Traduction de «devrait être créée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale
statutory company

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

sélectionner des œuvres créées par des membres du personnel
choose artwork designs developed by staff collaborators | select artwork developed by staff | select artwork developed by members of staff | select artwork developed by staff members

valeur ajoutée du marché | valeur de marché créée [ VMC ]
market value added [ MVA ]

société créée de fait
de facto corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir la sécurité juridique en ce qui concerne l’offre de quotas à mettre aux enchères au cours de la phase 3 et de prévoir un temps d’adaptation au changement, la réserve de stabilité du marché devrait être créée à partir de la phase 4, débutant en 2021.
To ensure regulatory certainty as regards auction supply in phase 3 and allow for some lead-time adjusting to the introduction of the design change, the market stability reserve should be established as of phase 4 starting in 2021.

Pour remédier à ce problème et rendre le SEQE de l'UE plus résilient aux déséquilibres entre l'offre et la demande de manière à lui permettre de fonctionner sur un marché ordonné, une réserve de stabilité du marché (ci-après dénommée «réserve») devrait être créée en 2018 et être opérationnelle à partir de 2019.
In order to address that problem and to make the EU ETS more resilient in relation to supply-demand imbalances, so as to enable the EU ETS to function in an orderly market, a market stability reserve (the ‘reserve’) should be established in 2018 and it should be operational as of 2019.

Étant donné qu’elle devrait jouir d’une autonomie juridique, administrative et financière, l’instance gestionnaire devrait être créée sous la forme d’une agence de régulation («agence») dotée de la personnalité juridique.
Since the Management Authority should have legal, administrative and financial autonomy it should be established in the form of a regulatory agency (Agency) having legal personality.

(6) Étant donné qu’elle devrait jouir d’une autonomie juridique, administrative et financière, l’instance gestionnaire devrait être créée sous la forme d’une agence de régulation dotée de la personnalité juridique, Ainsi qu'il a été convenu, le siège de l'agence devrait être situé à Tallinn (Estonie).
(6) Since the Management Authority should have legal, administrative and financial autonomy it should be established in the form of a regulatory agency having legal personality. As was agreed, the seat of the Agency should be in Tallinn (Estonia).

Une fois que les premiers services seront prêts en 2008 (quadrillage géographique, aide à la gestion de crises et prévisions), ce système devrait être disponible pour appuyer les opérations de PESD et une ligne budgétaire opérationnelle devrait être créée dans le budget de l'UE.
Once the first services are ready in 2008 (mapping, support for emergency management and forecasting), it should be available in support of ESDP operations and an operational budget line should be established in the EU budget.

(29) L'Agence devrait être créée initialement pour une période limitée et son fonctionnement devrait faire l'objet d'une évaluation visant à déterminer si cette période devrait être prolongée,
(29) The Agency should be initially established for a limited period and its operations evaluated in order to determine whether the duration of its operations should be extended,

Quatrièmement, nous avons obtenu d'importantes garanties en matière d'ouverture et de transparence, ainsi que l'acceptation de l'idée du Parlement selon laquelle une commission d'acteurs du marché devrait être créée à côté des autres commissions.
Fourthly, we have some important guarantees as regards openness and transparency, and we have acceptance of Parliament's idea that a market participants' committee should be set up alongside the other committees.

Pour les partis politiques européens, la personnalité juridique ne devrait donc pas être obligatoirement exigée. Par contre, une forme juridique adéquate devrait être créée dans le droit de l'Union européenne pour les partis politiques européens qui souhaitent obtenir la personnalité juridique.
Legal personality should not therefore be prescribed for European political parties, but a suitable legal form should be created in European Union law for those European political parties wishing to acquire legal personality.