Traduction de «devrait être déclarée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]
invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente
emergency federal act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour empêcher que les transpondeurs n'entrent dans la chaîne alimentaire, la viande des équidés dont le transpondeur n'a pu être enlevé au moment de l'abattage devrait être déclarée impropre à la consommation humaine, conformément à l'annexe I, section II, chapitre V, du règlement (CE) no 854/2004.
To prevent transponders from entering the food chain, meat from equine animals from which it has not been possible to remove the transponder at the time of slaughter should be declared unfit for human consumption in accordance with Chapter V of Section II of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004.

2012 devrait être déclarée "l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations", pour faire prendre conscience de la contribution des jeunes et des plus âgés à la société.
The year 2012 is to be declared the ‘European Year of Active Ageing and Solidarity between Generations’, with a view to highlighting the contribution that young and older people make to society.

En tout état de cause, la République française estime que si la réforme de 1996 relative à France Télécom constituait une aide d’État, celle-ci devrait être déclarée compatible avec le marché intérieur, conformément à l’analyse qui a été suivie par la Commission dans sa décision La Poste (50).
In any event, the French Republic considers that if the 1996 reform relating to France Télécom were to constitute State aid, this should be declared compatible with the internal market, in accordance with the analysis followed by the Commission in its La Poste decision (50).

En outre, la source des arômes devrait être déclarée dans leur désignation, sur l’étiquette, excepté lorsque le matériau de base ne peut pas être reconnu dans l’arôme ou le goût de la denrée alimentaire.
In addition, the source of the flavourings should be labelled, except when the source materials referred to would not be recognised in the flavour or taste of the food.

La lutte devrait être déclarée contre la fraude du tabac, la falsification et autres pratiques illégales.
Tobacco smuggling, counterfeiting and other illegal practices should be combated.

Ce que nous voulons dans tous les cas, et ce pour quoi ni la Commission ni le Conseil n’ont remué le petit doigt, c’est une année européenne de lutte contre la violence, qui devrait être déclarée en 2006.
Something that we certainly want, and on which neither the Commission nor the Council have budged, is a European Year for Combating Violence, which ought to be announced in 2006.

3.3. Les bonnes pratiques montrent que toute activité suspecte devrait être déclarée à la CRF même si elle ne se rapporte pas à une transaction précise , comme lorsque le refus d'une institution financière d'ouvrir un compte, par exemple parce que la personne qui a introduit la demande n'a pas fourni suffisamment d'informations pour son identification, éveille des soupçons suffisants .
3.3. Good practice indicates that suspicious activity should be reported to the FIU even where it does not relate to a transaction , such as where strong enough suspicion surrounds a financial institution rejection of an application to open an account for example where the person fails to provide adequate identifying information.

Il convient donc, par souci de sécurité juridique, de préciser que le présent règlement prévoit un contrôle effectif de toutes ces concentrations en établissant que toute concentration qui entraverait de manière significative une concurrence effective, dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci, devrait être déclarée incompatible avec le marché commun.
Therefore, in the interests of legal certainty, it should be made clear that this Regulation permits effective control of all such concentrations by providing that any concentration which would significantly impede effective competition, in the common market or in a substantial part of it, should be declared incompatible with the common market.

Je ne pouvais certainement pas voter contre ce rapport et c’est pourquoi j’ai voté en faveur de celui-ci, mais je me pose la question suivante et l’adresse également à M. Lisi: l’euro ne constitue-t-il pas également une substance dangereuse, qui devrait être déclarée comme telle et pour lequel, nous devrions nous protéger lorsqu’il circule?
I certainly could not vote against the report and so I voted for it, but I wonder and I put it to Mr Lisi: might not the euro be a dangerous substance which ought also to be classed as a dangerous substance against which we need to be protected when it is circulated?

La procédure établie à l'annexe V devrait être déclarée applicable à ces autres procédures de décharge.
The procedure set out in Annex V should likewise be made applicable to these other discharge procedures.