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Assemblée dûment convoquée
Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Dûment convoquée et constituée
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "devrait être convoquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


dûment convoquée et constituée

duly called and constituted [ properly called and constituted ]


Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme

National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite des élections européennes, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen devrait être convoquée à nouveau en juillet.

Following the European elections the Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) committee of the European Parliament is due to be reconvened in July.


· Le déjeuner de dialogue structuré actuellement organisé en marge du Conseil devrait être remplacé par l’un des formats de réunion ci-dessous; convoquées par la Présidence, ces réunions regrouperaient des hauts représentants des autorités publiques de l’Union et du mouvement sportif[37]:

· The current structured dialogue lunch in the margins of the Council should be replaced by one of the following options for meetings convened by the Presidency and involving leading representatives of the EU public authorities and the sport movement[37]:


En outre, une conférence des parties signataires devrait être convoquée sur une base régulière, si possible une fois par année.

A conference of the signatory parties should also be organised, probably meeting once a year.


Lors de sa réunion de Thessalonique au mois de juin, le Conseil européen s'est félicité du projet de traité constitutionnel présenté par M. Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention, et a estimé que ce texte était une bonne base de départ pour la conférence intergouvernementale et que la CIG devrait être convoquée en octobre 2003.

At Thessaloniki in June, the European Council welcomed the Draft Constitutional Treaty presented by the President of the European Convention, Valéry Giscard d'Estaing, as a good basis for starting the IGC, and agreed that the IGC should be convened in October.


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E. considérant que la Conférence de réconciliation de la Somalie, qui devait se tenir sous les auspices de l'IGAD (l'Autorité intergouvernementale pour le développement) à Nairobi au mois d'avril dernier, a été reportée et devrait être convoquée au mois de juillet,

E. whereas the Somali reconciliation conference due to be held under the auspices of IGAD in Nairobi last April was postponed and is now expected to convene in July,


9. considère que le Sommet de Nice démontre que la méthode traditionnelle de la conférence intergouvernementale n'est pas appropriée; estime par conséquent d'une importance vitale les travaux inscrits à l'ordre du jour d'"après Nice"; est d'avis qu'à cet effet, une convention du genre de celle qui a produit la Charte des droits fondamentaux devrait être convoquée, qui comprendrait des représentants des pays candidats aussi bien que ceux de l'Union et au sein de laquelle nul n'aurait droit de veto, et qu'après un vaste débat public, celle-ci devrait produire un projet pour réformer, simplifier et réorganiser les traités en un document u ...[+++]

9. Considers that the Nice summit demonstrates that the traditional IGC method is unsuitable; considers therefore that work on the 'post-Nice' agenda is vital; to this end a Convention similar to the one which produced the Charter of Fundamental Rights should be convened, comprising representatives from the applicant countries as well as those of the Union in which no party has a right of veto; after a broad public debate it should produce a draft to reform, simplify and reorganise the Treaties into a single, clear and concise document ('Constitution');


9. considère que le Conseil européen de Nice démontre que la méthode traditionnelle de la conférence intergouvernementale n'est pas appropriée; estime par conséquent d'une importance vitale les travaux inscrits à l'ordre du jour d'"après Nice”; est d'avis qu'à cet effet, une convention du genre de celle qui a produit la Charte des droits fondamentaux devrait être convoquée, qui comprendrait des représentants des pays candidats aussi bien que ceux de l'Union et au sein de laquelle nul n'aurait droit de veto, et qu'après un vaste débat public, celle-ci devrait produire un projet pour réformer, simplifier et réorganiser les traités en un ...[+++]

9. Considers that the European Council in Nice demonstrates that the traditional IGC method is unsuitable; considers therefore that work on the 'post-Nice' agenda is vital; to this end a Convention similar to the one which produced the Charter of Fundamental Rights should be convened, comprising representatives from the applicant countries as well as those of the Union in which no party has a right of veto; after a broad public debate it should produce a draft to reform, simplify and reorganise the Treaties into a single, clear and concise document ('Constitution');


8. considère que le Sommet de Nice démontre que la méthode traditionnelle de la conférence intergouvernementale n'est pas appropriée; estime par conséquent d'une importance vitale les travaux inscrits à l'ordre du jour d'"après Nice"; à cet effet, une convention du genre de celle qui a produit la Charte des droits fondamentaux devrait être convoquée, qui comprendrait des représentants des pays candidats aussi bien que ceux de l'Union; après un vaste débat public, celle-ci devrait produire un projet pour réformer, simplifier et réorganiser les traités en un document unique, clair et concis (une "Constitution");

8. Considers that the Nice Summit demonstrates that the traditional IGC method is unsuitable; considers, therefore, that work on the 'post-Nice' agenda is vital; to this end, a convention similar to the one which produced the Charter of Fundamental Rights should be convened, comprising representatives from the applicant countries as well as those of the Union; after a broad public debate, it should produce a draft to reform, simplify and reorganise the Treaties into a single, clear and concise document ('Constitution');


Enfin la Conférence européenne devrait être convoquée cette année pour discuter des sujets d'intérêt commun à l'Union et aux États candidats.

Finally the European Conference should be convened in 2000 to discuss subjects of common interest for the Union and the applicant countries.


La conviction de la Commission est qu'il faut maintenant rechercher et trouver toutes les réponses utiles à l'occasion de la nouvelle Conférence intergouvernementale qui devrait être convoquée le plus tôt possible au début de l'année 2000.

The Commission is convinced that it is important to identify now all the solutions that can be useful to the next Intergovernmental Conference, which should be called as soon as possible early in 2000.




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devrait être convoquée ->

Date index: 2022-03-10
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