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Avis de non-distribution définitive
Avis de non-livraison définitive
Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Liste de candidats définitive
Liste de candidats définitivement établie
Masse
Message renvoyé définitivement
Message retourné définitivement
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "devrait être définitivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive

hard bounce message | hard bounced message | hard bounce e-mail | hard bounced e-mail | hard bounce


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée

alien whose application for asylum has been definitively rejected


liste de candidats définitive | liste de candidats définitivement établie

final candidate lists


demeurer/ s'établir définitivement

remain (to) indefinitely
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque la procédure simplifiée a été appliquée avec succès, l’affaire devrait être définitivement classée.

When the simplified procedure has been successfully applied, the case should be finally disposed of.


Le régime devrait également être applicable aux voitures transférées définitivement vers un autre État membre à l'occasion d'un changement de résidence.

The refund system should also apply in the case of cars moved permanently to another Member State in connection with a transfer of residence.


Si la mesure d’enquête est définitivement refusée par les autorités judiciaires, à savoir après épuisement de toutes les voies de recours, le procureur européen délégué chargé de l’affaire devrait retirer la demande ou l’ordonnance.

If an investigation measure is finally refused by the judicial authorities, namely after all legal remedies have been exhausted, the handling European Delegated Prosecutor should withdraw the request or the order.


Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État ...[+++]

Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally disposed of in another Member State for the same facts.


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En toute hypothèse, le travailleur saisonnier devrait être autorisé à rester sur le territoire de l’État membre concerné et, le cas échéant, à continuer de travailler, jusqu’à ce que les autorités compétentes se soient définitivement prononcées sur la demande de prolongation ou de renouvellement.

In any event, the seasonal worker should be allowed to stay on the territory of the Member State concerned, and where appropriate to continue working, until a final decision on the application for an extension or renewal has been taken by the competent authorities.


L'enveloppe financière devrait toutefois être considérée comme indicative et ne devrait être arrêtée définitivement qu'après la conclusion d'un accord sur le CFP.

However, the financial envelope should be considered as indicative and only finalised once an agreement is reached on the MFF.


Afin de limiter les incertitudes, et conformément aux principes de bonne administration et de subsidiarité, les États membres devraient prendre une décision avant le 31 décembre 2010 sur la question de savoir si le système dit "définitif" devrait être définitivement abandonné.

In order to reduce uncertainties, and in line with the principles of good administration and subsidiarity, Member States should take a decision before 31 December 2010 on whether the so-called "definitive" system should be definitely abandoned.


L’examen par des pairs me ferait conclure qu’il devrait être définitivement publié.

The peer review would lead me to conclude that it should definitely be published.


La suppression du paragraphe 2 est souhaitable étant donné que l'utilisation des machines par un consommateur devrait être définitivement réglementée par la directive 92/59/CE.

It is advisable to delete paragraph 2, as the use of machinery by non-professional operators should be finally governed by the provisions of Directive 92/59/EEC.


Si un navire est retenu à quai trois fois dans une période de vingt-quatre ou de trente-six mois, il devrait être définitivement déclassé - trois avertissements avant la sentence.

If you are detained three times in a period of 24 months or 36 months, then you should be banned for life – three strikes and you are out.


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