Traduction de «devrait veiller lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

Tandis que la méthodologie utilisée pour le calcul des limites de positions ne devrait pas créer d’obstacles à la création de nouveaux instruments dérivés sur matières premières, l’AEMF devrait veiller, lorsqu’elle élabore la méthodologie de calcul, à ce que la création de nouveaux instruments dérivés sur matières premières ne puisse pas être utilisée pour contourner le régime des limites de positions.
While the methodology used for calculation of position limits should not create barriers to the development of new commodity derivatives, ESMA should ensure when determining the methodology for calculation that the development of new commodity derivatives cannot be used to circumvent the position limits regime.

(130) Tandis que la méthodologie utilisée pour le calcul des limites de positions ne devrait pas créer d'obstacles à la création de nouveaux instruments dérivés sur matières premières, l'AEMF devrait veiller, lorsqu'elle élabore la méthodologie de calcul, à ce que la création de nouveaux instruments dérivés sur matières premières ne puisse pas être utilisée pour contourner le régime des limites de positions.
(130) While the methodology used for calculation of position limits should not create barriers to the development of new commodity derivatives, ESMA should ensure when determining the methodology for calculation that the development of new commodity derivatives cannot be used to circumvent the position limits regime.

Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu’elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à prendre toute disposition appropriée afin que la mesure de résolution soit prise conformément à des principes portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont les plus limités possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d’égalité.
When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should take all appropriate measures to ensure that resolution action is taken in accordance with principles including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.

(47) Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à prendre toute disposition appropriée afin que la mesure de résolution soit prise conformément à des principes portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont les plus limités possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité .
(47) When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should take all appropriate measures to ensure that resolution action is taken in accordance with principles including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.

Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir sur son identité et sur la manière d’introduire une réclamation, et veiller également à ce que soient pris en compte les exigences et les besoins du client.
However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.

(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs économiques les plus touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les plus expérimentés dans la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits et des fournisseurs de services Internet.
(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the economic sectors most concerned by and most experienced in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders and Internet service providers.

(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs économiques touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et participant à la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits et des fournisseurs de services Internet.
(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the economic sectors concerned by and involved in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders and Internet service providers.

(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs économiques, y compris les industries de la création, les plus touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou les plus expérimentés dans la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits, y compris des auteurs et autres créateurs, ainsi que des intermédiaires internet.
(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the economic sectors, including the creative industries, most concerned by or most experienced in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders, including authors and other creators, as well as Internet intermediaries.

(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière.
(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar manner.

Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...
In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; the need to encourage innovation in financial markets if they are to be dynamic and efficient; the need to ensure market integrity by close and reactive monitoring of financial innovation; the importance of reducing the cost of, and increasing access to, capital; the balance of costs and benefits to market participants on a long-term basis (including small and medium-sized businesses and small investors) in any implementing measures; the need to foster the international competitiveness of EU financial markets without prejudice to a much-needed extension of international cooperation; the need to achieve a level playing field for all market participants by establishing EU-wide regulations every time it is appropriate; the need to respect differences in national markets where these do not unduly impinge on the cohesion of the single market; and the need to ensure coherence with other Community legislation in this area, as imbalances in information and a lack of transparency may jeopardise the operation of the markets and above all harm consumers and small investors.