be duly taken into account in setting the access price.


le critère de complémentarité appelle trois commentaires: premièrement, une évaluation quantitative indépendante devrait être effectuée par la Commission; deuxièmement, l'AMF devrait être dûment coordonnée avec les autres instruments communautaires; troisièmement, l'AMF devrait être octroyée en complément des ressources fournies par le FMI et les autres institutions multilatérales;

the complementarity criterion invites three comments: firstly, an independent quantitative assessment by the Commission should be undertaken; secondly, MFA should be duly coordinated with other EC instruments; thirdly, MFA should be granted as a supplement to the resources provided by the IMF and other multilateral institutions;


(19) Le calcul du coût net du service universel devrait tenir dûment compte des dépenses et des recettes, ainsi que des avantages immatériels découlant de la fourniture du service universel, mais ne devrait pas compromettre l'objectif général d'une structure des tarifs qui rende compte des coûts.

(19) Any calculation of the net cost of universal service should take due account of costs and revenues, as well as the intangible benefits resulting from providing universal service, but should not hinder the general aim of ensuring that pricing structures reflect costs.




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devrait être dûment ->

Date index: 2023-04-15
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