Traduction de «devrait être délivrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose de rayonnement délivrée
Delivered radiation dose

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

lettre de crédit délivrée par une banque [ lettre de crédit bancaire ]
bank letter of credit

puissance délivrée
power output

Citation délivrée par un agent de la paix
Notice Issued by a Peace Officer

Carte d'inscription au registre des étrangers délivrée par les États-Unis
United States Alien Registration Card

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, les contreparties centrales et autres plates-formes de négociation devraient pouvoir avoir accès aux licences et aux informations relatives aux indices de référence nécessaires pour déterminer la valeur d’instruments financiers sur une base proportionnée, équitable, raisonnable et non discriminatoire, et toute licence devrait être délivrée à des conditions commerciales raisonnables.
Therefore, access to licences of, and information relating to, benchmarks that are used to determine the value of financial instruments should be provided to CCPs and other trading venues on a proportionate, fair, reasonable and non-discriminatory basis and any license should be on reasonable commercial terms.

Par conséquent, les contreparties centrales et autres plates-formes de négociation devraient pouvoir avoir accès aux licences et aux informations relatives aux indices de référence nécessaires pour déterminer la valeur d'instruments financiers sur une base proportionnée, équitable, raisonnable et non discriminatoire, et toute licence devrait être délivrée à des conditions commerciales raisonnables.
Therefore, access to licences of, and information relating to, benchmarks that are used to determine the value of financial instruments should be provided to CCPs and other trading venues on a proportionate, fair, reasonable and non-discriminatory basis and any license should be on reasonable commercial terms .

La carte professionnelle européenne devrait être délivrée à la demande d’un professionnel et après la présentation des documents nécessaires et l’accomplissement des procédures correspondantes de vérification par les autorités compétentes.
The European Professional Card should be issued at the request of a professional and after submission of necessary documents and completion of related verification procedures by the competent authorities.

La carte professionnelle européenne devrait être délivrée à la demande d'un professionnel et après la présentation des documents nécessaires et l'accomplissement des procédures correspondantes de vérification par les autorités compétentes.
The European Professional Card should be issued at the request of a professional and after submission of necessary documents and completion of related verification procedures by the competent authorities.

Le renouvellement d’une déclaration de reconnaissance devrait s’effectuer sur demande du centre de formation et la déclaration renouvelée devrait être délivrée selon les mêmes conditions que la déclaration initiale.
A statement of recognition should be renewed on request of the training centre and should be issued under the same conditions as an initial statement of recognition.

Le renouvellement d’une déclaration de reconnaissance devrait s’effectuer sur demande de l’examinateur et la déclaration renouvelée devrait être délivrée selon les mêmes conditions que la déclaration de reconnaissance initiale.
A statement of recognition should be renewed on request of the examiner and should be issued under the same conditions as an initial statement of recognition.

Dans le même temps, le principe général est qu’une décision de retour devrait être délivrée à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier.
At the same time, the general principle is that an illegally staying third country national should be issued with a return decision.

Selon la proposition de la Commission, cette attestation devrait être délivrée à tous les conducteurs effectuant des transports pour des entreprises communautaires.
According to the Commission proposal, this attestation should be introduced for all drivers who work for Community businesses.

À cette fin, la déclaration relative à la force exécutoire d'une décision devrait être délivrée de manière quasi automatique, après un simple contrôle formel des documents fournis, sans qu'il soit possible pour la juridiction de soulever d'office un des motifs de non-exécution prévus par le présent règlement.
To that end, the declaration that a judgment is enforceable should be issued virtually automatically after purely formal checks of the documents supplied, without there being any possibility for the court to raise of its own motion any of the grounds for non-enforcement provided for by this Regulation.