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Traduction de «devrait également valoir » (Français → Anglais) :

Cela devrait également valoir dans le cadre de la fourniture en gros de services de communications électroniques, lorsque le fournisseur en gros n’est en général pas directement lié par contrat avec l’utilisateur final.

This should apply also in the context of wholesale provision of electronic communications services, when typically the wholesale provider does not have a direct contractual relationship with the end user.


Cela devrait également valoir dans le cadre de la fourniture en gros de services de communications électroniques, lorsque le fournisseur en gros n’est en général pas directement lié par contrat avec l’utilisateur final.

This should apply also in the context of wholesale provision of electronic communications services, when typically the wholesale provider does not have a direct contractual relationship with the end user.


Le producteur-exportateur a fait valoir que l'analyse de l'intérêt de l'Union devrait également prendre en compte le fait que l'industrie de l'Union est protégée par des droits de 7,5 % sur les importations en provenance de Russie et par les droits antidumping en vigueur en ce qui concerne les importations du même produit en provenance de Chine et du Brésil.

The exporting producer claimed that the Union interest analysis should also take into account that the Union industry is protected by import duties of 7,5 % from Russia and the anti-dumping duties in force in relation of imports of the same product from China and Brazil.


Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier celle relative aux substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.

When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular that concerning toxic substances, which Member States have indicated should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.


(24) Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.

(24) When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.


Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier celle relative aux substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.

When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular that concerning toxic substances, which Member States have indicated should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.


Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier celle relative aux substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.

When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular that concerning toxic substances, which Member States have indicated should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.


Lorsque la Commission élabore des mesures d'exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d'environnement dont les États membres ont fait valoir qu'elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.

When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.


(24) Lorsque la Commission élabore des mesures d’exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d’environnement dont les États membres ont fait valoir qu’elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.

(24) When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.


Lorsque la Commission élabore des mesures d'exécution, elle devrait également tenir dûment compte de la législation nationale existante en matière d'environnement dont les États membres ont fait valoir qu'elle devrait être préservée, en particulier pour ce qui est des substances toxiques, et éviter de diminuer les niveaux de protection existants et justifiés dans les États membres.

When preparing implementing measures, the Commission should also take due account of existing national environmental legislation, in particular concerning toxic substances, which Member States have indicated that they consider should be preserved, without reducing the existing and justified levels of protection in the Member States.




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devrait également valoir ->

Date index: 2024-02-27
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