Vertaling van "devrait être consultée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité
the specialised sections may not be consulted independently of the Committee

l'assemblée est consultée par assis et levé
the vote shall be taken by sitting and standing

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

page consultée
page visited

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de développer la complémentarité entre sa mission et les responsabilités des États membres en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures, ainsi qu’afin d’assurer la cohérence et d’éviter une mauvaise maîtrise des coûts, Frontex devrait être consultée par la Commission sur les projets de programmes nationaux soumis par les États membres, et en particulier sur les activités financées au titre du soutien opérationnel.
In order to develop complementarity between its mission and the responsibilities of the Member States for the control and surveillance of external borders as well as to ensure consistency and to avoid cost inefficiency, the Frontex Agency should be consulted by the Commission on draft national programmes submitted by the Member States, and in particular on the activities financed under the operating support.

Afin de développer la complémentarité entre sa mission et les responsabilités des États membres en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures, ainsi qu'afin d'assurer la cohérence et d'éviter une mauvaise maîtrise des coûts, Frontex devrait être consultée par la Commission sur les projets de programmes nationaux soumis par les États membres, et en particulier sur les activités financées au titre du soutien opérationnel.
In order to develop complementarity between its mission and the responsibilities of the Member States for the control and surveillance of external borders as well as to ensure consistency and to avoid cost inefficiency, the Frontex Agency should be consulted by the Commission on draft national programmes submitted by the Member States, and in particular on the activities financed under the operating support.

21. demande une révision approfondie et impartiale de la nécessité, de la proportionnalité et de l'efficacité des mesures existantes dans le domaine de la liberté et de la justice, y compris leur impact sur la protection et sur la promotion des valeurs et des principes de l'Union, et des droits fondamentaux des citoyens; demande que soient examinées les incidences sur le respect des droits fondamentaux et des valeurs de l'Union de toute politique, de toute proposition législative et de tout programme nouveaux, étude qui devrait énoncer précisément quels droits fondamentaux risquent d'être affectés et quelles mesures sont envisagées pour les protéger selon les principes de proportionnalité et de nécessité; estime que l'Agence des droits fondamentaux de l'Union devrait être consultée tout au long du cycle des propositions législatives qui ont des implications en termes de droits fondamentaux et de droits de l'homme et demande à la Commission de publier une réponse officielle à chacun des rapports de l'Agence, y compris une liste d'actions proposées pour traiter les points soulevés par l'Agence;
21. Calls for a thorough and impartial review of the necessity, proportionality and effectiveness of existing measures in the area of freedom and justice, including their impact on the protection and promotion of EU values and principles and of fundamental rights of citizens; calls for an impact assessment in respect of fundamental rights and EU values for every new policy, legislative proposal and programme, which assessment should clearly state what fundamental rights may be affected and what measures are envisaged to safeguard them in accordance with principles of proportionality and necessity; considers that the FRA should be consulted throughout the policy cycle of legislative proposals which have fundamental and human rights implications and requests the Commission to issue a formal reply to each of the FRA reports, including a list of proposed actions to address the issues raised by the FRA;

19. demande une révision approfondie et impartiale de la nécessité, de la proportionnalité et de l'efficacité des mesures existantes dans le domaine de la liberté et de la justice, y compris leur impact sur la protection et sur la promotion des valeurs et des principes de l'Union européenne, et des droits fondamentaux des citoyens; demande que soient examinées les incidences sur le respect des droits fondamentaux et des valeurs de l'Union européenne de toute politique, de toute proposition législative et de tout programme nouveaux, étude qui devrait énoncer précisément quels droits fondamentaux risquent d'être affectés et quelles mesures sont envisagées pour les protéger selon les principes de proportionnalité et de nécessité; estime que l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne devrait être consultée tout au long du cycle des propositions législatives qui ont des implications en termes de droits fondamentaux et de droits de l'homme;
19. Calls for a thorough and impartial review of the necessity, proportionality and effectiveness of existing measures in the area of freedom and justice, including their impact on the protection and promotion of EU values and principles and of fundamental rights of citizens; calls for an impact assessment in respect of fundamental rights and EU values for every new policy, legislative proposal and programme, which assessment should clearly state what fundamental rights may be affected and what measures are envisaged to safeguard them in accordance with principles of proportionality and necessity; considers that the FRA should be consulted throughout the policy cycle of legislative proposals which have fundamental and human rights implications;

En particulier, l’Autorité européenne de sécurité des aliments devrait être consultée sur l’efficacité et la sécurité de tels aliments lorsque, sur la base des informations scientifiques et technologiques disponibles, il existe des raisons de croire que l’utilisation de l’aliment pour animaux en question pourrait ne pas répondre à l’objectif nutritionnel particulier auquel il est destiné ou pourrait avoir des effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l’environnement ou le bien-être des animaux.
In particular, the European Food Safety Authority should be consulted on the efficacy and the safety of such feed when, on the basis of available scientific and technological information, there are reasons to believe that the use of the feed in question may not meet the particular intended nutritional purpose or may have adverse effects on animal health, human health, the environment or animal welfare.

L'Agence ayant pour mission d'aider les États membres à mettre en œuvre les aspects opérationnels de la gestion des frontières extérieures et afin de développer la complémentarité entre sa mission et les responsabilités des États membres en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures, elle devrait être consultée par la Commission sur les projets de programmes pluriannuels présentés par les États membres et sur les orientations stratégiques élaborées par la Commission.
In view of the mission of the Agency to assist Member States in implementing the operational aspects of external border management and in order to develop complementarity between its mission and the responsibilities of the Member States for the control and surveillance of external borders, the Agency should be consulted by the Commission on draft multiannual programmes submitted by the Member States and on the strategic guidelines prepared by the Commission.

Cette Assemblée de députés régulièrement élus devrait être consultée et devrait être l’arbitre final. La suppression de la disposition exigeant du Conseil la consultation du Parlement, avant l’adoption de la position de la Commission, exclut cette Assemblée de nombreux débats d’importance.
This House of properly-elected deputies should be consulted and should be the final arbiter, deleting the provision requiring the Council to consult Parliament before adoption of the Commission’s position excludes this House from any meaningful debate.

Conformément au règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (5), l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») devrait être consultée avant l'adoption, dans des mesures spécifiques, de dispositions susceptibles d'influer sur la santé publique.
Pursuant to Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (5), the European Food Safety Authority (the Authority) should be consulted before provisions liable to affect public health are adopted under specific measures.

L'accès au VIS, dont la mise en service a lieu actuellement et qui devrait être pleinement opérationnel au niveau mondial durant 2015, pourrait favoriser la distinction à établir entre les demandeurs, car toutes les données concernant leurs demandes de visa seront introduites dans le système et pourront être consultées par les consulats de tous les États membres.
The availability of the VIS, which is being progressively rolled out and should be fully operational worldwide in the course of 2015, could facilitate distinguishing among applicants as all data related to their visa applications will be entered into the system and can be consulted by all Member State consulates.