Vertaling van "devrait être collectée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe sur la valeur ajoutée collectée | taxe sur la valeur ajoutée facturée au client | TVA collectée | TVA facturée au client
output tax

information d'adresse collectée
collected address information

ressources collectées
resources raised

substance volatile condensable collectée
Collected Volatile Condensible Material [ CVCM ]

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

traiter des données d’arpentage collectées
processing of collected survey data | survey data processing | analysing survey data | process collected survey data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les fondements du régime définitif proposés, l'exonération de la TVA actuellement en place pour les échanges transfrontières au sein de l'Union, aujourd'hui cause principale de la fraude à la TVA transfrontière à grande échelle, sera supprimée. À l'avenir, la TVA devrait être collectée et versée de la même manière que pour les opérations nationales.
The proposed cornerstones of a definitive regime scrap the exemption of VAT that is currently in place for cross-border trade within the EU, which is the main case of large-scale, cross-border VAT fraud today. In future, VAT should be collected and paid in the same way as for domestic transactions.

Une évaluation devrait se fonder sur toutes les données disponibles, notamment celles relatives aux prises accessoires collectées en mer par des observateurs, celles concernant les oiseaux marins et d'autres informations empiriques pouvant être le premier signe d'un problème plus général.
An assessment should be based on all available data including inter alia, bycatch data collected by at-sea observers, seabird data and other anecdotal information which may be the first sign of a more generalised problem.

Le traitement de données à caractère personnel pour d'autres finalités que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement ne devrait être autorisé que s'il est compatible avec les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement.
The processing of personal data for purposes other than those for which the personal data were initially collected should be allowed only where the processing is compatible with the purposes for which the personal data were initially collected.

Afin d'établir si les finalités d'un traitement ultérieur sont compatibles avec celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement, le responsable du traitement, après avoir respecté toutes les exigences liées à la licéité du traitement initial, devrait tenir compte, entre autres: de tout lien entre ces finalités et les finalités du traitement ultérieur prévu; du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, en particulier les attentes raisonnables des personnes concernées, en fonction de leur relation avec le responsable du traitement, quant à l'utilisation ultérieure desdites données; la nature des données à caractère personnel; les conséquences pour les personnes concernées du traitement ultérieur prévu; et l'existence de garanties appropriées à la fois dans le cadre du traitement initial et du traitement ultérieur prévu.
In order to ascertain whether a purpose of further processing is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, the controller, after having met all the requirements for the lawfulness of the original processing, should take into account, inter alia: any link between those purposes and the purposes of the intended further processing; the context in which the personal data have been collected, in particular the reasonable expectations of data subjects based on their relationship with the controller as to their further use; the nature of the personal data; the consequences of the intended further processing for data subjects; and the existence of appropriate safeguards in both the original and intended further processing operations.

Mais si les données sont collectées à une fin précise dans une partie d'une société, dites-vous qu'on devrait pouvoir transmettre ces renseignements à une autre partie en vue d'une utilisation qui n'était pas prévue au départ, ou qu'un consentement devrait être obtenu à nouveau à ce moment-là?
But if data is collected for a specific purpose in one part of the corporation, in terms of moving that information to another part for something it wasn't intended for, are you saying that should be okay, or that consent should be received again when that information moves?

Il estime que cette directive poursuit une fin ultime parfaitement légitime, à savoir garantir la disponibilité des données collectées et conservées aux fins de la recherche, de la détection et de la poursuite d’infractions graves, et peut être considérée comme adéquate et même, sous réserve des garanties dont elle devrait être assortie, comme nécessaire à la réalisation de cet objectif.
He considers that the Directive pursues an ultimate objective that is perfectly legitimate, that is to say, the objective of ensuring that the data collected and retained are available for the purpose of the investigation, detection and prosecution of serious crime, and may be regarded as appropriate and even, subject to the guarantees with which it should be coupled, as necessary for achieving that objective.

Leur traitement ne devrait pas durer plus longtemps que nécessaire compte tenu de la finalité pour laquelle elles sont collectées, et leur exactitude devrait être vérifiée régulièrement.
It should not be processed for longer than necessary in relation to the purpose for which it is collected and its accuracy should be regularly reviewed.

Efficacité: Cet environnement devrait également contribuer à unir les efforts des différentes entités ayant des intérêts maritimes, en évitant que les mêmes données soient collectées plusieurs fois, ce qui devrait ainsi permettre de réduire considérablement les coûts pour l'ensemble des parties concernées.
Efficiency: Furthermore, this environment should also contribute to a unity of effort across entities with maritime interests by avoiding duplications in the collection of information and thereby considerably reducing the financial costs for all actors involved.

13. considère que l'utilisation du format uniforme pour la présentation des données collectées par les États membres devrait être rendue obligatoire et que la présentation des données devrait avoir lieu chaque année plutôt que tous les trois ans;
13. Considers that the use of the uniform format for presenting data collected from the Member States should be made mandatory, and data presentation should occur yearly rather than every three years;

5. SE FÉLICITE de la création du portail de la santé publique de la Communauté, qui sera mis en place sur une base modulaire et qui devrait également être utilisé pour diffuser des informations concernant les indicateurs de santé collectées conformément aux dispositions relatives à l'information en matière de santé prévues par le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) , venant ainsi s'ajouter aux rapports réguliers sur les questions de santé.
5. WELCOMES the Community’s Public Health Portal which will be introduced on a modular basis and which should also be used to disseminate information on health indicators collected under the health information strand of the programme of Community action in the field of public health (2003-2008) , in addition to regular reports on health issues.