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Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir l'ordre de priorité de biens
établir la présomption du bien-fondé d'une réclamation
établir la validité ou le bien-fondé de sa demande
établir la validité ou le bien-fondé de son action
établir le bien-fondé
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «devrait établir bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


établir la validité ou le bien-fondé de son action [ établir la validité ou le bien-fondé de sa demande ]

make out one's claim


La sagesse ... fonctionne moins bien et échoue plus souvent qu'elle ne le devrait

Wisdom is less operative and more frustrating than it should be




établir la présomption du bien-fondé d'une réclamation

to establish a prima facie claim






établir la présomption du bien-fondé d'une réclamation

establish a prima facie claim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Baker: À ce que je comprends, le sénateur Watt a dit que le gouvernement devrait établir bien clairement, ou nous devrions donner une raison bien claire, pourquoi le libellé de l'article 25 de la Charte a été modifié dans cette loi.

Senator Baker: As I understand, Senator Watt is saying that the government should make clear, or for us to be given a clear reason, why the wording of section 25 of the Charter has been changed in this legislation.


Toutefois, afin de maintenir la plateforme d'échange d'expériences et de bonnes pratiques entre les États membres concernant la mise en œuvre de la présente directive, la Commission devrait établir un groupe d'experts composé d'experts provenant des autorités centrales des États membres chargées de la mise en œuvre de la présente directive; ce groupe d'experts devrait notamment participer au processus visant à mettre en place un module spécialement conçu pour les biens culturels au sein de l' ...[+++]

However, in order to maintain the platform for the exchange of experience and good practices on the implementation of this Directive among Member States, the Commission should set up an expert group, composed of experts from the Member States' central authorities responsible for the implementation of this Directive, which should be involved, inter alia, in the process of customising a module of the IMI system for cultural objects.


Afin de faciliter une interprétation uniforme de la notion de diligence requise, la présente directive devrait établir une liste non exhaustive de critères à prendre en compte pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien culturel.

In order to facilitate a uniform interpretation of the concept of due care and attention, this Directive should set out non-exhaustive criteria to be taken into account to determine whether the possessor exercised due care and attention when acquiring the cultural object.


La présente directive devrait donc établir un marché intérieur plus transparent, efficace et compétitif grâce à des contrats de crédit cohérents, flexibles et équitables relatifs aux biens immobiliers tout en encourageant la viabilité des prêts et des emprunts et l’inclusion financière, entraînant ainsi un niveau élevé de protection des consommateurs.

This Directive should therefore develop a more transparent, efficient and competitive internal market, through consistent, flexible and fair credit agreements relating to immovable property, while promoting sustainable lending and borrowing and financial inclusion, and hence providing a high level of consumer protection.


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Pour la même raison, le consommateur devrait être autorisé à essayer et inspecter le bien qu’il a acheté, dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

For the same reason, the consumer should be allowed to test and inspect the goods he has bought to the extent necessary to establish the nature, characteristics and the functioning of the goods.


Ce rapport devrait examiner expressément des possibilités d’établir des seuils pour les signes de carences en matière de bien-être détectés pendant l’inspection post-mortem ainsi que l’influence des paramètres génétiques sur les irrégularités constatées, lesquelles nuisent au bien-être des poulets destinés à la production de viande.

That report should specifically consider the possibility to introduce thresholds for indications of poor welfare conditions identified during the post-mortem inspections and the influence of genetic parameters on identified deficiencies resulting in poor welfare of chickens kept for meat production.


Le gouvernement fédéral devrait établir un organisme cadre chargé de rassembler et de distribuer les renseignements technologiques, qui ferait appel, pour la distribution même, à la collaboration des provinces et, bien sûr, des municipalités qui assurent les services.

I foresee a federal umbrella organization to provide the information, the technology, the collection of that technology. The provinces would then be involved in the actual distribution of this information, with the municipalities delivering the service.


A cet égard, la Commission devrait établir de nouveaux principes directeurs bien définis sur les subventions d'Etat dans le secteur spécifique des transports aériens; PREND NOTE du fait que la Commission a présenté une note d'information à la suite du rapport du Comité des Sages de la Commission ET DEMANDE INSTAMMENT A la Commission de hâter les travaux préparatoires et de présenter dès que possible des propositions permettant au Conseil de se prononcer sur les mesures techniquement nécessair ...[+++]

In this context, new clearly defined guidelines on state- aids in the specific air transport sector should be drawn up by the Commission. NOTES that the Commission has submitted an information note following the report by the Commission's "Comité des Sages" AND URGES the Commission to accelerate preparatory work and to present proposals as soon as possible permitting the Council to pronounce itself on the technically necessary and politically feasible measures to strengthen the aviation sector within the context of the Single Market".


Ce volet devrait établir clairement que, bien que l'obligation d'assurer la sécurité nationale incombe principale ment au gouvernement fédéral, le maintien de notre mode de vie est l'affaire de tous les Canadiens et suppose nécessairement un effort concerté de la part des provinces, des municipalités, des organisations non gouvernementale et de l'entreprise privée.

This section should clearly state that, although national security is primarily an obligation of the federal government, achieving and maintaining our way of life is the responsibility of every Canadian and necessarily must involve cooperation among provinces, municipalities, non-government organizations and private enterprise.


Je veux bien discuter avec le comité de direction de l'ensemble du programme et, aussi, des priorités que le comité devrait établir.

I will be happy to discuss with the steering committee the entire agenda and to discuss also with the steering committee what priorities should be adopted by this committee.




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devrait établir bien ->

Date index: 2023-10-26
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