Traduction de «devrait être ajoutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]
processing value added

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]
manufacturing value added

Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée
value-added tax | VAT

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Idéalement, une note de bas de page précisant le mode de conversion devrait être ajoutée.
Ideally, a footnote with a conversion should be added.

Plutôt que de se demander si une disposition de non-dérogation devrait être ajoutée ou non à une mesure législative, à l'étape préliminaire on devrait plutôt examiner les préoccupations particulières des peuples autochtones relativement à cette mesure législative.
Rather than wonder whether a non-derogation clause should be added to a legislative measure, we should instead take time at the preliminary stage to examine Aboriginal peoples' specific concerns with regard to that legislative measure.

En outre, afin de faciliter la mise en service des véhicules et de réduire les charges administratives, une procédure d'autorisation de types de véhicules devrait être ajoutée.
Furthermore, with a view to facilitating the placing in service of vehicles and reducing administrative burdens, a procedure for authorisation of vehicle types should be added.

Aux fins d'une preuve plus claire du respect des exigences par les fabricants de dispositifs sur mesure, il convient de prévoir explicitement un système de vigilance après commercialisation avec communication des incidents aux autorités, comme cela est déjà le cas pour les autres dispositifs. Afin d'améliorer l'information du patient, une disposition devrait être ajoutée selon laquelle la «déclaration» en vertu de l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE devrait être mise à la disposition du patient et devrait indiquer le nom du fabricant.
In order to provide clearer evidence of the compliance of custom-made device manufacturers, an explicit requirement for a post market production review system involving incident reporting to authorities should be introduced, as is already in place for other devices, and to enhance patient information, a requirement should be introduced that the ‘Statement’ under Annex VIII to Directive 93/42/EEC should be available to the patient and that it should contain the name of the manufacturer.

Pour continuer à fournir une base juridique aux restitutions à l'exportation pour les exportations de sucre incorporé dans certains fruits et légumes transformés tels que visés à l'article 16, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 2201/96, la liste des produits concernés devrait être ajoutée à la liste figurant à l'annexe VII du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
To continue to provide for a legal base for export refunds for sugar incorporated into certain processed fruit and vegetables products as provided for in Article 16(1)(b) of Regulation (EC) No 2201/96, the list of products concerned should be added to that contained in Annex VII to Council Regulation (EC) No 318/2006 of 20 February 2006 on the common organisation of the markets in the sugar sector

C’est pourquoi la possibilité de financer des projets bilatéraux et nationaux devrait être ajoutée afin d'encourager ces types de projets innovants.
Therefore, the possibility of bilateral and national projects should be added, in order to stimulate innovative types of projects.

Cette motion devrait être ajoutée au débat actuel et être considérée comme recevable, telle que le gouvernement l'avait proposée lui-même.
That motion should be included in the current debate and be deemed in order, as the government itself had proposed.

26. Votre comité est d'avis que le Sénat devrait se doter de la procédure ci-après relativement à la divulgation non autorisée de rapports, délibérations ou documents confidentiels émanant d'un comité, et que celle-ci devrait être ajoutée comme annexe au Règlement du Sénat:
26. Your committee believes that the following procedure should be adopted by the Senate for dealing with unauthorized disclosure of confidential committee reports and other documents or proceedings, and should be printed as an appendix to the Rules of the Senate:

Croyez-vous toujours que le libellé du projet de loi devrait être modifié de nouveau dans les nouveaux articles 139(1), (2) (2.1), (3) et (4) qui ont été proposés, et qu'une période de prescription devrait être ajoutée au nouvel article139(5) qui a été proposé afin de fournir les protections nécessaires?
Do you still think the wording of the bill should be changed again in proposed new sections 139(1), (2), (2.1), (3) and (4) and a time limit should be added to proposed new section139(5) in order to provide necessary safeguards?

L’interdiction de territoire pour fausses déclarations devrait être limitée aux fausses déclarations faites relativement à une demande, ou une disposition devrait être ajoutée pour rendre possible la prise en considération de motifs humanitaires.
The misrepresentation ground of inadmissibility should be limited to misrepresentation in the course of an application, or a provision should be added to allow consideration of humanitarian reasons.