Traduction de «devrait être alloué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

temps alloué pour charger et décharger
time allowed to load and discharge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant de base de 5 millions d'EUR devrait être alloué à chaque État membre au début du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et le montant variable pour chaque État membre devrait être calculé en fonction du niveau de menace établi aux fins du calcul de la moyenne budgétaire pour les exercices 2011, 2012 et 2013 en vertu de la décision n° 574/2007/CE.
The basic amount of EUR 5 million should be allocated for each Member State at the start of the next Multi-annual Financial Framework (MFF) and the flexible amount for each member State should be calculated according to the threat level established for the calculation of the average of the budget for the years 2011, 2012 and 2013 under Decision 574/2007/EC.

Dans le secteur de l'énergie, le budget prévu devrait être alloué en priorité sous la forme d'instruments financiers, sous réserve de la réponse des marchés.
In the energy sector, the budget envisaged should, as a priority, be allocated in the form of financial instruments, subject to market uptake.

Dans ce contexte, ils sont convenus qu'une part pouvant aller jusqu'à 25 % du budget de l'IEDDH sur la période de sept ans devrait être alloué au financement des missions d'observation électorale de l'UE, en fonction des priorités fixées chaque année en matière d'élections.
In this regard, they agree that up to 25 % of the European Instrument for Democracy and Human Rights budget over the period 2014-2020 should be devoted to the funding of EU EOMs, depending on annual election priorities.

83. soutient la proposition de la Commission visant à octroyer 230 millions d'euros supplémentaires à la centrale d'Ignalina pour la période 2014-2017; rappelle que l'argent devrait être alloué uniquement si les conditions ex ante fixées dans la proposition susmentionnée ont été remplies; estime que l'assistance financière de l'Union devrait cesser après cette date;
83. Supports the Commission's proposal on allocating an additional EUR 230 million for the Ignalina nuclear power plant for the 2014 to 2017 period; reiterates that money should only be allocated if the ex-ante conditionalities as set out in the aforementioned proposal for a Council regulation have been fulfilled; believes that financial assistance from the Union should be concluded after that date;

14. salue l'affectation de 5 % au moins des ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER) spécifiquement pour les actions intégrées en faveur du développement urbain durable dont la gestion sera déléguée aux villes; souligne que ce chiffre constitue un objectif minimal et devrait être alloué à la promotion du développement dans les zones urbaines fonctionnelles; appelle les différents niveaux de l'autorité à utiliser de nouveaux mécanismes comme le développement local;
14. Welcomes the provision that at least 5 % of the European Regional Development Fund (ERDF) resources be made available for integrated actions for sustainable urban development, to be delegated to cities for management; emphasises that this figure is a minimum target and should be used to support the development in functional urban areas; calls on the different levels of authority to make use of new instruments such as community-led local development;

13. insiste sur le fait qu'un financement spécifique devrait être alloué à la mise en place de contrôles aux frontières tenant compte du besoin de protection, qui respectent pleinement les droits fondamentaux des migrants et soient conformes à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, y compris dans le contexte des opérations Frontex;
13. Insists that specific funding should be allocated for the development of protection-sensitive border controls that fully respect the fundamental rights of migrants and comply with the EU Charter of Fundamental Rights, including in the context of Frontex operations;

Par conséquent, l’évaluation des propositions devrait être réalisée au niveau central sous la responsabilité du GEIE BONUS par des experts indépendants possédant une bonne connaissance des conditions locales, sur la base de critères transparents communs, et le financement devrait être alloué selon une liste de classement approuvée de manière centralisée.
Therefore the evaluation of proposals should be performed centrally under the responsibility of BONUS EEIG by independent experts with a good knowledge of local conditions on the basis of transparent and common criteria, and funding should be allocated in accordance with a centrally approved ranking list.

Si la Commission conclut qu'un État membre est responsable et que l'État membre conteste cette conclusion, la Commission devrait acquitter les montants alloués, mais devrait adresser une décision à l'État membre lui enjoignant de verser au budget de l'Union européenne les montants correspondants, majorés des intérêts dus.
Where the Commission determines that a Member State is responsible, and the Member State does not accept that determination, the Commission should pay the award, but should address a decision to the Member State requesting it to provide the amounts concerned to the budget of the European Union , together with applicable interest.

Le soutien public, à cette fin, devrait être alloué selon des procédures ouvertes, transparentes et concurrentielles.
To this end, public support should be given by means of open, transparent and competitive procedures.

Fin 2002, un comité pour l'égalité devrait être mis en place et un fonds devrait être alloué.
At the end of 2002, an equal opportunities committee is to be set up and a budget allocated.