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Ce que tout témoin devrait savoir
Cliquer-glisser
Câble négatif
Demander l'asile
Devrait être employé à la place de poids
Déposer un brevet
Déposer un pare-brise
Déposer une demande d'asile
Fil de masse
Glisser-déposer
Lancement négatif
Masse
Présenter une demande d'asile
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "devrait être déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




déposer un brevet

applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application


déposer un pare-brise

carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields




déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile

file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La partie concernée devrait avoir la possibilité, non seulement d'engager une procédure judiciaire ou de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, mais aussi de demander un contrôle administratif et d'être informée de la procédure à suivre et des délais dans lesquels elle peut déposer une telle demande.

In addition to the possibility of bringing judicial proceedings or lodging a complaint with the European Ombudsman, the party should be granted the right to request an administrative review and should be provided with information about the procedure and the time-limit for submitting such a request.


(14) considérant que lLe principe d’une limite minimale harmonisée par déposant et non par dépôt a été retenu; . qu'iIl convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n’en sont pas les titulaires uniques; que la limite doit donc être appliquée à chaque déposant identifiable; . que cCeci ne devrait toutefois pas s’app ...[+++]

(14) TWhereas the principle of a harmonized minimum limit per depositor rather than per deposit has been retained. It; whereas it is therefore appropriate to take into consideration the deposits made by depositors who either are not mentioned as holders of an account or are not the sole holders; whereas the limit must therefore be applied to each identifiable depositor. T; whereas that should not apply to collective investment undertakings subject to special protection rules which do not apply to the aforementioned deposits..


Le projet de directive qui devrait être déposé prochainement au Parlement pour examen doit prévoir des sanctions sévères au niveau européen contre toute personne impliquée dans ce type d’activités.

The draft directive which is due to be tabled shortly before Parliament for consideration must stipulate tough penalty measures at European level against any person involved in this kind of trafficking.


Dans une telle situation, le Président devrait pouvoir déposer des observations sans consulter au préalable la commission compétente.

In such cases, the President should be able to submit observations without prior consultation with the committee responsible.


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Le rapporteur estime que cet amendement devrait être déposé en deuxième lecture étant donné que les conclusions de l'AESA, qui ont été publiées le 29 juin 2007, confirment que l'utilisation d'arômes de fumée est généralement considérée comme étant moins dangereuse pour la santé que le procédé traditionnel de fumage.

The Rapporteur believes that it should be tabled for the second reading as findings of the EFSA, issued on 29 June 2007, confirmed that the use of smoke flavourings is generally considered to be of less health concern than the traditional smoking process.


Lors du dépôt de l'instrument d'approbation, la Communauté devrait également déposer une déclaration relative à l'étendue de sa compétence à l'égard des matières régies par le protocole, en application de l'article 21, paragraphe 3, du protocole contre le trafic de migrants,

The Community should, when depositing the instrument of approval, also deposit a declaration on the extent of the Community's competence with respect to matters governed by the Protocol under Article 21(3) of the Smuggling Protocol,


J’approuve également le rapporteur lorsqu’il insiste sur la nécessité d’un rapport résumant la plate-forme d’action de 1995 dans les États membres, qui devrait être déposé avant la fin de cette législature.

I also agree with the rapporteur when she underlines the need for a report summarising the 1995 Platform for Action in Member States, to be tabled before the end of this legislative period.


Le prospectus devrait être déposé auprès de l'autorité compétente concernée et rendu public par l'émetteur, l'offrant ou la personne demandant l'admission à négocier sur un marché réglementé, sous réserve des dispositions de l'Union européenne en matière de protection des données.

The prospectus should be filed with the relevant competent authority and be made available to the public by the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market, subject to European Union provisions relating to data protection.


(32) Le prospectus devrait être déposé auprès de l'autorité compétente concernée et rendu public par l'émetteur, l'offrant ou la personne demandant l'admission à négocier sur un marché réglementé, sous réserve des dispositions de l'Union européenne en matière de protection des données.

(32) The prospectus should be filed with the relevant competent authority and be made available to the public by the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market, subject to European Union provisions relating to data protection.


(32) Le prospectus devrait être déposé auprès de l'autorité compétente concernée et rendu public par l'émetteur, l'offrant ou la personne demandant l'admission à négocier sur un marché réglementé, sous réserve des dispositions de l'Union européenne en matière de protection des données.

(32 ) The prospectus should be filed with the relevant competent authority and be made available to the public by the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market, subject to European Union provisions relating to data protection.




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devrait être déposé ->

Date index: 2021-07-15
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