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Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Obligations assumées lors du mariage
Part des dépenses assumées par
Partage des dépenses
Possibilité d'être assumée
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «devrait être assumée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international

fulfilment in good faith of obligations under international law


obligations assumées conformément au droit international

obligations under international law


part des dépenses assumées par [ partage des dépenses ]

share of expenditure


régime d'assurance-vie à cotisations facultatives assumées par l'employé

voluntary employee-pay-all life insurance




obligations assumées lors du mariage

undertaking (marital -)


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


assurance de la responsabilité civile assumée par contrat

contractual liability insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette facture devrait être assumée par l'industrie minière, mais en fait c'est au gouvernement qu'il revient de trouver les fonds nécessaires pour dépolluer les mines abandonnées.

This is a bill the mining industry should pay, but it is left to the government to find funds to deal with the pollution at abandoned mines.


Même si nous ne pouvons pas dire quelle proportion des dépenses devrait être assumée par le gouvernement fédéral, il est clair que la solution doit être trouvée en collaboration.

Even though we cannot specify what part of that the federal government should pay, it should be a collaborative effort.


En outre, le comité souligne qu'un organisme de surveillance civil indépendant devrait se pencher sur le programme et les politiques liés au harcèlement dans la GRC et que cette responsabilité devrait être assumée par le ministre et mise en application par la commission civile d'examen et de traitement des plaintes que l'on entend créer.

Additionally, the committee notes that there is a need for independent civilian oversight of the RCMP's harassment-related program and policies and that this responsibility should be directed by the minister and carried out by the proposed civilian review and complaints commission.


6. soutient l'adoption du principe du «pays d'origine» – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du «pays d'origine» – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive «Solvabilité II», la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du «pays d'origine» si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du «pays d'origine», qui devrait fournir une protection en dernier ressort ...[+++]

6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life i ...[+++]


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6. soutient l'adoption du principe du «pays d'origine» – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du «pays d'origine» – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive «Solvabilité II», la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du «pays d'origine» si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du «pays d'origine», qui devrait fournir une protection en dernier ressort ...[+++]

6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life i ...[+++]


6. soutient l'adoption du principe du "pays d'origine" – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du "pays d'origine" – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive "Solvabilité II", la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du "pays d'origine" si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du "pays d'origine", qui devrait fournir une protection en dernier ressort ...[+++]

6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life i ...[+++]


1. demande à la Commission de définir, pour 2012, un programme de travail consacré majoritairement à la croissance, à la création d'emplois, à la hausse du niveau de vie, à la mobilité et à la garantie d'un niveau élevé de sécurité et de protection sociale des citoyens tout en encourageant la compétitivité de l'Europe et sa capacité d'action sur la scène mondiale; estime que la priorité absolue du programme de l'année 2012 et des années ultérieures devrait être donnée à la sortie de la crise au bénéfice de nos concitoyens et qu'une large part de la responsabilité devrait être assumée par ceux qui en sont à l'origine ou qui l'ont amplifi ...[+++]

1. Calls on the Commission to deliver a 2012 work programme chiefly oriented towards growth, job creation, rise in living standards, mobility, guaranteeing a good level of security and social protection for citizens, while promoting Europe's competitiveness and capacity as a global actor; believes that the main priority of the 2012 programme and the years after should focus on the exit process out of the crisis to the benefits of our citizens, with a fair share of responsibility to be borne by those which caused or amplified it;


Cette responsabilité devrait être assumée par vous, au nom de mes collègues parlementaires.

It should be you on behalf of my colleagues in the Parliament of Canada.


Les provinces et territoires ont chacun leur propre système d'enseignement. En se familiarisant avec ceux-ci, les Canadiens en sont venus à avoir une idée de ce qu'est un système d'enseignement à l'échelle du pays et à avoir certaines attentes en la matière: ce que le système comporte ou non, la part qui devrait être assumée et celle qui ne devrait pas l'être, ce qui devrait normalement être offert parce que d'autres provinces l'offrent.

Each province and territory has its own education system, but what Canadians have come to understand with the system of education in each province is a certain level of expectation and understanding of what an education system is across the country: what is there and what is not there, what should be assumed and what should not be, and what one would normally have because it is available in other provinces.


Étant donné que l'accès est octroyé par l'intermédiaire du système national, la vérification devrait être assumée par les autorités nationales de contrôle.

As access is granted via the national system, verification should be carried out by the national supervisory authorities.




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devrait être assumée ->

Date index: 2023-12-25
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